Une augmentation de capital social est une opération dont l’objectif consiste à accroître le montant actuel du capital social de la société. Son accomplissement peut se réaliser de plusieurs manières différentes : apport d’argent frais à la société, apport de nouveaux biens autres que de l’argent, incorporation de créances détenues sur la société ou incorporation de réserves et de bénéfices accumulés
Ce dossier vous propose une étude des différents moyens mobilisables pour procéder à l’augmentation du capital social d’une société.
Augmentation de capital social par apport en numéraire
Il est tout d’abord possible de procéder à une augmentation de capital social en apportant de l’argent à la société. Les associés actuels, ou de nouveaux associés apportent donc de l’argent supplémentaire à leur société. Les fonds provenant de l’opération devront être versés chez un notaire ou sur un compte ouvert auprès d’un établissement bancaire.
Cette méthode peut donc être employée dans le cadre de l’arrivée d’un nouvel associé dans la société. Ce nouvel associé apporte de nouveaux moyens financiers à la société. En contrepartie, il obtiendra des actions ou des parts sociales nouvellement créées dans le cadre de l’opération. Cela impliquera de procéder préalablement à une valorisation de la société pour déterminer le montant de la prime d’émission.
Pour effectuer une augmentation de capital social par apport en numéraire, le capital social actuel de la société doit être intégralement libéré avant l’opération.
Augmentation de capital social par apport en nature
Les associés d’une société ont également la possibilité de procéder à une augmentation de capital social en employant des apports en nature : apport d’un matériel, apport d’une marque, apport d’un brevet, apport d’un bien immobilier, apport d’un véhicule, apport d’outillage…
Pour ce type d’apport, les associés vont devoir procéder à une évaluation individuelle de chaque apport en nature. Dans les SARL, les SAS et les autres formes de société par actions, les biens que les associés envisagent d’apporter doivent faire l’objet d’une évaluation par un commissaire aux apports. Celui-ci est nommé par décision unanime des associés ou par le président du tribunal de commerce sur requête d’un associé ou du dirigeant. Toutefois, il est possible de se dispenser de cette formalités lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
- Aucun des biens apportés en nature n’a une valeur supérieure à 30 000 €.
- L’ensemble des apports en nature ne représente pas plus de la moitié du capital social.
Augmentation de capital social par compensation de créance
Lorsqu’un associé de la société est titulaire d’une créance en compte courant d’associé, il peut avoir la possibilité de libérer l’apport qu’il s’est engagé à réaliser dans le cadre de l’augmentation de capital social par compensation avec sa créance en compte courant d’associé.
En pratique, cette opération est une augmentation de capital social par apport en numéraire. Simplement, l’associé n’apporte pas d’argent supplémentaire à la société, mais la décharge de toute ou partie de la dette qu’il détient sur celle-ci. Dans le bilan de la société, les dettes se transforment ainsi en capitaux propres.
Pour effectuer une augmentation de capital social par compensation avec une créance, le capital social actuel de la société doit être intégralement libéré avant l’opération.
Augmentation de capital social par incorporation de réserves
Enfin, l’augmentation de capital social peut également s’effectuer en incorporant dans le capital tout ou partie des réserves qui ont été accumulées par la société. Seules les réserves suivantes peuvent être apportées dans le capital social :
- Toutes les réserves disponibles : réserves facultatives, réserves extraordinaires, autres réserves.
- Les provisions libérées.
- Les primes d’émission et primes de fusion.
- Les bénéfices de l’exercice.
- Les bénéfices reportés à nouveau des exercices antérieurs.
Seules les réserves et les résultats mis en évidence dans des comptes approuvés par les associés sont utilisables.
