La SASU est une société. Comme toute société, sa création nécessite l’accomplissement de formalités légales qui génèrent des coûts. Certaines sont obligatoires – les frais sont alors inévitables – tandis que d’autres sont facultatifs. Parmi les frais administratifs obligatoires, on retrouve les frais d’annonce légale et les frais de greffe. Les frais facultatifs comprennent les honoraires d’accompagnement et les frais de blocage du capital social. Voici, en détail, les frais administratifs à prévoir pour créer une SASU.
Créer une SASU : les frais administratifs obligatoires
La création d’une SASU génère des frais qu’il est impossible d’éviter. Ce sont les frais administratifs obligatoires. En pratique, il en existe deux sortes : les frais d’annonces légales et les frais d’immatriculation. Ces frais sont, depuis quelques années, fixes et forfaitaires. Leur montant est donc connu à l’avance.
Les frais d’annonce légale
Lorsque l’associé unique a signé les statuts définitifs de sa SASU, il doit faire paraître un avis dans un journal spécialisé. Il s’agit d’une annonce légale de création de société. Cette dernière comprend un certain nombre de mentions obligatoires. Elle doit, par ailleurs, être publiée dans un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL) qui couvre le département du siège social de la SASU. L’associé unique a le choix entre un traditionnel journal d’annonces légales (JAL) ou un service de presse en ligne habilité. Le coût de la formalité reste le même, quel que soit le support choisi. Pour la SASU, il est de 165,60 euros TTC.
Les frais d’immatriculation
Après avoir publié l’annonce légale de création de sa SASU, l’associé unique doit constituer un dossier et le déposer sur le site du guichet unique (inpi.fr). On parle de demande d’immatriculation. La procédure aboutit à l’attribution d’un numéro unique d’identification (le numéro SIREN) et à la délivrance d’un extrait Kbis. En pratique, c’est le greffe du tribunal de commerce qui traite matériellement le dossier. Il perçoit deux règlements : le premier qui le rémunère pour la prestation d’immatriculation (37,45 euros TTC) et le second qui rémunère le traitement de la déclaration des bénéficiaires effectifs (21,41 euros TTC).
Les frais administratifs obligatoires ont pour effet d’établir le coût de création d’une SASU à 224,46 euros TTC.
Les frais facultatifs à prévoir pour créer une SASU
En matière de création, il existe, en revanche, de nombreux frais facultatifs qui peuvent faire augmenter la note : honoraires qui résultent d’un accompagnement juridique, frais de dépôt et de blocage du capital social. Les voici en détail.
Les frais de blocage du capital social
L’associé unique de SASU peut effectuer plusieurs types d’apports, qui seront intégrés au capital de la société. Il s’agit des apports en numéraire (apport d’argent) et des apports en nature (apport de biens). Lorsqu’il choisit d’effectuer des apports en numéraire, l’associé unique doit déposer au moins la moitié des fonds (50 %) auprès d’une banque ou d’un notaire. La plupart des banques de proximité proposent cette prestation gratuitement. Toutefois, certaines banques en ligne, ainsi que les notaires, facturent cette prestation. Le coût du dépôt du capital social en ligne est d’environ 100 euros.
Les frais d’accompagnement
Il est possible de créer sa société soi-même. Dans ce cas de figure, l’associé unique de la SASU va s’occuper de toutes les formalités : de la rédaction des statuts au dépôt de la demande d’immatriculation. Autrement, il peut également se faire accompagner par un professionnel (un expert-comptable ou un avocat) ou encore utiliser un service juridique en ligne (plateforme qui génère automatiquement les différents actes relatifs à la création). Le coût dépend de l’option choisie. Il est d’environ 200 euros pour le service en ligne, 800 euros pour l’expert-comptable et jusqu’à 1 500 euros pour l’avocat.
