Après la clôture de chaque exercice social, l’entrepreneur qui exerce son activité en SASU doit calculer le montant de son résultat fiscal, qui pourra correspondre à un profit (lorsqu’il est positif) ou à une perte dans le cas contraire. Ensuite, le traitement de l’éventuel profit dépendra du régime d’imposition de la société.
Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet de l’imposition des profits réalisés par les SASU.
Les régimes d’imposition des profits en SASU
Les SASU sont des sociétés qui offrent deux options possibles en matière d’imposition des profits. Voici les régimes d’imposition accessibles sous ce statut juridique :
- Le régime de l’impôt sur les sociétés, qui va s’appliquer par défaut dans les SASU. Sous ce régime fiscal, c’est la société qui supporte directement l’imposition des profits. L’entrepreneur sera, quant à lui, imposé personnellement à l’impôt sur le revenu sur le montant de ses dividendes et de ses rémunérations de président.
- Le régime fiscal des sociétés de personnes, qui consiste à calculer le bénéfice de manière réelle (en tenant compte des dépenses à l’exception de la rémunération du président associé unique), et à faire supporter l’imposition au niveau de l’associé unique. C’est donc l’entrepreneur qui va supporter l’imposition. Pour cela, il doit déclarer le montant du bénéfice professionnel réalisé sur sa déclaration personnelle d’impôt sur le revenu.
Nous rappelons que dans les SASU, il est impossible d’opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise. Ce régime d’imposition est uniquement réservé aux entreprises individuelles et à certaines EURL.
Les SASU au régime de l’impôt sur les sociétés
Le régime d’imposition à l’impôt sur les sociétés est le système d’imposition qui s’applique par défaut dans toutes les sociétés par actions, donc dans les SASU. Le régime de l’impôt sur les sociétés doit être sélectionné sur le formulaire de création de la personne morale (le formulaire M0 SAS) complété lors des démarches d’immatriculation de la société.
Sous le régime de l’impôt sur les sociétés, c’est la SASU qui va supporter directement l’imposition des profits qu’elle a réalisés. Les bénéfices sont également calculés réellement, c’est-à-dire en tenant compte des charges réelles de la société, et les rémunérations du président seront déductibles pour le calcul du résultat.
L’impôt sur les sociétés est ensuite calculé à un taux fixe. Un taux réduit est possible, sous conditions, sur les 42 500 premiers euros de profits. La société paie son imposition une fois par an. Lorsque le montant de l’impôt excède 3 000 euros, des acomptes trimestriels seront dus.
Nous vous expliquons en détail le calcul de l’IS dans ce dossier : Taux et calcul de l’IS.
Les SASU au régime fiscal des sociétés de personnes
Sous ce régime, qui s’applique par défaut, l’associé unique de l’EURL est personnellement imposé à l’impôt sur le revenu (IR) sur les profits réalisés par la société. Ici, les bénéfices sont calculés réellement, c’est-à-dire en tenant compte des charges réelles de la société. Toutefois, les rémunérations du gérant associé unique ne sont pas admises en déduction pour le calcul du résultat.
L’associé unique devra donc reporter, dans sa déclaration personnelle d’impôt sur le revenu, le montant du résultat fiscal de sa société. En fonction de la nature de son activité professionnelle, les profits constitueront des bénéfices industriels et commerciaux (des BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Le traitement des dividendes en SASU à l’impôt sur les sociétés
Pour que l’associé unique d’une SASU puisse prétendre à des dividendes, il est nécessaire que la société relève du régime d’imposition à l’impôt sur les sociétés et qu’il y ait un bénéfice distribuable.
Nous rappelons que l’associé unique d’une SASU, qu’il soit également président de la société ou non, n’est pas affilié à la sécurité sociale des indépendants. En effet, dans ce type de société, le dirigeant est affilié au régime général de la sécurité sociale (dirigeant assimilé salarié). Dans cette configuration, les dividendes ne subissent donc pas d’assujettissement aux cotisations sociales sur la partie du versement qui excède 10 % du total formé par le capital social, les primes d’émission et les avances en compte courant d’associé.
Les dividendes versés sont donc traités classiquement avec l’application du prélèvement de 30 % sur les revenus de capitaux mobiliers.
