Les choix fiscaux à effectuer au moment de la création de l’entreprise sont des problématiques à ne pas négliger par le créateur d’entreprise. En effet, il s’agira notamment de choisir le régime selon lequel les bénéfices professionnels vont être imposés, ainsi que le régime d’imposition à la TVA de l’entreprise.
Rappels sur les choix fiscaux de création d’entreprise
Lors de la création de l’entreprise, l’entrepreneur doit sélectionner le régime fiscal de son entreprise pour l’imposition des bénéfices. En fonction de la forme juridique de l’entreprise, il aura le choix entre différents régimes d’imposition. Voici un petit rappel des régimes d’imposition des bénéfices existants pour les activités commerciales et artisanales :
- Le régime de l’impôt sur les sociétés, qui est appliqué directement sur le montant du bénéfice imposable de l’entreprise. Sous ce régime d’imposition, les bénéfices sont calculés réellement, c’est-à-dire en tenant compte des dépenses professionnelles. Ensuite, l’entreprise paie le montant de l’impôt dû sur les bénéfices.
- Le régime fiscal des sociétés de personnes, sous lequel les associés, ou l’entrepreneur individuel, supportent directement l’imposition des bénéfices professionnels réalisés par l’entreprise. Sous ce régime d’imposition, les bénéfices sont calculés réellement, c’est-à-dire en tenant compte des dépenses professionnelles.
- Le régime fiscal de la micro-entreprise, qui est un régime d’imposition spécifique ouvert aux entreprises individuelles et à certaines EURL.
Ensuite, en matière de TVA, les options sont les mêmes pour toutes les entreprises, peu importe leur forme juridique. Les choix sont les suivants :
- La franchise en base de TVA, qui consiste à ne pas être assujetti à la taxe (l’entreprise ne collecte pas de TVA, et ne récupère pas de taxe sur ses achats).
- Le régime réel simplifié de TVA, sous lequel l’entreprise est assujettie à la TVA (elle collecte de la TVA, et en récupère sur ses achats). Une déclaration annuelle est nécessaire pour que l’entreprise régularise sa situation.
- Le régime réel normal de TVA, sous lequel l’entreprise est assujettie à la TVA. Par contre, la périodicité des déclarations est ici mensuelle.
Le prévisionnel financier, un outil important pour les choix fiscaux
Le prévisionnel financier est un outil très important pour un créateur d’entreprise car il permet de réaliser des projections financières, et d’estimer la rentabilité d’une future activité. Sur la base des chiffres qu’on y trouvera, il sera ensuite possible d’obtenir des conseils pour optimiser la fiscalité.
Dans le compte de résultat prévisionnel, l’entrepreneur va notamment avoir une estimation du montant de son bénéfice professionnel. Il sera ainsi possible de comparer ensuite différentes options fiscales.
Le prévisionnel financier intègre également d’autres éléments qui sont parfois directement liés au régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise, comme le montant des cotisations sociales (dont la base de calcul dépend, pour les travailleurs indépendants, du régime d’imposition des bénéfices).
Les professionnels qui accompagnent les créateurs d’entreprise
En cas de doute ou en l’absence de connaissances particulières sur les choix fiscaux de création d’entreprise, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un professionnel de la création d’entreprise, ou par un entrepreneur expérimenté qui saura vous conseiller. Pour fournir les informations nécessaires à un conseiller, il est quasiment indispensable d’avoir élaboré un prévisionnel financier.
Voici quelques professionnels qu’il peut être opportun de rencontrer lorsque l’on est créateur d’entreprise, pour évoquer la fiscalité ainsi que d’autres sujets :
- Un expert-comptable, qui sera parfaitement capable de vous conseiller sur le choix de votre statut juridique à condition que votre projet ne soit pas trop complexe. De plus, ce professionnel pluridisciplinaire est compétent pour vous suivre sur toutes les autres étapes.
- Un conseiller en création d’entreprise, qui est également un professionnel compétent pour fournir des conseils au niveau des choix fiscaux de la future entreprise.
- Un notaire est également un professionnel tout à fait capable de vous conseiller sur des problématiques fiscales, à condition qu’il soit spécialisé sur les sociétés commerciales.
Bien entendu, de tels accompagnements sont normalement payants, mais certains professionnels peuvent tout de même accepter de vous fournir une aide gracieusement au début.
