La micro-entreprise est un régime qui permet de bénéficier de nombreux allégements et dispense. Doit-elle pour autant tenir une comptabilité ? À priori, on pourrait penser que non. Mais, la réponse est plus complexe qu’elle n’en a l’air. En effet, une micro-entreprise peut se trouver dans l’obligation de tenir une comptabilité, lorsqu’elle est constituée sous la forme d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). L’entreprise individuelle au régime micro-entreprise bénéficie, pour sa part, d’une dispense de comptabilité. Voici un dossier qui répond à la question : une micro-entreprise doit-elle tenir une comptabilité ?
Comptabilité & micro-entreprise : les obligations dépendent du statut juridique
Contrairement aux idées reçues, la micro-entreprise n’est pas un statut juridique. Il s’agit, en réalité, d’un régime simplifié auquel peuvent opter certaines formes d’entreprises. Actuellement, les entreprises individuelles (EI) et certaines entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) ont la faculté de se placer sous le régime micro.
La première condition à remplir – pour toutes les EI et les EURL – est d’être à l’impôt sur le revenu (IR). Autrement dit, l’entreprise ne doit pas avoir opté pour l’impôt sur les sociétés (IS). Pour les EURL, cela sous-entend également que l’associé unique soit un particulier. De plus, il faut que celui-ci exerce également les fonctions de gérant.
L’étendue des obligations comptables d’une micro-entreprise dépend, en pratique, du statut juridique choisi par l’entrepreneur. Elle est, en pratique, bien plus étendue pour l’EURL, que pour l’entreprise individuelle. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet.
Comptabilité d’une entreprise individuelle soumise au régime micro-entreprise
La micro-entreprise sous la forme de l’entreprise individuelle est la configuration qui permet d’exploiter au mieux les avantages du régime micro. En pratique, c’est d’ailleurs la plus utilisée. Ce type d’entreprise bénéficie d’une dispense totale de comptabilité. Cela signifie qu’elle ne doit pas tenir de comptabilité, ni établir des comptes annuels.
L’EI au régime micro ne doit pas déposer de document particulier à l’administration fiscale (déclarations de résultats), ni au greffe du tribunal de commerce (comptes annuels). Elle doit simplement remplir des déclarations de chiffre d’affaires mensuelles ou trimestrielles sur le site de l’URSSAF (autoentrepreneur.urssaf.fr).
Les obligations comptables d’une micro-entreprise constituée sous la forme d’une EI se résument à établir des factures en bonne et due forme et à tenir un livre des recettes. Les micro-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale ou artisanale doivent, en plus, tenir un registre des achats.
Comptabilité d’une EURL soumise au régime micro-entreprise
La micro-entreprise constituée sous la forme d’une EURL a plus d’obligations en matière comptable. En effet, l’EURL est, avant toute chose, une société commerciale par la forme. Il s’agit d’une SARL à associé unique. Elle est donc soumise, sur le plan comptable, aux mêmes obligations administratives, comptables et juridique que ses consœurs commerciales.
Ainsi, elle a l’obligation de tenir une comptabilité sincère et régulière. Cela implique l’utilisation d’un logiciel de comptabilité ou le recours à un expert-comptable. Les livres comptables obligatoires sont le livre-journal (qui reprend tous les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise, enregistrés au jour le jour, opération par opération) et le grand-livre (qui reprend les écritures enregistrées dans le livre-journal en les ventilant selon le plan comptable utilisé par l’entreprise).
Par ailleurs, l’EURL au régime micro doit établir des comptes annuels composés d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe. Il existe des présentations simplifiés, voire des dispenses d’établissement en fonction de la taille de l’entreprise et de son régime d’imposition fiscal. L’EURL doit, ensuite, faire approuver ses comptes annuels par l’associé unique et les déposer au greffe du tribunal de commerce.
Fiscalement et socialement, l’EURL au régime micro bénéficie des mêmes allégements déclaratifs que l’EI au régime micro. Elle ne doit pas déposer de liasse fiscale annuelle, mais simplement envoyer des déclarations de recettes chaque mois/trimestre. La déclaration des revenus s’effectue par l’associé unique, dans sa déclaration personnelle d’impôt sur le revenu (n° 2042 C PRO).
