Comme pour toutes les sociétés, la création d’une SASU requiert la rédaction de statuts constitutifs. Ces derniers doivent contenir plusieurs mentions obligatoires. Cela dit, qui peut s’occuper de leur rédaction ? En pratique, il existe plusieurs solutions. Les statuts de SASU peuvent être rédigés par :
Voici en quoi consiste chaque solution, ainsi que leurs avantages et inconvénients.
L’associé unique peut rédiger les statuts de sa SASU
L’associé unique étant le seul signataire des statuts, il est, bien évidemment, autorisé à les rédiger lui-même. Pour cela, il peut se procurer un modèle de statuts de SASU et le personnaliser pour l’adapter à son cas précis. Dans une SASU, l’associé unique exerce tous les pouvoirs qui appartiennent normalement à la collectivité des associés.
Il y a, certes, de nombreuses mentions obligatoires à ne pas oublier, mais le risque d’erreur reste assez limité et le processus de rédaction plutôt simple. L’enjeu le plus important consiste à se baser sur un document fiable. Le Coin des Entrepreneurs propose, par exemple, un modèle gratuit de statuts de SASU (téléchargeable en format Word).
Toutefois, en pratique, la création d’une SASU n’est pas anodine. Elle suppose la réunion de connaissances pluridisciplinaire, notamment en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit fiscal, etc. Par ailleurs, il existe certaines spécificités à connaître sur la SASU. Le premier président doit, par exemple, être obligatoirement nommé dans les statuts.
Cette solution (de rédiger les statuts de sa SASU soi-même) est donc, en pratique, réservée aux créateurs qui disposent d’un minimum de compétences en la matière. En cas de doute, ils peuvent se faire relire et éventuellement accompagner par un professionnel : un expert-comptable ou un avocat. Il leur est également possible d’utiliser un service en ligne (voir ci-dessous).
Confier la rédaction des statuts de SASU à un professionnel du droit ou du chiffre
C’est la solution la plus sécurisante d’un point de vue juridique, mais aussi la plus coûteuse pour le créateur d’entreprise. La loi autorise plusieurs professions à rédiger des statuts pour le compte de leur client : les notaires, les avocats, les commissaires de justice (anciennement huissiers et commissaires priseurs judiciaires) et les experts-comptables.
À ce titre, il faut souligner qu’une catégorie d’avocats est spécialisée en la matière. Il s’agit des avocats en droit des affaires. L’expert-comptable, quant à lui, ne peut rédiger des statuts de SASU que s’il s’occupe ensuite de sa comptabilité. L’accompagnement juridique est, dans ce cas, une mission accessoire à la mission comptable (principale).
Bien évidemment, cette forme d’accompagnement a un coût (assez important). En effet, les honoraires réclamés par le professionnel représentent généralement le premier poste du coût de création d’une SASU. Leur montant dépend de la nature et de l’étendue de la prestation : simple relecture des statuts, validation ou accompagnement complet à la création.
Utiliser un service juridique en ligne pour rédiger les statuts de SASU
Un service juridique en ligne est une plateforme Internet qui génère automatiquement les actes juridiques des sociétés. Il permet d’accomplir toutes les formalités de création d’une entreprise, de la rédaction des statuts au dépôt de la demande d’immatriculation au répertoire national des entreprises (RNE), en passant par la publication de l’annonce légale de constitution.
Le service juridique en ligne est une solution intermédiaire entre les deux options présentées ci-dessus. C’est un compromis intéressant qui permet de bénéficier d’un accompagnement limité et à moindre coût. En effet, la prestation de conseil est généralement moins qualitative que celle d’un avocat (ce sont des juristes et non des avocats qui gèrent le support), mais la prestation est bien moins coûteuse.
Certains services en ligne proposent même un pack de création gratuit. Ils génèrent, en contrepartie, les statuts de la SASU dans un format non-modifiable (de type Word). De plus, ces services dégagent, en réalité, une petite marge sur les formalités, et notamment sur le prix de refacturation de l’annonce légale de création de la SASU.
