Les associations Loi 1901 poursuivent un but non-lucratif. Cette particularité leur permet notamment d’échapper aux impôts commerciaux (IS, TVA, CFE, CVAE). Plusieurs conditions doivent être réunies pour conserver l’exonération dont elles bénéficient. Parmi elles, on retrouve notamment le caractère désintéressé de la gestion et de l’administration. Les membres et les dirigeants de l’association doivent, en principe, exercer leurs fonctions gratuitement. Pour autant, est-il possible de rémunérer les dirigeants sans perdre le bénéfice du critère de non-lucrativité ? En pratique, deux exceptions existent à ce principe. Les voici en détail.
En principe, les dirigeants d’une association sont bénévoles
Théoriquement, tous les membres d’une association Loi 1901, ainsi que ses dirigeants, doivent être bénévoles. Cela signifie qu’ils ne peuvent, en principe, percevoir une rémunération pour le service qu’ils rendent à l’association. Cela n’empêche toutefois pas une association d’employer du personnel et de le rémunérer. Il ne doit simplement pas s’agir de ses membres, ni de ses dirigeants.
Lorsqu’une association choisit de rémunérer ses dirigeants pour leurs fonctions, sa gestion n’est plus considérée comme « désintéressée ». Dès lors, la structure devient, sur le plan fiscal, assimilée à une entreprise commerciale. Elle est, par conséquent, taxée comme telle. Ainsi, ses activités supportent l’impôt sur les sociétés (IS), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la contribution économique territoriale (CET).
Il existe, en pratique, deux exceptions à ce principe. Nous les détaillons ci-dessous. Lorsqu’elles sont mises en œuvre, le dirigeant rémunéré relève du régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie des prestations des salariés (maladie, maternité, allocations familiales, retraite…) à l’exception de l’assurance-chômage (exclusion en raison de l’absence de lien de subordination).
Tolérance fiscale pour les rémunérations de faible montant
L’administration fiscale autorise une association à rémunérer ses dirigeants sans que cela ne remette en cause le caractère désintéressé de sa gestion. Il faut, pour cela, que le salaire brut mensuel versé ne dépasse pas un plafond fixé à 75 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).
Le plafond s’apprécie par personne, c’est-à-dire pour chaque dirigeant rémunéré. Par ailleurs, la tolérance n’impose pas de limite en matière de nombre de mandataires rémunérés, comme c’est le cas pour la seconde formule de rémunération (voir ci-dessous).
La doctrine précise que cette tolérance s’applique non seulement aux dirigeants de droit (comme le président par exemple), mais également aux dirigeants de fait. Elle peut donc profiter aux personnes qui exercent un contrôle sur l’association sans avoir le statut social de dirigeant.
La rémunération des dirigeants en fonction des ressources de l’association
C’est la deuxième solution qui permet à une association de rémunérer un ou plusieurs de ses dirigeants sans perdre le caractère désintéressé de sa gestion. Ici, il existe une double limite : le nombre de dirigeants pouvant percevoir une rémunération, et le montant de la rémunération brute mensuelle allouée.
Ici, le nombre de dirigeants rémunéré dépend des ressources moyennes constatées aux cours des 3 derniers exercices clos de l’association. Il faut souligner, à ce titre, que le montant des ressources doit faire l’objet d’une constatation par un commissaire aux comptes :
| Montant des ressources moyennes de l’association | Nombre de dirigeants « rémunérables » |
|---|---|
| Moins de 200 000 euros | 0 |
| Entre 200 000 et 500 000 euros | 1 |
| Entre 500 000 et 1 000 000 euros | 2 |
| Plus de 1 000 000 euros | 3 |
De plus, le salaire brut mensuel brut versé à chaque dirigeant ne peut excéder un plafond fixé à 3 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Cette limite tient compte de l’ensemble des rémunérations versées à une même personne, y compris pour les mandats qu’elle exerce dans d’autres associations.
La rémunération n’est, dans ce cas de possible, possible qu’à partir de la quatrième année d’existence de l’association. Elle peut, lors des trois premières années, utiliser la mesure de tolérance administrative (3/4 du SMIC).
Bon à savoir : de nombreuses autres conditions doivent être respectées, notamment en matière de transparence financière, de fonctionnement démocratique et d’adéquation du salaire au travail effectué.
