La création d’une société unipersonnelle est une option pour l’entrepreneur qui se lance seul dans son projet de création d’entreprise. À ce niveau, il conviendra préalablement de faire un choix entre les deux formes de société existantes : l’EURL (SARL à un seul associé) ou la SASU (SAS à un seul associé).
Ce dossier vous fournit des explications pour vous aider à créer votre société unipersonnelle.
Quelques rappels sur les sociétés unipersonnelles
Les sociétés unipersonnelles sont des sociétés qui ne comptent qu’un seul associé unique. En France, il existe deux types de structures commerciales unipersonnelles :
- Les EURL, qui sont des SARL à un seul associé. L’associé unique peut être une personne physique ou une personne morale. Par contre, le gérant est obligatoirement une personne physique. Lorsqu’il est associé, le gérant est affilié à la sécurité sociale des indépendants dès sa nomination, qu’il soit rémunéré ou non par la société. Ce guide vous explique en détail le fonctionnement de ce type de société : l’EURL.
- Les SASU, qui sont des SAS à un seul associé. L’associé unique peut être une personne physique ou une personne morale, et il en est de même pour le président de la société. Le dirigeant rémunéré est affilié au régime général de la sécurité sociale. En l’absence de rémunération, il n’a aucune affiliation à la sécurité sociale. Ce guide vous explique en détail le fonctionnement de ce type de société : le guide de la SASU.
Voici quelques points importants à connaître lorsque l’on décide d’exercer une activité professionnelle par le biais d’une société unipersonnelle :
- La création d’une société commerciale unipersonnelle nécessite d’accomplir plusieurs démarches qui vont prendre un peu de temps. Il convient donc d’anticiper ces démarches, et, si nécessaire, de trouver un professionnel pour obtenir un accompagnement à ce niveau.
- Une société commerciale unipersonnelle est une entité juridique qu’il convient de faire fonctionner. À chaque changement de caractéristiques, des formalités juridiques vont être nécessaires pour mettre la société à jour. De plus, après la clôture de chaque exercice comptable, il est nécessaire de procéder à l’approbation des comptes de l’exercice, à l’affectation du résultat, et au dépôt des comptes sociaux auprès du greffe du tribunal de commerce.
- Une société est une entité juridique à part entière, il conviendra de respecter la séparation des patrimoines. L’associé unique ne peut pas disposer librement des biens possédés par la société (la trésorerie et les actifs notamment).
- Concernant l’imposition de vos bénéfices professionnels, l’EURL permet d’avoir accès à toutes les possibilités : régime fiscal de la micro-entreprise, régime réel de l’IR, régime de l’impôt sur les sociétés. En SASU, les choix sont plus restreints : régime de l’impôt sur les sociétés et régime réel de l’IR pendant une durée de 5 exercices maximum.
Le choix entre ces deux formes de société unipersonnelle doit être correctement appréhendé. Au moindre doute, il est préférable de se faire conseiller par un professionnel.
Comment créer une société unipersonnelle ?
Peu import la forme juridique choisie par la société unipersonnelle, les démarches sont les mêmes. Plusieurs étapes sont nécessaires pour créer une EURL ou une SASU. En effet, des statuts doivent être rédigés et des formalités spécifiques sont à suivre pour effectuer les apports en capital.
- Tout d’abord, il est nécessaire de procéder à la rédaction des statuts de la société. Ce document précise les caractéristiques de la société et ses règles de fonctionnement. Les statuts sont un document dont le contenu est encadré par la loi, il doit y avoir plusieurs informations obligatoires. Nous vous expliquons tout ici : les statuts d’EURL et les statuts de SASU.
- Ensuite, il conviendra de se charger de la réalisation des apports en capital social. La réalisation d’un apport est obligatoire pour constituer une société. Les apports en numéraire doivent être versés sur un compte bloqué ouvert auprès d’un établissement bancaire ou chez un notaire. En cas d’apport en nature, une évaluation pécuniaire est indispensable pour chaque bien apporté. Un commissaire aux apports peut être obligatoire si un des apports en nature a une valeur de plus de 30 000 euros ou si leur valeur totale représente plus de la moitié du capital social.
- Enfin, après avoir signé les statuts, un avis de constitution de société va devoir être publié dans un journal d’annonces légales du département du siège social.
Après avoir réalisé ces trois étapes principales, il sera nécessaire de réaliser les formalités d’immatriculation de la société sur la plateforme internet du guichet unique de l’INPI. Sur cette plateforme, il convient de sélectionner la démarche appropriée (création d’une EURL ou d’une SASU), puis de suivre le processus proposé. À l’issue de la démarche, la demande va être validée et la société sera alors en cours d’immatriculation. Si toutes les démarches sont correctement réalisées, la société va être immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS).
