Le président d’une SASU est le représentant légal de la société. Dans chaque SASU, il doit obligatoirement y avoir un président, nommé dès la constitution de la société.
Ce dossier vous propose des informations au sujet du poste de président de SASU à travers plusieurs questions-réponses sur des sujets importants.
Qui peut être nommé président de SASU ?
Le président d’une SASU peut être une personne physique ou une personne morale. Le président personne physique doit avoir la capacité d’administrer et de gérer une entreprise pour pouvoir être nommé. Si les statuts prévoient une limite d’âge applicable au président, ou toute autre condition (tel qu’un diplôme ou une expérience), le candidat doit la respecter pour pouvoir être nommé au poste.
L’associé unique peut parfaitement occuper les fonctions de président au sein de la société. D’ailleurs, en pratique, c’est la situation la plus couramment rencontrée.
Comment désigner le président d’une SASU ?
Le premier président d’une SASU doit être désigné directement dans les statuts de la société. C’est également dans ce document que seront précisées les modalités du mandat : durée des fonctions de président, modalités de rémunération, limitations de pouvoirs… C’est l’associé unique de la SASU qui a le pouvoir de désigner le président de la société.
Ensuite, en cours de vie sociale, le premier président pourra être amené à être remplacé. C’est également l’associé unique qui a le pouvoir de mettre un terme au mandat du dirigeant actuel, et de nommer les présidents suivants.
Enfin, contrairement aux règles de fonctionnement des SARL, il en peut y avoir qu’un seul président au dans une SASU. Si nécessaire, il conviendra donc de prévoir d’autres postes de direction dans les statuts, comme un directeur général par exemple.
Quel est le rôle du président dans une SASU ?
Le président est le représentant légal de la SASU, il représente donc la société à l’égard des tiers (les clients, les fournisseurs, les partenaires, l’État…). Il s’occupe de la gestion quotidienne et courante de la société. Dans le cadre de ses fonctions, il engage sa responsabilité civile et pénale.
Ses pouvoirs peuvent toutefois être limités par les statuts de la société, notamment lorsque l’associé unique et le président ne sont pas une seule et même personne. Il convient donc de s’y référer le cas échéant.
Quel est le régime de sécurité sociale du président de SASU ?
Le président d’une SASU bénéficie du statut d’assimilé-salarié lorsqu’il est rémunéré au titre de son mandat social. Ainsi, il est affilié au régime général de la sécurité sociale et bénéficie de la même protection sociale que les salariés qui ont un statut cadre.
En l’absence de rémunération, le président d’une SASU n’est affilié à aucun régime de sécurité sociale.
Lorsque le président d’une SASU est rémunéré, il sera tenu d’établir des bulletins de paie. La déclaration et le paiement des cotisations sociales s’effectuent comme pour les salariés, au moyen de la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
Quelle est la rémunération du président de SASU ?
La rémunération du président de SASU est librement décidée par l’associé unique de la société. Lorsqu’il s’agit de la même personne, l’entrepreneur prend donc sa décision comme il le souhaite à ce niveau. La rémunération d’un mandataire social n’est pas soumise aux règles qui imposent un salaire minimum pour les salariés (le SMIC). Il est donc tout à fait envisageable de s’octroyer une rémunération dont le montant est inférieur au SMIC. Les composants de la rémunération sont également définis librement : une part fixe, un montant variable, combinaison des deux solutions…
De plus, la mise en place d’une rémunération n’est pas obligatoire, il est tout à fait possible d’exercer gracieusement les fonctions de président de SASU.
Les dividendes versés par une SASU ne sont pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers. Ainsi, les dividendes ne sont pas soumis à cotisations sociales. En conséquence, si le président et l’associé unique sont une seule et même personne, et que celle-ci ne perçoit que des dividendes, elle ne sera pas affiliée à la sécurité sociale.
