Les EURL sont des structures qui correspondent à des sociétés commerciales et qui ont la spécificité de ne compter qu’un seul associé dans leur capital social. Il s’agit donc d’une alternative envisageable pour les entrepreneurs qui lancent seuls leur projet de création d’entreprise.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous donne plusieurs informations à connaître pour les entrepreneurs qui décident de lancer leur activité professionnelle en EURL.
Les EURL sont des sociétés qui ne comptent qu’un seul associé
Tout d’abord, la première chose à savoir à propos des EURL est que cette structure correspond à une société de type commercial qui peut ne compter qu’un seul associé dans son capital social. Il s’agit d’une exception à la règle générale qui impose d’être au moins deux personnes pour pouvoir créer une société.
Une EURL n’a pas forcément vocation à rester une structure avec un seul associé indéfiniment. À tout moment, l’entrepreneur pourra accueillir un ou plusieurs nouveaux associés au sein de sa société, par voie de cession de parts sociales ou d’augmentation de capital social avec émission de nouveaux titres. Dans cette opération, l’EURL basculera en SARL sans qu’il ne s’agisse d’une transformation de société.
Une société protectrice pour l’entrepreneur
En optant pour la création d’une EURL, l’entrepreneur sélectionne un statut juridique qui le protège étant donné que sa responsabilité sera limitée au montant de ses apports. En pratique, si l’entreprise est en proie à des difficultés, l’entrepreneur risque de perdre ses apports. Par contre, il ne pourra pas être poursuivi personnellement.
Toutefois, ce principe a tout de même des exceptions qu’il convient de connaître. Si l’entrepreneur commet des fautes de gestion, sa responsabilité pourra être étendue. Ensuite, lorsque des garanties ou des cautions sont données, par exemple sur des financements, l’entrepreneur ne pourra pas se réfugier derrière sa responsabilité limitée.
Un large choix de régime d’imposition des bénéfices en EURL
Les EURL sont des structures qui ont l’avantage d’offrir à l’entrepreneur toutes les possibilités en matière d’imposition des bénéfices :
- Le régime fiscal de la micro-entreprise, à condition de respecter les seuils annuels de recettes,
- Le régime fiscal des sociétés de personnes, qui consiste, pour l’entrepreneur, à supporter personnellement l’imposition des bénéfices réalisés par l’EURL. Le bénéfice sera réintégré dans les revenus fiscaux de l’entrepreneur pour son imposition personnelle à l’impôt sur le revenu (IR).
- Le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés, qui consiste à faire supporter l’imposition des bénéfices directement au niveau de la société.
Seules les entreprises individuelles permettent également d’avoir accès aux trois régimes fiscaux d’imposition des bénéfices professionnels.
Plusieurs démarches à accomplir pour lancer une EURL
Pour lancer une EURL, un entrepreneur a plusieurs démarches à réaliser dans un ordre précis. Certaines étapes nécessiteront quelques connaissances compte tenu de leur complexité. Voici la liste des principales démarches à accomplir pour créer votre EURL :
- Rédiger les statuts de l’EURL, en s’assurant d’y intégrer toutes les clauses obligatoires ;
- Réaliser les apports en capital social, c’est-à-dire déposer les apports d’argent sur un compte bloqué ouvert auprès d’une banque, et évaluer chaque apport en nature ;
- Signer les statuts de l’EURL et désigner son gérant (sauf si cela est déjà effectué directement dans les statuts) ;
- Publier un avis de constitution d’EURL dans un journal d’annonces légales ;
- Compléter un formulaire de création de société (imprimé M0 SARL), un imprimé TNS et réunir tous les justificatifs pour l’immatriculation ;
- Transmettre la demande d’immatriculation de l’EURL à l’administration.
Si toutes les démarches sont correctement accomplies, le processus aboutira à l’immatriculation de l’EURL au registre du commerce et des sociétés (RCS).
L’entrepreneur qui lance une EURL deviendra travailleur indépendant
Enfin, la dernière chose importante à connaître au sujet des EURL correspond au régime de sécurité sociale de l’entrepreneur. En choisissant ce statut juridique, l’entrepreneur sera considéré comme un travailleur indépendant dès son entrée en fonction au poste de gérant de sa structure. L’affiliation à la sécurité sociale des indépendants interviendra automatiquement, même si l’entrepreneur ne se verse pas de rémunération.
