Les cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS) vont connaître d’importants changements en 2025. Le législateur a prévu de nombreuses modifications : instauration d’un abattement pour la CSG/CRDS, création de paliers de taxation supplémentaire pour la cotisation d’assurance maladie-maternité, augmentation des taux de cotisations de l’assurance-vieillesse de base et complémentaire, etc. Toutefois, les changements ne concernent pas toutes les professions (commerçants, artisans, professions libérales réglementées ou non-réglementées). Ce dossier fait le point sur la réforme à venir des taux de cotisations sociales des TNS.
CSG et CRDS : mise en place d’un abattement, d’un minimum et d’un maximum
Historiquement, la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) étaient calculées sur la base du revenu professionnel. Ce dernier incluait les revenus du chef d’entreprise, ainsi que les cotisations sociales obligatoires payées au cours de l’année écoulée. Le taux de la CSG et de la CRDS était de 9,7 %. Au niveau des montants dus, il n’existait pas de minimum, ni de maximum.
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024 a instauré un abattement de 26 % sur le revenu professionnel imposable à la CSG/CRDS. De plus, un décret paru le 5 juillet 2024 a précisé que le montant minimum de CSG/CRDS s’élèvera à 1,76 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Par ailleurs, il ne pourra pas dépasser 130 % du PASS. Ces nouvelles règles entreront en vigueur en 2025.
Maladie-maternité : création de paliers de cotisations supplémentaires
Les cotisations d’assurance maladie-maternité sont, pour les commerçants, artisans et professions libérales non-réglementées, calculées en fonction du niveau de revenu du travailleur non-salarié. Il existait 5 paliers de taxation : 0 % en cas de revenu imposable inférieur à 40 % du PASS, de 0 % à 4 % (taux progressif) pour un revenu compris entre 40 % et 60 % du PASS, de 4 à 6,70 % en cas de revenu compris entre 60 % et 110 % du PASS, 6,70 % en cas de revenu compris entre 110 % et 5 PASS et 6,50 % en cas de revenu supérieur à 5 PASS.
À compter du 1er janvier 2025, le montant des cotisations sociales d’assurance maladie-maternité va augmenter. Deux nouveaux paliers vont entrer en vigueur. Voici le détail :
| Revenu imposable | Taux applicable |
|---|---|
| Inférieur à 20 % du PASS | 0 % |
| Compris entre 20 % et 40 % du PASS | 1,5 % |
| Compris entre 40 % et 60 % du PASS | De 1,50 % à 4 % |
| Compris entre 60 % et 110 % du PASS | De 4 % à 6,50 % |
| Compris entre 110 % du PASS et 2 fois le PASS | De 6,50 % à 7,70 % |
| Compris entre 2 et 3 fois le PASS | De 7,70 % à 8,50 % |
| Supérieur à 3 fois le PASS | 6,50 % |
Assurance-vieillesse : augmentation des taux de cotisations sociales
Assurance-vieillesse de base : augmentation du taux de cotisation au-delà de 1 PASS
Pour les commerçants, les artisans et les professions libérales non-réglementées, le taux de cotisation de l’assurance-vieillesse de base va connaître une augmentation en 2025, uniquement pour la fraction des revenus qui excède le PASS. Ainsi, le taux passe de 0,60 % à 0,72 %. Le taux applicable dans la limite d’une fois le PASS ne changera pas. Il sera toujours de 17,75 %. Les taux de cotisations des professions libérales relevant de la CIPAV ne sont, pour leur part, pas modifiés.
Assurance-vieillesse complémentaire : augmentation des taux et changement d’assiette
Le changement ne vise que les commerçants et les artisans (et donc pas les professions libérales réglementées ou non-réglementées). Le premier plafond va être modifié. Actuellement, il est de 42 946 euros et il va être remplacé par le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).
Le taux de 8,10 % (au lieu de 7 %) va s’appliquer dans la limite de 1 PASS de revenus (contre 42 946 euros auparavant). Ensuite, le taux de 9,1 % frappera les revenus compris entre 1 fois et 4 fois le PASS (contre 8 % auparavant, pour les revenus compris entre 42 946 euros et 4 PASS).
Rappelons que les revenus qui excèdent 4 fois le PASS ne supportent pas de cotisations sociales d’assurance-vieillesse complémentaire. Ils n’offrent pas de garanties en contrepartie.
