Dans le cadre de leur activité, les entreprises sont amenées à effectuer des achats, des dépenses et des investissements auprès de leurs fournisseurs. Le coût supporté se compose du montant hors taxes de la dépense, et, sauf exceptions, du montant de la TVA appliquée par le fournisseur. Lorsque l’entreprise est assujettie à la TVA, elle aura toutefois droit à la récupération de la TVA sur les dépenses lorsque les règles du droit à déduction sont respectées. La récupération de la TVA sur les dépenses oblige le dirigeant à respecter des règles strictes, sous peine de subir un redressement en cas de contrôle fiscal.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe à propos de la récupération de la TVA sur les dépenses.
Comment récupérer la TVA sur une dépense ?
La récupération de la TVA sur les dépenses n’est tout d’abord possible que pour les entreprises assujetties à la TVA. Si l’entreprise ne l’est pas (par exemple si celle-ci relève du régime de la franchise en base de TVA), elle ne peut pas récupérer la TVA sur ses dépenses.
Ensuite, une entreprise doit respecter des conditions de périodicité pour déduire la TVA sur les dépenses qu’elle supporte. La TVA sur la dépense doit donc être récupérable sur la période déclarée. De plus, cette règle temporelle n’est pas la seule à respecter pour pouvoir récupérer la TVA sur une dépense. Il faut également satisfaire à une seconde condition : La TVA doit porter sur une dépense dont le droit à déduction est admis.
Lorsque toutes les conditions sont réunies, la récupération de la TVA sur une dépense s’opère directement sur la déclaration de TVA.
Quand peut-on récupérer la TVA sur une dépense ?
Une entreprise peut récupérer la TVA sur une dépense dès que les conditions du droit à déduction sont remplies. Parmi ces conditions, il y a tout d’abord une notion de date. La TVA sur une dépense pourra être récupérée par une entreprise à partir du moment où elle est devenue exigible chez le fournisseur.
- Si le fournisseur déclare sa TVA collectée d’après les débits, l’entreprise peut récupérer la TVA déductible sur la facture du fournisseur d’après les débits. Ce principe de collecte de la TVA concerne notamment tous les achats de marchandises et de matériaux, ainsi que les investissements en matériel ;
- Si le fournisseur déclare sa TVA collectée d’après les encaissements, l’entreprise peut récupérer la TVA déductible sur la facture du fournisseur lors du décaissement (lorsque la facture est payée). Ce principe de collecte de la TVA concerne essentiellement les prestations de services.
Peut-on systématiquement récupérer la TVA sur les dépenses ?
La TVA supportée par une entreprise sur ses dépenses n’est pas systématiquement déductible. En effet, il existe des règles strictes à suivre pour que le droit à déduction soit acquis. Lorsque le droit à déduction est impossible, l’entreprise ne pourra pas récupérer la TVA sur sa dépense, même si elle en a supporté le coût. En ne respectant pas les règles du droit à déduction, l’entreprise s’expose à des sanctions en cas de contrôle fiscal.
Voici un exemple de dépenses pour lesquelles la TVA déductible n’est pas récupérable :
- les dépenses de carburant de type essence pour les véhicules de tourisme,
- les dépenses de carburant de type gazole et super-éthanol E 85 pour les véhicules de tourisme (la TVA n’est récupérable qu’à hauteur de 80% du montant de la taxe),
- les dépenses de logement faites au bénéfice du dirigeant d’entreprise ou des salariés,
- les dépenses d’acquisition ou les loyers de véhicules de tourisme (sauf pour les entreprises de transport de personnes, les loueurs de véhicules et les auto-écoles),
- …
En cas de doute sur la possibilité ou non de récupérer la TVA sur une dépense, nous vous conseillons de consulter votre expert-comptable. D’ailleurs, si cette tâche est trop complexe, il est également possible de déléguer l’établissement des déclarations de TVA à ce professionnel.
Faut-il justifier la récupération de la TVA déductible ?
Une entreprise doit être en mesure de justifier auprès de l’administration fiscale le montant de la TVA déductible qu’elle inscrit sur ses déclarations.
Pour cela, elle doit tout d’abord être en possession de tous les justificatifs (notamment les factures) sur lesquels figure la TVA déductible qui a été portée sur la déclaration de TVA. De plus, elle doit être en mesure de justifier que la TVA est récupérable. Par exemple, s’il s’agit d’une TVA déductible sur les décaissements, l’entreprise doit pouvoir prouver qu’elle a réglé la facture concernée sur la période déclarée.
