Le régime fiscal de la micro-entreprise présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs, compte tenu, notamment, de la simplification administrative dont il permet de bénéficier.
En contrepartie, pour certains entrepreneurs, les modalités de fonctionnement du régime fiscal de la micro-entreprise peuvent être pénalisantes, notamment à cause des systèmes de calcul forfaitaires des cotisations sociales et du bénéfice.
Ce dossier vous informe au sujet de plusieurs paramètres du régime fiscal de la micro-entreprise qui peuvent constituer des points faibles.
Un calcul des cotisations sociales qui peut être pénalisant
Lorsqu’un entrepreneur opte pour le régime fiscal de la micro-entreprise, il va également bénéficier d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations sociales obligatoires.
Chaque mois ou chaque trimestre, selon l’option choisie, le micro-entrepreneur doit déclarer le montant de son chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf. Ensuite, le montant des cotisations sociales sera calculé automatiquement, par l’application d’un taux fixe sur le montant des recettes déclarées. Le taux en question va dépendre de la nature de l’activité exercée :
- 12,30 % pour les activités d’achat et de revente de marchandises ;
- 21,20 % pour les activités de prestations de services commerciales et artisanales ;
- 21,10% pour les activités de prestations de services relevant des BNC et pour les professions libérales ;
Les cotisations sociales d’un micro-entrepreneur ne sont donc pas calculées sur un montant qu’il perçoit effectivement en tant que revenu, comme peuvent l’être les rémunérations, les bénéfices professionnels ou les dividendes. Ce paramètre peut constituer un inconvénient dans certaines situations, car, avec ces modalités de calcul, un micro-entrepreneur peut avoir des cotisations sociales à payer alors qu’en réalité, il ne réalise aucun bénéfice, ou son bénéfice réel est inférieur à la base de calcul de ses cotisations sociales. Cet élément peut donc constituer un point faible pour le micro-entrepreneur, qui doit bien appréhender ce fonctionnement avant de choisir le régime fiscal de la micro-entreprise.
En pratique, il est préférable de réaliser un prévisionnel financier pour vérifier si le système de calcul des cotisations sociales est profitable ou non sous le régime fiscal de la micro-entreprise.
Un calcul du bénéfice imposable qui peut être également pénalisant
Comme pour les cotisations sociales, les micro-entrepreneurs bénéficient d’un système simplifié de calcul de leur bénéfice imposable.
Par contre, à ce niveau, il faut avoir un élément en tête : à partir du moment où des recettes sont encaissées, il y aura du bénéfice imposable. En effet, le bénéfice imposable est ici calculé forfaitairement d’après le montant des recettes encaissées. Il n‘est donc pas tenu compte des dépenses réellement engagées pour l’exercice de l’activité, ni des investissements qui ont pu être réalisés. Cette méthode de calcul peut donc vite devenir pénalisante pour les micro-entrepreneurs qui engagent des dépenses et des investissements pour leur activité, et dont la rentabilité est inférieure au calcul forfaitaire qui leur sera appliqué sur le montant de leurs recettes encaissées.
Comme pour les cotisations sociales, la réalisation d’un prévisionnel financier s’avérera ici indispensable pour s’assurer que le système de calcul du bénéfice imposable soit profitable sous le régime fiscal de la micro-entreprise.
Un choix limité au niveau du statut juridique
Tout d’abord, il est important de souligner que le régime fiscal de la micro-entreprise n’est accessible qu’aux entrepreneurs qui se lancent seuls dans leur projet de création d’entreprise. En effet, lorsque des associés créent une société ensemble, ils n’ont pas la possibilité d’opter pour ce régime fiscal.
Les entrepreneurs qui se lancent seuls ont le choix entre trois statuts juridiques au moment de la création de leur entreprise : la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et l’entreprise individuelle. Le régime fiscal de la micro-entreprise sera uniquement accessible aux entrepreneurs qui créent une entreprise individuelle ou une EURL dont ils seront le gérant associé unique.
En pratique, l’entrepreneur qui veut opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise va privilégier la création d’une entreprise individuelle.
