Le fonctionnement des cotisations sociales du gérant d’une EURL (SARL à un seul associé) va dépendre de son affiliation à la sécurité sociale. En effet, le traitement est différent en fonction de la qualité du gérant (associé unique ou non au sein de la société).
Ce dossier vous informe au sujet du fonctionnement des cotisations sociales des gérants d’EURL :
- Rappel des principes d’affiliation pour les gérants d’EURL
- Les gérants associés uniques d’EURL
- Les gérants non associés d’EURL
Rappel des principes d’affiliation pour les gérants d’EURL
L’affiliation à la sécurité sociale du gérant d’une EURL va dépendre de sa qualité d’associé au sein de la société :
- Si le gérant est également l’associé unique de l’EURL, il entre alors dans la catégorie des travailleurs indépendants. Le principe est donc ici le même que pour les gérants majoritaires de SARL.
- Par contre, si le gérant est une tierce personne (donc une autre personne que l’associé unique de la société), il entre dans la catégorie des dirigeants assimilés salariés, au même titre que les gérants non associés, associés minoritaires ou associés égalitaires de SARL.
La distinction est très importante, car les travailleurs indépendants et les dirigeants assimilés salariés ne bénéficient pas du même système de sécurité sociale.
Les gérants associés uniques d’EURL
Le système des cotisations sociales du gérant associé unique d’EURL est un peu particulier, et assez complexe à comprendre pour la plupart des entrepreneurs. Voici le principe au titre d’une année civile :
- Tous les mois, le gérant doit payer un montant provisionnel pour couvrir ses cotisations sociales de l’année en cours. Toutefois, l’Urssaf ne connait pas encore le montant du revenu soumis aux cotisations sociales de l’année en question. Le calcul des cotisations provisionnelles s’opère donc sur le dernier revenu connu (celui de l’année N-2, puis celui de l’année précédente après la déclaration des revenus).
- Sur la deuxième partie de l’année en cours, l’Urssaf procède à une régularisation des cotisations sociales dues par le gérant sur ses revenus de l’année précédente (qui sont déclarés au mois de Mai). Les cotisations sociales provisionnelles sont également ajustées afin de les baser sur le dernier revenu connu.
- En début d’activité, le gérant n’a aucun historique de revenu. Le calcul des cotisations sociales provisionnelles ne peut donc s’opérer sur les derniers revenus connus. L’Urssaf les calcule donc sur une base forfaitaire de début d’activité. Les gérants qui se versent une rémunération dès le départ doivent donc anticiper les régularisations postérieures car les bases de calcul de début d’activité sont peu élevées.
Même si le gérant ne perçoit aucune rémunération au titre de son mandat de dirigeant, il est tout de même redevable des cotisations sociales minimales. Ces dernières s’élèvent à environ 1200 euros par an. Les cotisations minimales s’appliquent également aux rémunérations de faibles montants.
Les gérants non associés d’EURL
Lorsque le gérant d’une EURL n’est pas la même personne que l’associé unique, il ne sera pas considéré comme travailleur indépendant. Dans cette situation, le gérant entre dans la catégorie des dirigeants dits assimilés salariés. En termes de cotisations sociales, le fonctionnement est totalement différent.
Tout d’abord, le gérant non associé d’une EURL ne sera affilié auprès de la sécurité sociale qu’à compter du moment où il perçoit une rémunération dans le cadre de son mandat de dirigeant. Ainsi, en l’absence de rémunération, le gérant ne sera affilié à aucun régime de sécurité sociale.
La rémunération et les cotisations sociales fonctionnent de manière similaire à ce qui se pratique pour les salariés. Un bulletin de paie doit accompagner le versement de chaque rémunération versée au gérant non associé d’une EURL. Sur ce bulletin de paie figurent toutes les cotisations sociales dues sur le salaire.
À la différence des salariés sous contrat de travail, le gérant non associé n’est pas éligible à l’assurance chômage. Au niveau de la retraite, il doit normalement cotiser comme un cadre. Les cotisations sociales sont reversées, mensuellement ou trimestriellement, aux organismes sociaux par l’intermédiaire de la déclaration sociale nominative (DSN).
