Il existe deux sortes de revenus en SASU : les dividendes et les salaires. Cela dit, pour y prétendre, il faut avoir une certaine qualité au sein de la société. Les dividendes ne profitent qu’à l’associé unique, tandis que les salaires ne peuvent être attribués qu’au président. L’associé unique président de SASU peut, en pratique, cumuler les deux types de revenus. Voici ce qu’il faut retenir au sujet des revenus en SASU : forme, bénéficiaire et imposition.
SASU : les revenus sous forme de dividendes
Les dividendes, qu’est-ce que c’est ?
Les dividendes sont des revenus du capital. Il sont versés au profit de personnes qui ont mis des capitaux (apport en numéraire) ou des biens (apport en nature) à la disposition d’une société. Ils sont, plus précisément, distribués aux associés ayant participé au capital d’une société.
Les dividendes proviennent d’un bénéfice distribuable. Cette notion diffère du bénéfice comptable d’un exercice puisqu’elle tient compte des réserves facultatives et des reports à nouveau bénéficiaires (bénéfices antérieurs non-distribués). Elle est, par ailleurs, imputée des éventuelles pertes antérieures.
Qui peut percevoir des dividendes en SASU ?
Comme indiqué ci-dessus, seuls les détenteurs de titres sociaux (parts ou actions) ayant effectué des apports au capital social peuvent prétendre au versement de dividendes.
La SASU est une société par actions simplifiée qui ne compte qu’un seul associé. Ce dernier détient l’intégralité des actions formant le capital social de la SASU ; les dividendes lui reviennent donc intégralement.
Quelle est l’imposition des dividendes en SASU ?
Les dividendes bruts subissent, avant d’être distribués, un précompte de 30 % (qui est immédiatement reversé au Trésor Public par la société). Ce précompte prend la forme d’un acompte d’impôt sur le revenu (12,8 %) et d’un paiement de prélèvements sociaux (17,20 %).
L’associé unique perçoit un dividende net de 70 % de la distribution brute. Puis, dans sa déclaration d’impôt sur le revenu, il a le choix entre deux possibilités :
- Par défaut, appliquer la flat tax : l’impôt précompté lors de la distribution est considéré comme définitif, il est intégré dans les revenus taxés mais génère, en parallèle, un crédit d’impôt pour un montant équivalent) ;
- Ou opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu (les dividendes bruts bénéficient d’un abattement de 40 %, la CSG devient partiellement déductible et le montant net est soumis au barème progressif de l’IR et taxé au taux de 0, 11, 30, 41 ou 45%).
Contrairement aux règles prévues pour l’EURL, les dividendes versés à l’associé unique de SASU ne supportent jamais les cotisations sociales. Cette remarque vaut également lorsque l’associé unique exerce les fonctions de président.
SASU : les revenus sous forme de salaires
Qui peut être rémunéré sous forme de salaires en SASU ?
Dans une SASU, la personne pouvant bénéficier d’une rémunération est le président. En effet, le dirigeant et représentant légal d’une société peut exercer ses fonctions gratuitement ou demander à percevoir un salaire en contrepartie de l’exécution de son mandat social.
Rappelons que, dans une SASU, le président n’est pas forcément l’associé unique. Il peut s’agir d’une autre personne (un tiers, c’est-à-dire une personne étrangère à la société) ou même d’une personne morale, c’est-à-dire d’une autre société.
L’associé unique, s’il n’est pas simultanément président de la SASU, ne peut prétendre à un salaire. Son seul moyen de se rémunérer est de percevoir des dividendes, en sa qualité d’associé, ou de justifier d’un travail effectif au sein de l’entreprise.
Rémunération du président de SASU : quelles sont les principales règles à respecter ?
Le président de SASU a le statut d’assimilé-salarié. Il relève du régime général de la sécurité sociale. Toutefois, son affiliation à ce régime n’est obligatoire que s’il perçoit effectivement une rémunération pour son mandat social.
Dans ce cas de figure, il faut savoir qu’il existe certaines particularités par rapport à un salarié « classique ». Tout d’abord, il n’y a pas de contrat de travail à établir. Ensuite, le président ne cotise pas à l’assurance-chômage. Il est exclu des réductions de charges sociales.
Pour le reste, les obligations déclaratives sont les mêmes. Il faut envoyer une déclaration préalable d’embauche (DPAE), établir chaque mois des bulletins de paie et effectuer des déclarations sociales nominatives (DSN).
La SASU qui ne rémunère pas son président ne paie aucune cotisation sociale, même minimale. Toutefois, en contrepartie, le président ne bénéficie d’aucune protection sociale.
Quel est le montant des cotisations sociales ?
Les cotisations sociales représentent un peu plus de 80 % du salaire net versé au président de SASU. Cela signifie que, pour un salaire net de 2 000 euros, la société s’acquittera d’environ 1 600 euros de cotisations sociales et contributions fiscales diverses.
Ces dernières, recouvrées par l’URSSAF, comprennent les cotisations d’assurance-maladie et maternité, d’assurance-vieillesse, d’allocations familiales, de prévoyance, de formation professionnelle, ainsi que certaines conditions reversées au Trésor Public (CSG, CRDS…).
