Après avoir décidé de distribuer des dividendes, les associés doivent prévoir, collectivement, les modalités de paiement de ces derniers. Plusieurs possibilités s’offrent à eux. Tout d’abord, les dividendes peuvent être payés en numéraire, par virement, chèque ou espèces si leur montant ne dépasse pas 1 000 euros. Autrement, le législateur autorise, sous certaines conditions, une société à verser des dividendes sous forme de remise d’un bien en nature (paiement en nature). Enfin, dans les sociétés par actions, un paiement en action peut être envisagé si les statuts le prévoient. Comment payer les dividendes aux associés ? Voici ce qu’il faut retenir au sujet des modalités de paiement des dividendes.
Qui décide du mode de paiement des dividendes ?
C’est l’assemblée générale qui a décidé de distribuer des dividendes qui fixe, simultanément, le mode de paiement du dividende. Si celle-ci ne prévoit rien, différentes règles peuvent s’appliquer en fonction de la forme juridique de la société.
Dans la plupart des sociétés, ce pouvoir appartient à l’organe de direction. Il s’agit, par exemple, du conseil d’administration dans les SA ou du gérant dans les SARL. Dans les SAS, il convient de se référer aux statuts pour savoir à qui appartient cette prérogative.
En principe, le versement des dividendes s’effectue en numéraire. Un paiement sous forme de remise d’un bien en nature est possible, sous certaines conditions. Enfin, dans les sociétés par actions, les statuts peuvent autoriser le paiement d’un dividende en actions.
Le moyen de paiement le plus utilisé : le versement en numéraire
C’est le mode de paiement des dividendes le plus répandu en pratique. Elle consiste à verser les dividendes aux associés sous forme d’argent. Il intéresse particulièrement les associés qui recherchent un revenu pécuniaire. Toutefois, il impacte directement la trésorerie de la société.
En théorie, le recours aux espèces n’est possible que si le dividende ne dépasse pas la somme de 1 000 euros. La plupart du temps, le paiement s’effectue par virement bancaire depuis un compte appartenant à la société ou par chèque.
Un mode de paiement alternatif : le paiement des dividendes en nature
Une société peut verser les dividendes à ses associés en leur remettant des biens en nature. Tous les types de biens peuvent être concernés : des marchandises, des fournitures, un fonds de commerce, des titres de placements financiers, et même des immeubles. Une fois encore, c’est l’assemblée générale qui décide de l’attribution de dividendes qui a la compétence pour décider du paiement en nature.
Pour qu’elle soit valide, le paiement des dividendes en actions doit répondre à plusieurs conditions. Il doit, tout d’abord, être accepté par l’associé bénéficiaire et approuvé par les autres associés s’ils n’en perçoivent pas de leur côté. Lorsque tous les dividendes sont payés en nature, l’attribution des biens doit être proportionnelle aux droits des associés. Chacun d’entre eux doit en recevoir un nombre entier.
Dividendes en actions : un mode de paiement réservé aux sociétés par actions
Les sociétés par actions (SA, SAS, SCA) ont la faculté de proposer à leurs actionnaires un paiement sous forme de remise d’actions. Dans cette situation, la société distributrice doit réaliser une opération d’augmentation de capital social. Pour être valable, le paiement des dividendes en actions doit figurer explicitement dans une clause des statuts de la société. De plus, son capital doit avoir été entièrement libéré. Enfin, la proposition de paiement en actions doit parvenir à tous les actionnaires. Elle peut porter sur l’intégralité des dividendes distribués, ou sur une partie seulement.
L’assemblée générale doit, de son côté, fixer le prix d’émission des nouvelles actions, prévoir le délai pendant lequel les associés peuvent opter pour le paiement de leurs dividendes en actions, et instituer un délai de paiement pour le dividende en actions. Le délai maximal de paiement du dividende en actions est de 3 mois à compter de la date d’assemblée générale qui l’a décidé. Ce mode de paiement permet aux actionnaires d’avoir le choix entre un paiement en numéraire et un paiement en actions. Il présente toutefois l’inconvénient majeur de diluer le bénéfice par actions.
