Nombreuses sont les appellations des comptes bancaires d’entreprises : compte professionnel, compte séparé, compte dédié, compte personnel, etc. Quelles sont les structures concernées par chaque compte ? Le compte bancaire est-il obligatoire pour toutes les entreprises ? En pratique, le compte bancaire est obligatoire dans la plupart des cas, mais il ne faut pas forcément ouvrir un compte bancaire dit « professionnel ». Voici les informations importantes à retenir à ce sujet.
Le compte bancaire professionnel : une obligation pour les sociétés
Les sociétés bénéficient de la personnalité juridique. En pratique, cela signifie notamment qu’elles existent, comme une personne à part entière (un particulier par exemple). Elles disposent ainsi d’un patrimoine, composé d’actifs (biens et créances) et de passifs (dettes). À ce titre, elles peuvent détenir de l’argent en leur nom et pour leur compte. C’est pourquoi la loi impose l’ouverture d’un compte bancaire lors de la création d’une société.
Plus précisément, lorsque les associés décident de créer une société, ils doivent lui attribuer certaines caractéristiques. Parmi elles, on retrouve le nom (dénomination sociale), l’activité (l’objet social), l’adresse administrative (le siège social) et le capital social. Si le capital comprend des apports d’argent – que l’on appelle des apports en numéraire – les fondateurs ont l’obligation de trouver une banque pour y déposer les fonds représentatifs de ce type d’apport.
La quotité minimale à verser lors de la constitution dépend de la forme juridique de la société. Elle est, par exemple, de 20 % pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL et EURL) et de 50 % pour les sociétés par actions (SAS, SASU et SA). Pour les sociétés en nom collectif (SNC), la loi ne prévoit pas de minimum. Il appartient aux statuts de le prévoir. Les fonds transitent sur un compte temporaire, ouvert au nom de la « société en formation ».
Une fois la société immatriculée, les fondateurs présentent l’extrait Kbis à la banque dépositaire des apports. Cette dernière vire les fonds sur un compte bancaire professionnel définitif ouvert au nom de la société. C’est précisément ce compte que la société utilisera dans le cadre de son activité professionnelle : paiement des dettes, des salaires et des charges sociales, recouvrement des factures clients, etc.
Pour en savoir plus : le compte bancaire d’une société.
Le compte bancaire dédié à l’activité pour certains micro-entrepreneurs
Le compte bancaire dédié à l’activité professionnelle – aussi appelé compte séparé – ne concerne que les micro-entreprises. Ce sont essentiellement les structures créées sous la forme de l’entreprise individuelle et qui ont opté pour l’un des régimes « micro-entreprise » : le micro-BIC, le micro-BNC ou le micro-BA.
Comme son nom l’indique, ce compte a vocation à accueillir tous les fonds provenant de l’activité, à l’exclusion donc des transactions personnelles du chef d’entreprise. Il comprend notamment les prélèvements du chef d’entreprise.
Cela dit, tous les micro-entrepreneurs ne sont pas obligés d’ouvrir un compte bancaire dédié. Seuls ceux qui encaissent plus de 10 000 euros de recettes par an, pendant au moins 2 années civiles consécutives sont concernés par cette obligation.
Pour en savoir plus : le compte bancaire d’une micro-entreprise.
Les entreprises n’ayant aucune obligation en matière de compte bancaire
Par différence, on comprend que certaines entreprises ne sont pas tenues d’ouvrir un compte bancaire. Cette dispense concerne essentiellement les entrepreneurs individuels qui n’exercent pas une activité commerciale (professionnels libéraux par exemple). Elle profite également aux micro-entrepreneurs qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur au seuil de 10 000 euros.
Toutefois, en pratique, le compte bancaire séparé reste très fortement recommandé. Il permet de simplifier la tenue de la comptabilité de l’entreprise et d’identifier plus rapidement les opérations professionnelles, aucune transaction personnelle n’y figurant. Le compte dédié permet également de mieux gérer l’entreprise et de bénéficier de services bancaires adaptés aux professionnels.
