Les activités classées dans la catégorie des BNC, Bénéfices Non Commerciaux, peuvent faire l’objet de différents systèmes d’imposition : régime du micro-BNC, régime de la déclaration contrôlée ou encore régime de l’impôt sur les sociétés. Le professionnel libéral choisi librement son régime d’imposition, sous réserve de respecter les conditions d’accès au régime en question.
Ce dossier a pour objectif de vous présenter les différents régimes d’imposition possibles pour les bénéfices classés dans la catégorie des BNC.
Le régime du micro-BNC
Le régime du micro-BNC est un régime d’imposition simplifié pour les professionnels libéraux imposés à l’impôt sur le revenu et dont les recettes ne dépassent pas 77 700 euros par an.
Sous ce régime fiscal, le professionnel libéral n’est pas tenu de fournir une déclaration de résultat des BNC n° 2035. Il doit par contre reporter le montant de ses recettes annuelles (et non pas de ses bénéfices) au niveau de sa déclaration personnelle des revenus. L’administration fiscale détermine ensuite le montant du bénéfice en appliquant un abattement forfaitaire pour frais et charges sur le montant des recettes déclarées. Pour une activité relevant des BNC, le bénéfice imposable au régime micro-entreprise s’élève à 66 % des recettes (l’abattement étant égal à 34 %). Enfin, une option pour le versement fiscal libératoire est également possible. Dans ce cas, l’IR est calculé directement sur le montant des recettes au taux de 2,2 % dans le cadre d’une activité relevant des BNC.
Un micro-entrepreneur dont l’activité relève de la catégorie des BNC a la possibilité de changer de régime d’imposition en optant pour le régime de la déclaration contrôlée.
Le régime de la déclaration contrôlée
Pour les professionnels libéraux imposés à l’impôt sur le revenu et dont les recettes dépassent le seuil prévu pour le régime fiscal micro-BNC, c’est le régime de la déclaration contrôlée qui s’applique. Un professionnel qui réalise moins de 77 700 euros peut également demander à bénéficier de ce régime fiscal s’il ne souhaite pas être au régime micro-BNC.
Le régime de la déclaration contrôlée permet au professionnel libéral de déduire ses dépenses professionnelles pour le calcul de son bénéfice imposable, comme par exemple :
- les loyers versés dans le cadre de la location d’un local professionnel,
- les dépenses administratives de l’entreprise, comme la comptabilité et les assurances,
- les loyers versés dans le cadre de la location d’un véhicule professionnel,
- les dépenses en fourniture administrative,
- le matériel informatique,
- le matériel professionnel.
Dans le cas du matériel, les biens d’une valeur supérieure à 500 euros hors taxes feront l’objet d’un amortissement sur leur durée normale d’utilisation.
Chaque année, une déclaration de résultat des BNC n° 2035 doit être complétée et transmise au service des impôts, accompagnée des annexes n° 2035 A et n° 2035 B. Ensuite, le bénéfice imposable doit également être reporté sur la déclaration complémentaire des revenus n° 2042 C pro.
Le régime de l’impôt sur les sociétés
L’imposition des bénéfices non commerciaux à l’IR n’est pas la seule option possible pour les professionnels libéraux. Sur option, il est possible d’opter pour le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés. Sous ce régime, les règles fiscales ne sont plus du tout les mêmes :
- L’impôt sur les bénéfices est supporté directement par l’entreprise, ce n’est plus le professionnel qui le paie personnellement.
- Le régime de l’impôt sur les sociétés ouvre la possibilité de se verser des dividendes.
- L’impôt est calculé par l’application d’un taux fixe sur le montant du bénéfice imposable. Un taux réduit s’applique sur les 38 120 premiers euros de bénéfices.
- Le professionnel libéral pourra déduire sa rémunération pour le calcul du bénéfice imposable.
- Enfin, le professionnel libéral sera désormais imposé à l’IR sur ses rémunérations et ses dividendes.
