La comptabilité est un domaine qui doit être pris très au sérieux dès la création d’une entreprise, car chaque entreprise a des obligations à respecter à ce niveau. Ces obligations comptables correspondent aux règles que doit respecter une entreprise en matière de tenue et de publication de ses comptes. L’étendue de ces obligations va dépendre du régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous propose plusieurs informations au sujet de la comptabilité des entreprises sous forme de questions-réponses.
Quelles sont les obligations des entreprises en matière de comptabilité ?
Les obligations d’une entreprise en matière de comptabilité vont dépendre du régime d’imposition des bénéfices dont elle relève. Nous aborderons les obligations des micro-entreprises dans la question suivante.
Les entreprises qui relèvent du régime réel simplifié ou du régime réel normal d’imposition sont soumises à plusieurs obligations comptables. Voici les principales :
- L’obligation d’établir une facture pour toutes les ventes réalisées par l’entreprise. Une facture est un document encadré par la loi, elle doit contenir plusieurs informations obligatoires.
- La tenue d’une comptabilité, qui consiste à enregistrer, de manière chronologique, tous les mouvements qui affectent le patrimoine de l’entreprise (les ventes, les achats, les investissements, les mouvements bancaires…).
- L’établissement des comptes annuels après la clôture de chaque exercice comptable. Les comptes annuels sont composés d’un bilan, d’un compte de résultat, d’un rapport de gestion et d’une annexe.
- La tenue des livres comptables obligatoires : le grand-livre et le livre-journal.
- La conservation des justificatifs comptables. Chaque mouvement enregistré en comptabilité doit être appuyé par un justificatif.
Quelles sont les obligations comptables des micro-entreprises ?
Les entreprises commerciales qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise bénéficient de nombreuses simplifications en matière de comptabilité. Ces dernières ne sont pas tenues de produire des comptes annuels au titre de chaque exercice comptable. De plus, la tenue de la comptabilité se limite à l’établissement d’un livre des recettes et d’un registre des achats.
Le livre des recettes est un document qui enregistre de façon chronologique toutes les recettes encaissées au cours d’une année. Le registre des achats contient, quant à lui, le détail de toutes les dépenses professionnelles enregistrées de façon chronologique. Il sera nécessaire de conserver tous les justificatifs qui appuient les mouvements enregistrés dans ces deux livres.
Comment tenir la comptabilité d’une entreprise ?
Le dirigeant d’une entreprise dispose de deux options pour la tenue de la comptabilité de son entreprise : soit celle-ci est gérée en interne, soit elle est confiée à un tiers, qui doit obligatoirement être un expert-comptable inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables.
La gestion en interne de l’intégralité de la comptabilité d’une entreprise nécessite des compétences en la matière, notamment pour réviser les comptes et établir les comptes annuels. Le dirigeant a toutefois la possibilité de recruter une personne formée en comptabilité lorsqu’il souhaite que cela soit géré en interne. Un expert-comptable peut également n’intervenir que sur certaines étapes, comme l’établissement des comptes annuels uniquement.
Pour tenir la comptabilité d’une entreprise, il est nécessaire d’utiliser un logiciel spécifiquement prévu pour cette tâche. Le logiciel doit permettre d’éditer tous les documents comptables obligatoires.
Faut-il déposer des documents comptables à l’administration ?
Après avoir établi ses comptes annuels, une société doit les déposer :
- en ligne sur le guichet des formalités des entreprises, dans les deux mois qui suivent leur approbation par l’assemblée des associés,
- ou directement au greffe du tribunal de commerce sur support papier, dans le mois qui suit leur approbation par l’assemblée des associés.
Les entreprises de petite taille peuvent demander au greffe, lors du dépôt, que leurs comptes annuels demeurent confidentiels. Ainsi, les tiers ne pourront pas les consulter.
Les entreprises individuelles ne sont pas concernées par cette obligation.
Quand faut-il nommer un commissaire aux comptes ?
Dans certaines situations, les entreprises commerciales ont l’obligation de désigner un commissaire aux comptes. La nomination d’un commissaire aux comptes devient obligatoire dès lors que deux des trois seuils suivants sont franchis :
- 5 000 000 € de total bilan (somme de tous les actifs dans un bilan comptable),
- 10 000 000 € de chiffre d’affaires hors taxes,
- 50 salariés.
Le dirigeant de l’entreprise peut également désigner un commissaire aux comptes même lorsque la société ne dépasse pas les seuils.
