Le lancement d’une SARL permet à plusieurs personnes de se regrouper, en devenant associé de la société, en vue de démarrer ensemble une activité professionnelle. S’agissant d’une société commerciale, la mise en place d’une telle structure passe par de nombreuses étapes, dont la première, qui est la plus importante de toutes, consiste à s’accorder sur les caractéristiques et le fonctionnement de la société.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur les étapes à accomplir pour procéder au lancement d’une SARL.
Déterminer les caractéristiques et l’organisation de la SARL
La première étape par laquelle les futurs associés d’une SARL vont devoir passer dans le cadre de leur projet correspond à la phase d’échange et de négociation au sujet des caractéristiques et de l’organisation de leur société. Cette étape est très importante, car elle déterminera notamment la répartition des pouvoirs au sein de l’entreprise, la direction de la société, et son fonctionnement. Parmi les sujets à traiter, voici quelques-uns qui sont particulièrement importants :
- Le montant du capital social, la répartition des apports et leur composition (argent ou biens en natures), la répartition des parts sociales entre les associés.
- L’étendue des activités de la société, sa dénomination sociale et l’adresse du siège social.
- La direction de la société : qui seront les gérants ? En présence de plusieurs gérants, comment seront répartis les pouvoirs entre eux ?
- Le fonctionnement des assemblées générales d’associés, et notamment les conditions de vote.
- La gestion des désaccords et des conflits entre associés, ainsi que l’encadrement des mouvements de parts sociales.
En cas de difficultés sur certains sujets, il peut être intéressant de consulter un avocat, un expert-comptable ou un notaire pour obtenir des éclaircissements et tous les conseils nécessaires.
Rédiger les statuts de la SARL et effectuer les apports
En parallèle de la rédaction des statuts de la société, les associés vont devoir effectuer les apports en capital social qu’ils se sont engagés à réaliser. Les démarches vont dépendre de la nature des apports et de leur montant.
- Pour les apports en numéraire (argent), la procédure est simple : il convient de se rapprocher de la future banque de la société et de demander l’ouverture d’un compte bloqué pour la réalisation des versements.
- Pour les apports en nature (autres biens que de l’argent), cela va dépendre de leur montant. Si aucun bien n’a une valeur supérieure à 30 000 euros et que le total des apports en nature ne représente pas plus de la moitié du capital social, les associés procède librement à l’évaluation. Dans le cas contraire, un commissaire aux apports va devoir être nommé pour effectuer une vérification des valorisations.
Publier un avis de constitution au journal d’annonces légales
Après avoir signé les statuts de leur SARL, les associés fondateurs doivent publier un avis de constitution dans un journal habilité à diffuser des annonces légales dans le département du siège social de la société. Pour cela, l’utilisation d’un service de presse en ligne simplifie le travail et permet de réaliser la démarche en quelques minutes sur internet.
Nous vous donnons tous les renseignements nécessaires ici : l’avis de constitution d’une SARL.
Réaliser les démarches d’immatriculation de la SARL
L’ultime étape va consister, pour les associés de la SARL, à réaliser les démarches qui vont permettre à l’entreprise d’obtenir son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Cette étape s’effectue par internet, sur le site du guichet unique de l’INPI. Après avoir créé un compte utilisateur, il convient d’entamer une démarche d’immatriculation de SARL et de suivre le processus proposé. Il conviendra notamment de fournir toutes les informations demandées et de joindre des justificatifs. À l’issue de la procédure, si tout est bien réalisé, la société sera immatriculée et obtiendra son numéro SIRET ainsi que son extrait K-Bis. Les associés de la SARL pourront alors démarrer leur activité professionnelle.
Si vous avez des difficultés à vous charger vous-même des étapes de création de votre SARL, vous avez également la possibilité de vous faire accompagner par une plateforme de création d’entreprise en ligne comme Legalplace.
