Les SARL, Sociétés à Responsabilité Limitée, sont des sociétés commerciales qui peuvent être créées par au moins deux associés. Au moment de la création de l’entreprise, ils sera nécessaire d’effectuer des choix en matière de fiscalité. Au niveau des cotisations sociales des gérants, tout dépend de la configuration de la société.
Ce dossier vous informe à propos de la fiscalité applicable aux bénéfices réalisés par les SARL, des régimes de TVA accessibles à ces sociétés, ainsi que sur le fonctionnement des cotisations sociales au niveau des gérants.
Les régimes d’imposition des bénéfices dans les SARL
Au niveau de l’imposition des bénéfices, les SARL va avoir le choix entre deux régimes d’imposition. Les associés fondateurs vont devoir effectuer un choix à ce niveau au moment de la création de leur entreprise.
- Le régime réel de l’IR, ou régime des sociétés de personnes dans le cas d’une société. Dans cette configuration, le bénéfice va être calculé de manière réelle, c’est-à-dire que les dépenses réellement engagées seront pris en compte dans le calcul. Ensuite, le bénéfice est réparti entre les associés, proportionnellement à leurs droits dans le capital social, en vue de son imposition. Les modalités d’imposition dépendront donc de la qualité de chaque associé. En principe, ce régime d’imposition ne peut s’appliquer que pendant 5 exercices maximum dans les SARL. Toutefois, si la société est composée uniquement de membres d’une même famille, il n’y aura pas de durée maximale d’application.
- Le régime de l’impôt sur les sociétés. Avec ce régime fiscal, qui s’applique par défaut dans les SARL, c’est la société qui va payer directement l’impôt sur les bénéfices. Les associés pourront, en présence d’un bénéfice distribuable, prétendre à des dividendes.
Remarque : les SARL à plusieurs associés sont des sociétés qui n’ont pas accès au régime fiscal de la micro-entreprise.
Les régimes de TVA possibles pour une SARL
Au niveau du régime de TVA de l’entreprise, les SARL obéissent aux mêmes règles que toutes les autres formes juridiques d’entreprise. C’est essentiellement la nature de l’activité de l’entreprise ainsi que le montant de son chiffre d’affaires qui vont impacter les règles à ce niveau.
En SARL, il sera donc possible d’opter, au moment de la création de l’entreprise, pour tous les régimes de TVA existants :
- Le régime de la franchise en base de TVA, qui exonère la société de déclaration et de paiement de la TVA sur les prestations et les ventes réalisées. En contrepartie, la société ne va pas pouvoir récupérer la TVA sur ses achats et ses investissements. Pour que ce régime soit durable dans le temps, il conviendra de ne pas dépasser certaines limites de chiffre d’affaires.
- Le régime réel simplifié de TVA, qui soumet à la TVA les prestations et les ventes réalisées par la société. En contrepartie, la société peut récupérer la TVA sur ses dépenses et ses investissements. Ensuite, la TVA est déclarée annuellement et des acomptes sont parfois dus en cours d’année.
- Le régime réel normal de TVA, qui soumet également à la TVA les prestations et les ventes, et qui permet de récupérer la TVA sur les dépenses et les investissements. Les déclarations sont ici mensuelles.
Pour valider le choix d’un régime de TVA, il est intéressant de se baser sur un prévisionnel financier. En effet, celui-ci va permettre de vérifier la position de l’entreprise vis-à-vis de la TVA, notamment d’un point de vue trésorerie, et de choisir le régime le plus adapté.
Les cotisations sociales des gérants de SARL
Dans les SARL, le régime d’affiliation à la sécurité sociale des gérants va dépendre de leur pourcentage de participation dans le capital social. En présence de plusieurs gérants, il sera nécessaire d’additionner les participations de tous les dirigeants :
- Lorsque les gérants détiennent plus de la moitié du capital social, il dit qu’il s’agit d’une gérance majoritaire. Dans cette situation, tous les gérants seront affiliés à la sécurité sociale des indépendants. En tant que travailleur indépendant, chaque gérant est automatiquement affilié dès sa nomination. Il sera redevable de cotisations sociales même en l’absence de rémunération. Une partie de ses dividendes sera également soumise aux cotisations sociales. Concernant la déclaration et le paiement des cotisations sociales, il y a un fonctionnement qu’il est nécessaire de bien appréhender. Pour plus d’informations à ce sujet : Les cotisations sociales des indépendants.
- Dans les autres, cas les gérants seront affiliés au régime général de la sécurité sociale. L’affiliation se produit uniquement en cas de versement d’une rémunération. Dans le cas contraire, il ne sera pas affilié et ne versera aucune cotisation. Un bulletin de paie va devoir être réalisé pour chaque versement de rémunération. Au niveau des cotisations sociales, le processus est le même que pour les salariés. Les salaires seront déclarés mensuellement, ce qui permet de calculer les cotisations sociales puis de les payer.
