En tant que président et associé unique de votre propre SASU, vous devez chaque année établir les comptes annuels de votre société, procéder à leur approbation et affecter le résultat de l’exercice. Bien que vous puissiez vous faire accompagner dans ces tâches, nous vous conseillons de comprendre en quoi cela consiste.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet du processus d’approbation des comptes dans les SASU.
- Les comptes annuels et le fonctionnement de l’approbation
- Qui fait quoi au niveau des comptes annuels dans les SASU ?
- L’approbation des comptes annuels et l’affectation du résultat en SASU
- Le dépôt des comptes annuels de la SASU au greffe
Les comptes annuels et le fonctionnement de l’approbation
Les comptes annuels doivent être établis au titre de chaque exercice social, donc annuellement. Ils sont constitués d’un ensemble de plusieurs documents qui forment un tout indissociable :
- le bilan,
- le compte de résultat,
- et les annexes comptables.
Ce sont les statuts de votre société qui vont définir le calendrier d’approbation des comptes au niveau de votre SASU et fixer les modalités de la réunion de l’associé unique. Toutefois, l’associé unique est tenu d’approuver les comptes annuels de la SASU dans un délai de 6 mois à compter de la date de clôture de l’exercice.
Qui fait quoi au niveau des comptes annuels dans les SASU ?
Au niveau des rôles dans la société, voici le principe de fonctionnement :
- l’établissement des comptes annuels est un travail qui doit être effectué par le représentant légal de la société, donc son président. En pratique, cette tâche est très souvent déléguée à un cabinet d’expertise comptable.
- l’approbation des comptes annuels et l’affectation du résultat sont des décisions qui relèvent des pouvoirs de l’associé unique de la société. Pour la rédaction des documents juridiques, un avocat ou un expert-comptable peuvent intervenir.
L’approbation des comptes annuels et l’affectation du résultat en SASU
L’associé unique d’une SASU doit approuver les comptes annuels de sa société dans les 6 mois suivants la clôture de l’exercice. En plus de l’approbation des comptes annuels, l’associé unique doit également se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice. En pratique, vous devez donc commencer par approuver les comptes, puis ensuite, vous affecterez le résultat (le bénéfice ou la perte qui figure dans les comptes).
L’approbation des comptes consiste, pour l’associé unique de la SASU, à approuver la gestion faite de la société par son président au cours de l’exercice. En pratique, vous approuverez donc votre gestion.
Ensuite, au niveau de l’affectation, un bénéfice doit être affecté en respectant des priorités :
- Tout d’abord, il doit servir à apurer toutes les éventuelles pertes antérieures ;
- Ensuite, vous devez doter votre réserve légale à hauteur de 5 % du bénéfice, jusqu’à ce que celle-ci atteigne au moins 10 % du capital social ;
- Si des réserves statutaires sont prévues dans vos statuts, vous devez les doter ;
- Enfin, le montant restant peut être distribué sous forme de dividendes, ou affecté dans des réserves facultatives ou en report à nouveau bénéficiaire.
Vos décisions doivent être consignées dans un procès-verbal.
Nous vous expliquons tout en détail dans ce dossier : l’approbation des comptes en SASU.
Le dépôt des comptes annuels de la SASU au greffe
Lorsque les comptes annuels ont été approuvés et que le résultat est affecté, vous aurez une dernière obligation administrative à accomplir. En effet, la loi prévoit que le président de la SASU doit communiquer au greffe du tribunal de commerce les comptes annuels, la décision d’affectation du résultat, et, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels.
Pour procéder à ce dépôt, vous avez deux options :
Pour les formalités de dépôt des comptes annuels, deux options sont possibles :
- soit le dépôt par voie électronique sur le service internet du guichet unique, dans les deux mois qui suivent la décision d’approbation des comptes ;
- soit le dépôt papier au greffe du tribunal de commerce auprès duquel la société est immatriculée, dans le mois qui suit la décision d’approbation des comptes.
