Les avances en compte courant d’associé constituent un outil de financement qui peut être employé dans les SARL. Il s’agit, en quelque sorte, d’un prêt consenti par un associé à la SARL, lorsque celle-ci a un besoin de financement ou de trésorerie.
Ce dossier vous explique le fonctionnement des avances en compte courant d’associé dans les SARL.
La possibilité d’effectuer des avances en compte courant d’associé en SARL
Les associés d’une SARL peuvent mettre des sommes d’argent à leur société qui ne vont pas directement dans son capital social. Pour cela, ils peuvent réaliser des avances en compte courant d’associé. Ces apports peuvent également être réalisés par le gérant de la SARL, même si ce dernier n’est pas associé.
Cet outil de financement est particulièrement intéressant, car il est simple à mettre en œuvre et les avances sont remboursables à tout moment, à condition que la trésorerie de la SARL le permette.
Une avance en compte courant d’associé peut se réaliser de plusieurs manières différentes :
- Les associés peuvent tout d’abord verser de l’argent directement sur le compte bancaire de la SARL,
- Ensuite, ils peuvent également laisser, dans la société, de l’argent que l’entreprise doit normalement leur verser. Par exemple, il peut s’agir des rémunérations, des dividendes, ou d’une créance résultant de la cession d’un bien à la société.
Les caractéristiques des avances en compte courant d’associé
Voici les principales caractéristiques à connaître au sujet des avances en compte courant d’associé dans les SARL :
- Les avances en compte courant d’associé peuvent être rémunérées par un intérêt.
- Les sommes apportés à la société par l’intermédiaire d’un compte courant d’associé sont comptabilisées dans les dettes financières. Elles ne figurent pas dans les capitaux propres.
- Les avances en compte courant d’associé sont remboursables à tout moment, dans la limite des possibilités financières de la SARL.
- Un associé peut s’engager à bloquer les fonds qu’il a versés à la SARL pendant une période librement déterminée.
- Le fonctionnement des avances en compte courant d’associé est organisé directement dans les statuts de la SARL, ou dans une convention spécifique.
- La société peut, sous certaines conditions, déduire les intérêts versés aux dirigeants ou associés de son résultat imposable.
Comment prévoir le fonctionnement des avances en compte courant d’associé ?
Les modalités de fonctionnement des avances en compte courant d’associé doivent être convenues soit directement dans les statuts de la SARL, soit dans une convention spécifique entre la société et l’associé concerné.
Parmi les informations à intégrer dans les statuts ou dans la convention, il y a notamment :
- les parties concernées,
- l’objet des avances en compte courant d’associé (dans quel but sont-elles réalisées ?),
- la durée de la convention,
- et toutes les clauses spécifiques au fonctionnement des avances en compte courant d’associé : apports, rémunération des sommes versées, remboursement, blocage temporaire…
Les différences avec les apports en capital social
Les avances en compte courant d’associé sont un outil de financement complètement différent des apports en capital social. Pour les comparer, voici ce qu’il faut comprendre :
- Un apport en capital social n’est pas remboursable, alors qu’une avance en compte courant d’associé pourra être remboursé.
- En contrepartie d’un apport en capital social, un associé récupère des parts sociales, donc des droits dans la société (droit de vote, droit d’information, droits financiers…).
- Les apports en capital social ne peuvent pas être rémunérés par un intérêt potentiellement déductible du résultat fiscal.
- Pour réaliser un apport en capital social, plusieurs démarches administratives sont nécessaires : tenue d’une assemblée générale, mise à jour des statuts de la société, publication d’un avis de publicité au journal d’annonces légales, formalités de modification au registre du commerce et des sociétés…
Pour plus d’informations sur les apports en capital : les apports au capital d’une SARL.
