Dans les EURL, l’associé unique de la société peut également occuper les fonctions de gérant au sein de cette dernière. En pratique, c’est d’ailleurs souvent le cas dans la plupart des EURL. Lorsque le gérant et l’associé unique ne sont qu’une seule et même personne, l’entrepreneur est alors le gérant associé unique de son EURL. Le gérant d’une EURL étant obligatoirement une personne physique, une personne morale ne peut pas avoir le statut de gérant associé unique dans ce type de société.
Le Coin des Entrepreneurs vous fourni plusieurs informations que vous devez connaître si vous envisagez de devenir gérant associé unique de votre propre EURL.
Le gérant associé unique d’EURL
Comme nous l’avons évoqué précédemment, une personne physique peut cumuler les fonctions d’associé unique et de gérant au sein d’une EURL. Elle en devient alors le gérant associé unique. Logiquement, le gérant associé unique dispose de tous les pouvoirs au sein de la société :
- il assure la direction opérationnelle de la société dans le cadre de ses fonctions de gérant,
- et il est seul décisionnaire en lieu et place de l’assemblée des associés, compte tenu de son statut d’associé unique.
Une convocation n’est pas obligatoire lorsqu’une décision de l’associé unique doit être prise. Chaque décision doit être reportée sur le registre des décisions de l’associé unique.
Le statut social du gérant associé unique d’EURL
Lorsque l’associé unique d’une EURL exerce également des fonctions de gérant, il relève de la sécurité sociale des indépendants. Il est considéré comme un travailleur non-salarié (TNS).
Le gérant associé unique d’une EURL doit obligatoirement demander son affiliation à la sécurité sociale des indépendants dès sa prise de fonction. De plus, l’affiliation est obligatoire même lorsque le gérant ne perçoit aucune rémunération dans le cadre de son mandat social.
Les cotisations sociales du gérant associé unique d’EURL
Le gérant associé unique est affilié à la sécurité sociale des indépendants dès sa nomination. À ce titre, il sera immédiatement redevable de cotisations sociales. Même en l’absence de revenus soumis aux cotisations sociales, un montant minimum va devoir être payé.
Le fonctionnement des cotisations sociales des travailleurs indépendants est un peu particulier. Au cours d’une année civile, les cotisations seront calculées à titre provisoire sur le dernier revenu connu. Ensuite, l’année suivante, lorsque les revenus réels de l’année seront connus de l’administration (suite à la déclaration d’impôt sur le revenu), une régularisation sera opérée.
La base de calcul des cotisations sociales du gérant associé unique d’EURL dépend du régime fiscal de la société. Voici les règles :
- Lorsque l’EURL est à l’impôt sur les sociétés (IS), les cotisations sociales sont calculées sur le montant de la rémunération nette perçu par le gérant, augmentée, le cas échéant, des dividendes qu’il a reçu grâce à sa qualité d’associé unique et qui dépassent 10 % du capital social de l’EURL et des avances en compte courant d’associé réalisées.
- Lorsque l’EURL relève du régime fiscal des sociétés de personnes (imposition des bénéfices à l’impôt sur le revenu (IR) au nom de l’associé unique), la base de calcul correspond approximativement au bénéfice réalisé par la société et revenant intégralement à l’associé unique.
Les dividendes du gérant associé unique d’EURL
Pour que le gérant associé unique d’une EURL puisse prétendre à des dividendes, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :
- Tout d’abord, la société doit relever du régime fiscal de l’impôt sur les sociétés.
- Ensuite, il est nécessaire que la société ait clôturé au moins un exercice comptable.
- Enfin, il faut obligatoirement qu’il y ait un bénéfice distribuable.
Les dividendes perçus par le gérant associé unique d’une EURL subissent un traitement social particulier puisque qu’une partie du montant peut être soumise aux cotisations sociales. Le montant qui sera soumis aux cotisations correspond à la quote-part des dividendes qui excède 10 % du total formé par le montant du capital social, les avances en compte courant et les primes d’émission.
