Un entrepreneur qui exerce son activité par l’intermédiaire d’une société a la possibilité de financer le développement de son activité en effectuant des avances en compte courant d’associé. Ce procédé de financement constitue une alternative aux apports en capital social. Il est possible d’en réaliser à la création de la société, ou ultérieurement à tout moment.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet des avances en compte courant d’associé.
Le financement par avance en compte courant d’associé
Les avances en compte courant d’associé constituent un mode de financement qui peut être utilisé par les associés d’une société. Ces avances constituent des prêts d’argent temporaires effectués par les associés à leur société. Pour effectuer ce type d’avance de trésorerie, il faut obligatoirement être associé de la société.
L’argent ainsi mis à disposition d’une société par le biais de ce mécanisme aura ensuite vocation à être remboursé à l’associé, dès que la situation financière de la société le permettra. Pendant toute la durée de l’avance de trésorerie, les sommes mises à disposition pourront produire un intérêt au profit de l’associé apporteur. Ces intérêts seront, dans une certaine limite, déductible des bénéfices imposables.
Les modalités de fonctionnement des avances effectuées par l’associé
Lorsque l’entrepreneur envisage de recourir aux avances en compte courant d’associé pour financer son projet entrepreneurial, il va devoir en définir toutes les modalités dans les statuts de sa société, ou dans une convention spécifique. En général, les statuts évoquent la possibilité d’effectuer ce type d’avance et les modalités sont ensuite définies ultérieurement dans une convention.
Dès l’instant où une avance en compte courant d’associé est effectuée, il conviendra d’en définir les modalités. Pour cela, voici les principaux points à définir :
- les motifs de réalisation des avances en compte courant d’associé,
- les modalités de remboursement,
- la rémunération des avances et notamment le taux d’intérêt (ou l’indication de leur absence de rémunération),
- l’éventuelle clause de blocage temporaire des fonds.
Une avance en compte courant d’associé n’est pas obligatoirement remboursé à l’associé. Dans certains cas, il est possible de procéder à un abandon de créance au profit de la société (c’est surtout dans l’hypothèse où la société n’est pas en mesure de la rembourser). Il est également possible d’utiliser tout ou partie du montant de la créance pour réaliser une augmentation de capital social.
Les différences avec les apports en capital social
Il existe plusieurs différences notables entre les apports en capital social et les avances en compte courant d’associé. L’entrepreneur doit les appréhender correctement pour choisir son montage financier.
Tout d’abord, une avance en compte courant d’associé correspond à une avance de trésorerie. Elle n’entre donc pas dans la formation du montant du capital social. Au bilan, une avance en compte courant d’associé constitue une dette financière alors qu’un apport en capital social figurera dans les capitaux propres. En contrepartie d’un apport en capital, l’entrepreneur reçoit des actions ou des parts sociales. Sur une avance en compte courant d’associé, aucun titre n’est remis en contrepartie.
D’un point de vue administratif, les opérations en compte courant d’associé sont plus simples à mettre en œuvre, car il y a très peu de formalisme. Au niveau des apports en capital, la situation est différente, car il convient de procéder systématiquement à une augmentation de capital social.
Ensuite, contrairement aux apports en capital social, les avances en compte courant d’associé sont des montants récupérables à tout moment. Ainsi, l’entrepreneur qui effectue un tel apport va pouvoir le récupérer ultérieurement, dès que la trésorerie de la société le permet.
Enfin, les avances en compte courant d’associé peuvent faire l’objet d’une rémunération par un intérêt. Cette pratique est impossible avec les apports en capital social.
