L’associé unique d’une EURL peut effectuer des apports d’argent à sa société sans que cela n’entre dans la composition de son capital social. Pour cela, il doit réaliser des avances en compte courant d’associé. Ces avances de trésorerie, qui ne constituent pas des apports en capital social, correspondent à des prêts que l’associé unique pourra se rembourser ultérieurement, et qui pourront produire des intérêts.
Définition et présentation des avances en compte courant d’associé
Les avances en compte courant d’associé correspondent à des avances de fonds effectuées par une personne à la société dans laquelle il est associé et/ou dirigeant. Ils ne constituent pas des apports en capital social, mais des avances de trésorerie qui auront vocation à être récupérées. Dans une EURL, seuls l’associé unique ou le gérant peuvent réaliser de tels apports.
Les avances en compte courant d’associé sont enregistrées dans un compte de passif au bilan, elles font partie des dettes financières. La personne qui réalise une telle avance a donc un droit de créance sur la société. Par contre, il n’obtient aucun droit dans le capital social de la société (contrairement aux apports en capital social). La créance résultant d’une avance en compte courant d’associé pourra être utilisée ultérieurement utilisée dans le cadre d’une augmentation de capital social. Enfin, la personne titulaire de la créance sur la société pourra percevoir un intérêt calculé sur les avances.
Les modalités de fonctionnement des avances en compte courant d’associé
Les modalités de fonctionnement des avances en compte courant d’associé doivent être définies par écrit, soit directement dans les statuts de l’EURL, soit dans un acte écrit séparé (une convention de compte courant d’associé établit entre la société et l’associé unique ou le gérant). Dans l’acte, il conviendra de définir les modalités de fonctionnement de l’avance : montant mis à disposition de la société, justification de l’utilité de l’avance, modalités de remboursement, blocage temporaire de tout ou partie des apports, rémunération des sommes mises à disposition…
Voici quelles informations pour vous aider à définir les modalités de fonctionnement des avances en compte courant d’associé dans une EURL :
- Les montants mis à disposition de la société doivent être justifiés. Il s’agira par exemple d’expliquer comment les fonds seront employés.
- Les avances d’argent pourront produire un intérêt au profit de l’associé unique ou du gérant qui est titulaire de la créance. En cas de rémunération de l’avance, il convient de préciser son calcul (le taux d’intérêt appliqué). Logiquement, celui-ci doit être cohérent par rapport aux taux du marché du crédit.
- Si nécessaire, l’acte peut prévoir un blocage temporaire de tout ou partie des sommes mises à disposition de la société. Cette condition peut être demandée par un établissement de crédit si la société sollicite un financement.
- Enfin, il est également important de définir les modalités de remboursement des avances qui sont effectuées au profit de la société. Ces remboursements sont conditionnés aux capacités financières de la société.
Lorsqu’un compte courant d’associé est rémunéré, il sera possible de déduire les intérêts au niveau de l’EURL dans une certaine limite.
L’interdiction d’avoir un compte courant d’associé débiteur
Un compte courant d’associé, lorsqu’il est détenu par une personne physique (soit l’associé, soit le gérant), doit obligatoirement présenter un crédit en faveur de l’associé, ou un solde nul. En effet, la loi interdit qu’un compte courant d’associé ait un solde débiteur lorsqu’il appartient à une personne physique. En pratique, cela s’apparenterait à un prêt consenti par la société envers la personne physique, ce qui est totalement interdit.
Par contre, cette interdiction ne concerne pas les personnes morales. Si l’associé unique de l’EURL est une autre société, celle-ci peut parfaitement avoir un compte courant d’associé débiteur dans cette dernière. Toutefois, il faut tout de même veiller au fait que cette situation soit justifiée et dans l’intérêt de l’EURL.
