Dès sa constitution, une SAS doit obligatoirement avoir un président chargé de la représenter légalement. Il est également possible de désigner d’autres dirigeants au sein de ces structures, mais la seule obligation imposée par la loi est d’avoir un président. Le président désigné au moment de la création de la société pourra être changé à tout moment, par exemple lorsque son mandat arrive à son terme (dans le cas d’une nomination à durée déterminée), en cas de démission ou en cas de révocation. Dans cette situation, il est donc nécessaire de procéder à la nomination d’un nouveau président dans la SAS.
Le Coin des Entrepreneurs vous explique les démarches nécessaires pour nommer un nouveau président dans une SAS.
Qui a le pouvoir de nommer un président dans une SAS ?
La procédure à suivre pour nommer un nouveau président dans une SAS est directement prévue dans les statuts de la société. Les associés sont donc libres d’organiser ce changement comme ils l’entendent, la loi imposant simplement aux SAS d’avoir systématiquement un président.
En pratique, le pouvoir de nommer un président relève souvent de la compétence des associés de la société, réunis en assemblée générale. Toutefois, les statuts peuvent prévoir d’attribuer autrement ce pouvoir de nomination, par exemple en permettant à un des actionnaires, ou à certains d’entre eux seulement, de désigner la personne de leur choix. Au moment de la constitution de la société, ce sont les associés fondateurs qui désignent le premier président de la société.
Les motifs de nomination d’un nouveau président en SAS
Dans les SAS, la nomination d’un nouveau président peut avoir lieu pour de multiples raisons :
- L’arrivée du terme du mandat lorsque le président est initialement nommé pour une durée limitée.
- La démission du président actuel de son poste.
- La révocation du président par l’assemblée des associés, ou par l’organe disposant de ce pouvoir dans les statuts, avec ou sans juste motif.
- Lorsque le président actuellement en place est subitement frappé d’une incapacité ou d’une interdiction de gérer.
- Lorsque les statuts le prévoient, en cas de dépassement de l’âge limite fixé par les statuts pour pouvoir exercer les fonctions de président.
Les démarches pour nommer le nouveau président d’une SAS
Pour nommer un nouveau président dans une SAS, il est nécessaire d’accomplir plusieurs démarches. Voici la liste récapitulative des étapes :
- Tout d’abord, il est nécessaire de mettre fin aux fonctions du président en poste (sauf si le motif ne requiert pas de décision), puis de nommer la nouvelle personne qui va occuper les fonctions de président de la société. Ces décisions sont retranscrites dans un procès-verbal d’assemblée.
- Suite à la décision qui a été prise, il est nécessaire de publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales. Il existe de nombreux services de presse en ligne qui permettent de gérer cette formalité.
- Si le président est nommé directement dans les statuts, il conviendra de les mettre à jour.
- Ensuite, une démarche de modification doit être effectuée sur le service en ligne du guichet unique de l’INPI. Un formulaire de demande de modification doit être complété pour signaler à l’administration le changement de président dans le SAS. Ce formulaire sera complété automatiquement en fournissant toutes les informations à propos de la modification sur la plateforme internet du guichet unique.
- Enfin, il convient de valider la procédure de modification sur la plateforme du guichet unique en suivant les instructions et en transmettant tous les documents justificatifs nécessaires.
Les justificatifs qu’il conviendra de fournir sur la plateforme sont :
- L’exemplaire de l’acte de nomination du nouveau président de la société ;
- Le cas échéant, un exemplaire des statuts mis à jour ;
- L’attestation de parution de l’avis de modification au journal d’annonces légales ;
- Si le nouveau président est une personne physique : un justificatif d’identité, une attestation de filiation (sauf si elle figure sur le justificatif d’identité) ainsi qu’une déclaration sur l’honneur de non condamnation ;
- Si le nouveau président est une personne morale : un extrait K-bis datant de moins de 3 mois ou, si elle n’est pas inscrite au RCS, un document justifiant son existence ;
- Si l’activité est réglementée, il convient de fournir pour le nouveau président une copie de l’autorisation, du diplôme ou du titre, selon le cas, délivré par l’autorité compétente.
