Les parts sociales d’une SARL correspondent aux titres représentatifs de son capital social. Chaque associé d’une SARL dispose de parts sociales pour détenir cette qualité. Le capital social d’une telle société est donc divisé en parts sociales qui sont ensuite réparties entre les associés.
Ce dossier vous fournit des informations au sujet des parts sociales de SARL.
Quelques informations au sujet des parts sociales de SARL
Les parts sociales d’une SARL correspondent aux titres qui représentent son capital social. Ce dernier est donc divisé en parts sociales qui seront ensuite réparties entre les associés de la société en proportion de leurs apports. La valeur d’une part sociale est librement décidée par les associés de la société lors de la constitution. Le nombre de parts sociales est donc obtenu en divisant le montant du capital social par la valeur unitaire de la part sociale.
Les parts sociales offrent plusieurs droits aux associés de la SARL :
- des droits politiques, qui correspondent aux droits de vote lors de la tenue des assemblées générales d’associé.
- des droits financiers, avec notamment le droit aux dividendes.
- des droits d’information.
Les moyens pour obtenir des parts sociales de SARL
La souscription de parts sociales lors de la constitution
Tout d’abord, une personne peut obtenir des parts sociales d’une SARL en participant à la création de la société. En effet, lors de la constitution d’une SARL, les futurs associés réalisent des apports en capital social, en contrepartie desquels ils vont recevoir des parts sociales de la société. C’est par l’intermédiaire de cette action qu’ils obtiennent la qualité d’associé au sein de l’entreprise.
La souscription de parts sociales lors d’une augmentation de capital
Une personne qui n’a pas participé à la création de la SARL peut très bien obtenir des parts sociales de la société ultérieurement en souscrivant à une augmentation de capital social. En effet, à l’occasion d’une telle opération, les associés peuvent décider d’accueillir de nouveaux associés dans la société. En contrepartie de son apport, le nouvel associé récupère donc des parts sociales de la société et obtient en conséquence la qualité d’associé.
Le rachat de parts sociales
Enfin, une personne peut parfaitement devenir associé d’une SARL en achetant les parts sociales d’un associé déjà en place dans la société. Cette opération est obligatoirement soumise à une procédure d’agrément (nous allons évoquer ce sujet ci-dessous).
La procédure d’agrément sur les rachats de parts sociales de SARL
Dans le cadre d’une cession de parts sociales en SARL, l’agrément est obligatoire lorsque l’acquéreur est un tiers. De plus, les associés peuvent, par l’intermédiaire des statuts, le rendre obligatoire pour les cessions entre associés ou lorsque l’acquéreur est un membre de la famille du cédant.
Pour que la cession de parts sociales puisse se réaliser, il convient donc que l’opération obtienne l’accord des associés en place dans la société.
L’impact social du pourcentage de parts sociales du gérant
Le pourcentage de parts sociales détenu par le gérant d’une SARL aura un impact sur sa sécurité sociale. Voici les règles à ce niveau :
- Un gérant est majoritaire lorsqu’il détient, en tant qu’associé et en pleine propriété ou en usufruit, la majorité des droits de vote d’une SARL. Il doit donc posséder plus de 50 % du capital de la société, soit la moitié des parts + 1 part. En présence de plusieurs gérants dans la société, le calcul s’effectue en additionnant les participations de tous les gérants. Cela signifie qu’un gérant associé minoritaire peut appartenir à un collège de gérance majoritaire. Un gérant majoritaire est affilié à la sécurité sociale des indépendants.
- Un gérant est minoritaire lorsqu’il ne détient pas, en tant qu’associé et en pleine propriété ou en usufruit, la majorité des droits de vote d’une SARL. Il doit donc posséder moins de 50 % du capital de la société. Lorsqu’il détient 50 % du capital de la société, il sera gérant égalitaire. Un gérant égalitaire ou minoritaire est affilié au régime général de la sécurité sociale lorsqu’il est rémunéré.
