La problématique de l’immobilier professionnel est très importante pour n’importe quel entrepreneur. Ce sujet soulève de nombreuses interrogations, notamment lorsque l’entrepreneur a la possibilité d’acquérir le bien immobilier dans lequel il loge son activité professionnelle.
Dans ce dossier, nous vous expliquerons quels peuvent être les intérêts d’utiliser une SCI pour l’immobilier professionnel, et comment procéder à la création d’une telle société.
Les solutions possibles pour l’immobilier professionnel
À l’exception des entrepreneurs qui ont la possibilité d’installer leur entreprise à leur domicile, soit parce qu’ils travaillent à distance ou exclusivement chez leurs clients, un bien immobilier professionnel est systématiquement nécessaire pour héberger une activité professionnelle. D’ailleurs, cette recherche constitue souvent une étape cruciale dans un processus de création d’entreprise.
En fonction des opportunités qui se présentent, des moyens financiers du créateur d’entreprise et de ses projets, plusieurs solutions sont envisageables en matière d’immobilier professionnel :
- Prendre un local, un bureau ou un bâtiment en location,
- Acheter un bien immobilier professionnel avec son entreprise,
- Ou acheter un bien immobilier professionnel en nom propre ou par l’intermédiaire d’une SCI, puis le louer à son entreprise.
Les interrogations au sujet du recours à une SCI pour l’immobilier professionnel se posent donc uniquement lorsque l’entreprise est ou deviendra propriétaire de ses locaux. Dans le cas contraire, le bien immobilier est détenu par un tiers qui le loue à l’entreprise.
L’intérêt d’utiliser une SCI pour l’immobilier professionnel
Tout d’abord, l’utilisation d’une structure séparée pour gérer le patrimoine immobilier professionnel permet de ne pas tout mélanger au sein d’une même structure, et de sécuriser le bien immobilier en cas de difficultés sur l’entreprise (car le bien ne lui appartiendra pas).
Ensuite, la SCI ouvre des options fiscales aux associés, en leur offrant la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés. Ce régime fiscal permet de déduire plusieurs dépenses, et d’amortir le bien. En contrepartie, à la revente, l’imposition de la plus-value sera plus conséquente.
Le recours à une SCI est également intéressant car il permet de faire entrer des associés différents de ceux qui sont dans l’entreprise. Par exemple, un chef d’entreprise a la possibilité de faire entrer ses enfants dans le capital social de la SCI, et, en parallèle, il peut accueillir un nouvel associé dans son entreprise, ou associer un salarié.
Cette scission présente également un intérêt en cas de future revente de l’entreprise, pour conserver un revenu par le biais des revenus immobiliers. Enfin, l’entreprise pourra également avoir la possibilité de déménager plus facilement en cas de besoin. Il suffira de trouver un nouveau local et la SCI trouvera, de son côté, un nouveau locataire.
Comment procéder à la création d’une SCI ?
Pour créer une SCI, il sera nécessaire d’accomplir plusieurs démarches. Il conviendra tout d’abord de procéder à la constitution de la société, en rédigeant ses statuts et en réalisant les apports en capital social. Ensuite, il faut accomplir les formalités d’immatriculation de la société auprès de l’administration pour qu’elle obtienne une existence légale.
Voici, dans l’ordre chronologique, les démarches à réaliser pour créer une SCI :
- rédiger les statuts et réaliser les apports,
- nommer le gérant de la société s’il n’est pas désigné directement dans les statuts,
- publier un avis de constitution au journal d’annonces légales,
- remplir et signer une déclaration de création d’une société civile (M0),
- réunir tous les documents demandés pour immatriculer la société,
- transmettre le dossier de demande d’immatriculation.
Les formalités vous sont expliquées en détail ici : Créer une SCI.
Désormais, les démarches d’immatriculation d’une société s’effectuent par l’intermédiaire du site internet du guichet unique de l’INPI. Pour simplifier vos démarches, il est préférable que vous disposez préalablement de tous les justificatifs qui seront demandés en format numérique.
