Les EURL, Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée, sont des sociétés qui sont dirigées par un gérant. La désignation du gérant est obligatoire dans ces entreprises, dès la constitution de la société. Le gérant est la personne qui disposera du pouvoir de représenter légalement la société.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs apporté plusieurs réponses à des questions fréquentes au sujet du gérant d’EURL.
Qui peut être nommé gérant dans une EURL ?
Le poste de gérant au sein d’une EURL est généralement occupé par l’associé unique de la société. En effet, il est très rare que ces structures comptent deux personnes différentes à ces postes. Par contre, seule une personne physique peut occupée les fonctions de gérant dans une EURL. Il est donc impossible de nommer une personne morale à ce poste.
Comment nommer le gérant d’une EURL ?
La nomination du premier gérant d’une EURL intervient durant les démarches de constitution de la société. La désignation du gérant pourra être réalisée directement dans les statuts de votre société, ou dans un procès-verbal de décision de l’associé unique annexé aux statuts de la société.
Ensuite, en cours de vie sociale, il est possible que le gérant cesse ses fonctions et qu’une autre personne soit appelée à le remplacer. Dans ce cas, l’associé unique doit décider le changement de gérant. Ensuite, des démarches seront nécessaires pour signaler la modification à l’administration.
Quel est le rôle du gérant dans une EURL ?
Une EURL doit obligatoirement avoir un gérant dès sa constitution. Il s’agit d’un acteur indispensable au fonctionnement de la société. Le gérant est le dirigeant légal de la société, il exerce ses pouvoirs dans les limites fixées par les statuts. En l’absence de limites de pouvoirs dans les statuts, il peut accomplir tous les actes dans l’intérêt de la société et dans la limite de l’objet social. Vis-à-vis des tiers, c’est le gérant de l’EURL qui a le pouvoir de la représenter légalement.
Quel est le régime de sécurité sociale du gérant d’une EURL ?
Le régime de sécurité sociale du gérant d’EURL dépend de sa participation, ou non, au capital social de la société. Lorsqu’il n’est pas l’associé unique, il relève du régime général de la sécurité sociale (comme un salarié classique). À l’inverse, s’il s’agit de l’associé unique, il sera affilié à la sécurité sociale des indépendants (SSI).
Ces deux régimes de sécurité sociale présentent plusieurs différences :
- à la sécurité sociale des indépendants, le gérant n’a pas besoin de s’établir des bulletins de paie pour le versement de ses rémunérations.
- au régime général de la sécurité sociale, les cotisations sociales définitives sont reversées immédiatement aux organismes sociaux, comme c’est le cas pour les salariés.
- à la sécurité sociale des indépendants, le système de calcul et de paiement des cotisations sociales est un peu particulier, car il faut tout d’abord payer des montants provisoires, puis ensuite opérer des régularisations sur l’année suivante.
- à revenu net équivalent, le poids des cotisations sociales n’est pas le même. Le coût sera plus élevé pour un dirigeant affilié au régime général de la sécurité sociale.
Comment le gérant d’une EURL est-il rémunéré ?
Aucun texte de loi n’encadre les règles de fixation de la rémunération du gérant d’EURL. Par conséquent, le montant de son salaire est libre et les fonctions peuvent également être exercées gratuitement. S’il bénéficie d’une rémunération, il faut savoir qu’il n’existe pas de salaire minimum.
La fixation de la rémunération du gérant d’une EURL est déterminée par l’associé unique de la société. Elle peut être composée d’un montant fixe, d’un montant variable, ou être variable et fixe à la fois.
Peut-on changer de gérant dans une EURL ?
Tout au long de la vie d’une EURL, il sera possible de changer de gérant autant de fois que nécessaire. C’est l’associé unique de la société qui dispose de pouvoir de décider le changement de gérant.
À chaque changement de gérant, il sera nécessaire d’accomplir des formalités au niveau de la société, et de signaler le changement auprès de l’administration.
