Les SCI ont obligatoirement un capital social, dont le montant est fixé par les associés fondateurs lors de la constitution de la société. Le capital social qui a été réuni initialement pourra ensuite évoluer dans le temps. À tout moment et pour différents motifs, les associés d’une SCI pourront décider d’accroître le montant du capital social de leur société en procédant à une augmentation de capital. L’opération peut s’effectuer de plusieurs manières : apports en numéraire, apports en nature, incorporation de réserves…
Ce guide vous explique comment augmenter le capital social d’une SCI.
Les différents moyens d’augmenter le capital social d’une SCI
Pour augmenter le capital social de leur SCI, les associés disposeront de plusieurs possibilités. En effet, cette opération peut tout d’abord se réaliser par l’apport de nouveaux moyens financiers ou de nouveaux biens dans la société. Ensuite, l’opération peut également être réalisée par compensation de créance ou par l’incorporation de réserves et de bénéfices. Voici les différents moyens utilisables pour procéder à une augmentation de capital social dans une SCI :
- Il est tout d’abord possible de réaliser l’opération en apportant de l’argent à la société. L’associé unique apporte donc de l’argent supplémentaire à sa société. Pour y procéder, le capital social actuel de la société doit être intégralement libéré avant l’opération. Cette méthode est souvent utilisée lorsque la SCI réalise une nouvelle opération immobilière.
- Ensuite, les associés ont également la possibilité de réaliser cette opération en effectuant des apports en nature à leur société. Dans le cadre d’une SCI, ce type d’apport correspondra la plupart du temps à l’apport d’un bien immobilier à la société (apport d’un immeuble, apport d’un terrain, apport d’un bâtiment professionnel, apport d’une maison…).
- Lorsque l’un des associés de la SCI est titulaire d’une créance en compte courant d’associé, il a également la possibilité de procéder à une augmentation de capital social en libérant son nouvel apport par voie de compensation avec sa créance en compte courant d’associé.
- Enfin, l’augmentation de capital social peut se dérouler en incorporant dans le capital tout ou partie des réserves qui ont été accumulées par la société. Seules les réserves et les résultats mis en évidence dans des comptes approuvés par les associés de la SCI sont mobilisables dans le cadre de cette opération.
La décision d’augmenter le capital social d’une SCI
La décision d’augmenter le capital social d’une SCI est une modification qui doit être décidée par les associés de la société réunis en assemblée générale extraordinaire. La convocation de l’assemblée des associés et la proposition de résolution est effectuée par le gérant de la SCI.
La décision d’augmentation de capital social prise par les associés doit être matérialisée dans un procès-verbal d’assemblée. Ce document approuvera l’augmentation de capital social et précisera ses modalités d’exécution. En principe, c’est le gérant de la société qui a la charge de rédiger le document. Toutefois, ce travail peut être délégué.
Les formalités liées à l’augmentation du capital social d’une SCI
Dès que la décision des associés est prise, il sera ensuite possible d’accomplir toutes les démarches de réalisation de l’augmentation de capital social. Voici les étapes :
- En cas d’apport en numéraire, s’agissant d’une SCI, les modalités du dépôt des fonds sont libres.
- En cas d’apport en nature, les biens apportés doivent faire l’objet d’une évaluation. Si nécessaire, un commissaire aux apports doivent être désigné.
- Le procès-verbal de décision d’augmentation de capital social doit être rédigé et signé par les associés de la société.
- Suite à la décision d’augmentation de capital social, un avis de publicité doit être inséré dans un journal d’annonces légales.
- Les statuts de la SCI seront ensuite être mis à jour pour que le nouveau capital social y soit indiqué.
- Enfin, le gérant doit effectuer les formalités modificatives auprès du greffe du tribunal de commerce dont il dépend.
