La micro-entreprise est le régime préféré des créateurs d’entreprises français. Il se caractérise notamment par une grande simplicité, bénéficiant de nombreux allégements et exonérations. Toutefois, il n’est pas toujours le régime le plus intéressant. Dans certains cas de figure, il pénalise même financière l’entrepreneur qui le choisit. Voici 10 questions que vous devez absolument vous poser avant de créer votre micro-entreprise.
1. Êtes-vous fait pour entreprendre ?
C’est une question globale que tous les entrepreneurs doivent se poser, quel que soit le statut juridique pour lequel il opte. Vous devez, en tant que chef d’entreprise, présenter toutes les qualités requises pour entreprendre : ne pas avoir peur de l’inconnu, être motivé et organisé, savoir prendre des décisions et aussi déléguer lorsque cela est nécessaire et se remettre en question, être à l’écoute, être un bon gestionnaire, etc. Il ne faut pas oublier que la micro-entreprise n’est pas un statut juridique, mais un régime spécial auquel peuvent opter certaines formes d’entreprises (essentiellement l’entreprise individuelle). Créer une micro-entreprise revient donc à créer une entreprise « normale ».
2. Savez-vous comment fonctionne le régime micro-entreprise ?
Le régime micro-entreprise se caractérise par de nombreuses simplifications : dispense de comptabilité et de déclaration de résultats. Toutefois, en pratique, certaines obligations demeurent. Vous devrez, par exemple, obligatoirement délivrer des factures à vos clients si la situation l’exige. Si vous dépassez certains seuils de chiffre d’affaires, votre micro-entreprise deviendra redevable de la TVA. Vous devrez ainsi déposer des déclarations et vous acquitter du paiement de la taxe. D’autre part, vous devrez nécessairement déclarer le montant des recettes que vous avez encaissées au cours du mois ou du trimestre précédent. La tenue d’un livre des recettes et, parfois, d’un registre des achats s’impose.
3. Votre activité est-elle autorisée en micro-entreprise ?
Certaines activités sont interdites en micro-entreprise. Si celle que vous prévoyez d’exercer en fait partie, vous devrez choisir un autre statut juridique (une société par exemple) ou le régime réel d’imposition (si vous confirmez votre intérêt pour l’entreprise individuelle). En pratique, la plupart des activités immobilières souffrent d’une exclusion du régime micro, ainsi que les activités artistiques et celles qui relèvent des professions libérales réglementées (notaire, avocat, médecin, dentiste, kiné, agent d’assurance, etc.). D’autres professions sont également exclues par la Loi. Cette mesure concerne notamment les opérations sur les marchés financiers et la location de véhicules.
4. Comptez-vous vous lancer seul ou avec d’autres personnes ?
La réponse à cette question est cruciale quant à l’adéquation du régime micro avec votre projet. Si vous envisagez de vous lancer seul dans votre activité, vous pouvez opter pour le régime micro-entreprise en créant une entreprise individuelle ou une EURL dans laquelle vous serez gérant associé unique. Dans le cas contraire, vous devrez nécessairement envisager une association au sein d’une société commerciale, ce qui vous privera de l’application du régime micro-entreprise. Toutes les autres formes juridiques qui réunissent plusieurs associés (SARL, SAS, SA…) sont, en effet, exclues du régime micro-entreprise. Vous devrez, dans ce cas, prendre en compte de nombreux critères de choix.
5. Votre situation actuelle est-elle compatible avec une micro-entreprise ?
Différents cas de figure existent à ce niveau. En général, la plupart des personnes majeures peuvent créer une micro-entreprise. Un cumul avec une activité salariée reste possible, sauf si des clauses du contrat de travail restreignent cette faculté. Les règles liées à la non-concurrence, à la loyauté et à l’exclusivité devront, bien évidemment, être respectées. Les demandeurs d’emploi peuvent créer une micro-entreprise sans restriction. Pour les retraités, il existe un mécanisme d’encadrement des revenus que l’on appelle le cumul emploi-retraite. Enfin, les fonctionnaires travaillant à temps plein ne peuvent, en principe, créer une micro-entreprise (sauf en cas d’exercice d’une activité compatible).
6. Êtes-vous indemnisé par l’assurance-chômage ?
Le régime micro-entreprise rend, en général, le cumul revenus/indemnités assez difficile. En effet, les revenus tirés de l’activité de la micro-entreprise ont un impact direct sur les indemnités versées par l’assurance-chômage. Ils viennent la diminuer, voire l’annuler complètement (un mécanisme de report existe toutefois dans ce cas). Si vous êtes indemnisé par Pôle Emploi, vous pouvez toutefois, si vous respectez les conditions prévues, demander le versement en capital de l’ARCE – Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise. Vous percevrez ainsi 45 % du montant de vos droits restants à l’assurance-chômage et pourrez percevoir les revenus de votre micro-entreprise sans impact.
7. Quelle est l’ampleur de votre projet ?
En général, le régime micro-entreprise profite aux projets de faible envergure. Il permet aux entrepreneurs de tester une activité sans avoir à créer une société et donc à subir les contraintes qui en découlent (formalités de création, obligations administratives, etc.). Pour ces raisons, des limites de chiffre d’affaires l’encadrent. En cas de franchissement des plafonds, pendant 2 années civiles consécutives au moins, l’entreprise sort du régime micro et bascule dans le régime réel d’imposition. Ces limites sont d’environ 190 000 euros pour les activités de négoce (achat-revente) et de 80 000 euros pour les prestations de services.
8. Avez-vous un patrimoine personnel à protéger ?
L’entreprise individuelle a connu, en 2022, de nombreuses changements et plus précisément des améliorations. Depuis cette date, les biens personnels du chef d’entreprise bénéficient d’une protection. La responsabilité professionnelle est ainsi limitée au patrimoine de l’entreprise. Il existe toutefois une exception à ce principe. L’entrepreneur peut, à la demande de l’un de ses créanciers, refuser cette protection. Il engage alors son patrimoine personnel. Si vous risquez de vous trouver dans cette situation, il vaut probablement mieux opter pour la création d’une société dans laquelle votre responsabilité sera limitée au montant de vos apports (SASU ou EURL par exemple).
9. De quelle protection sociale souhaitez-vous bénéficier ?
L’entrepreneur individuel (comme le gérant majoritaire d’EURL) a le statut de travailleur non-salarié TNS. En créant une micro-entreprise, vous allez donc relever du régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI). Ce dernier est, en pratique, de plus en plus proche de celui des salariés, à deux exceptions près. En matière de droits à l’assurance-retraite, il faut savoir que vous cotiserez beaucoup moins qu’un salarié au-delà de 44 000 euros de revenus annuels. Votre pension de retraite sera donc, de fait, moins importante. Si ce paramètre est important pour vous, vous pouvez choisir le statut juridique de la SASU. En tant que président, vous cotiserez dans les mêmes proportions qu’un salarié classique.
10. Le régime micro est-il le plus intéressant pour vous ?
C’est le dernier point et probablement le plus important. Le régime micro-entreprise est, certes, simple et très flexible. Toutefois, il n’est pas intéressant dans toutes les situations. En effet, différentes caractéristiques de votre projet peuvent rendre le régime micro pénalisant sur le plan financier. Par exemple, la structure des coûts de votre projet aura un impact considérable sur ce choix. Si vos charges représentent un montant plus important que l’abattement auquel vous avez droit en micro (71 %, 50 % ou 34 % de vos recettes), préférez au régime micro un régime réel d’imposition (le réel simplifié ou le réel normal).
