La dénomination sociale fait partie des caractéristiques des sociétés. Derrière ce terme, à priori complexe, se cache en réalité une notion très simple. En effet, la dénomination sociale correspond à un nom, une appellation. Cela dit, les sociétés peuvent changer le nom qui leur a été attribué lors de la constitution en cours d’existence. Dans le jargon, on parle de changement de dénomination sociale. Voici un dossier qui présente cette modification en détail.
La dénomination sociale : une caractéristique des sociétés
La dénomination sociale correspond à l’appellation attribuée par les associés fondateurs à leur société. On la compare au nom et au prénom d’un particulier. Elle permet notamment, avec les autres caractéristiques sociétales (siège social, objet social, capital et numéro SIREN), d’identifier la structure.
Précision importante : la dénomination sociale ne concerne que les sociétés, et plus particulièrement les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, SCS, SCA, SNC…). Pour les sociétés civiles, on parle également de raison sociale. Enfin, pour les entreprises individuelles, il s’agit du nom patronymique.
Plusieurs règles encadrent le choix de la dénomination sociale lors de la création d’une société. L’appellation choisie doit être disponible, c’est-à-dire ne pas être utilisée par une autre société et ne pas être protégée (par un dépôt de marque par exemple).
Pourquoi changer de dénomination sociale ?
Plusieurs motifs peuvent pousser les associés à changer le nom qu’ils ont donné à leur société. La modification peut, tout d’abord, être imposée à la société en raison, par exemple, de l’utilisation d’une dénomination sociale protégée ou qui existe déjà et qui est effectivement exploitée (voir ci-dessus). La société lésée peut mettre en œuvre une action en concurrence déloyale ou une action en contrefaçon.
Également, une société peut changer de dénomination sociale pour cause de fusion avec une autre société ou en cas de rachat. Enfin, le changement de nom peut résulter de stratégies. Il peut notamment s’agir de la stratégie marketing (lancement d’un nouveau produit/service, modernisation de l’image de l’entreprise, mise en avant d’un savoir-faire spécifique, etc.).
Comment changer de dénomination sociale ?
La dénomination sociale est une information très importante puisqu’elle est connue du public. Tout changement nécessite donc l’accomplissement de formalités légales obligatoires. Elles consistent, tout d’abord, à faire délibérer l’organe habilité pour décider du changement. En général, il s’agit des associés ou de l’associé unique. La décision doit être retranscrite dans un écrit appelé un procès-verbal d’assemblée générale (ou de décision de l’associé unique).
Dès lors, le dirigeant de la société doit mettre à jour les statuts de la société. Il dispose, par ailleurs, d’un délai d’un mois pour rédiger et publier une annonce légale dans un support habilité. Ensuite, il doit ensuite remplir une déclaration de modification de personne morale (formulaire M2). Enfin, il doit réunir un certain nombre de justificatifs et constituer un dossier de demande d’inscription modificative au registre du commerce. Le dépôt s’effectue sur le site du guichet unique, géré par l’INPI.
Bon à savoir : le changement de dénomination sociale a un coût qui s’élève à environ 350 euros. Le montant peut s’alourdir, notamment si la société se fait accompagner par un prestataire externe pour s’occuper des formalités générées par le changement de nom (par ordre décroissant de coût : avocat, expert-comptable ou service juridique en ligne).
Les conséquences du changement de dénomination sociale
La dénomination sociale figure sur l’ensemble des documents émis par une société : courriers, bons de commande, bons de livraison, factures, etc. Par conséquent, la société doit remplacer l’ancienne appellation par le nouveau nom qu’elle a choisi dans tous ces documents.
De plus, le greffe du tribunal de commerce procède également à la modification des informations contenues dans le registre du commerce et des sociétés (RCS). La nouvelle dénomination sociale figure sur l’extrait Kbis de la société, document téléchargeable par toute personne intéressée.
