Il arrive fréquemment, pour permettre à la société de faire face à des besoins de trésorerie momentanés, que les associés, au lieu de faire des apports en capital social complémentaires, consentent à la société des avances de trésorerie, ou avances en compte courant d’associé. Lorsque la situation de la société le nécessite, et notamment lorsque les résultats sont déficitaires, un associé peut prendre la décision d’abandonner tout ou partie de ses avances inscrites en compte courant d’associé.
Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’abandon d’une avance en compte courant d’associé :
- L’opération d’abandon de l’avance en compte courant d’associé
- La clause de retour à meilleure fortune
- L’acte constatant l’abandon du compte courant d’associé
L’opération d’abandon de l’avance en compte courant d’associé
Comme nous l’avons indiqué en introduction, les associés d’une société peuvent effectuer des avances de trésorerie pour contribuer à son financement au lieu de procéder à des apports en capital social. En principe, ces sommes doivent être remboursées ultérieurement. Toutefois, lorsqu’une société rencontre des difficultés financières et que certains associés lui ont consenti des avances en compte courant d’associé, il peut être décidé d’effectuer des abandons totaux ou partiels de créance au profit de la société. Les difficultés financières peuvent, par exemple, correspondre à :
- la constatation d’un déficit susceptible de compromettre la continuité de la société,
- la dégradation des capitaux propres de la société,
- l’amélioration préalable des capitaux propres de la société en vue de la cession des titres,
- l’entrée de la société dans une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).
Cette opération se traduit, comptablement et fiscalement, par un profit (un produit financier) au niveau de la société qui profite de l’abandon de compte courant d’associé. Du côté de l’associé :
- Si celui-ci est une personne physique, il s’agit d’une perte en capital qui ne peut pas être déduite lors du calcul de l’impôt sur le revenu.
- Si celui-ci est une personne morale, il s’agit d’une charge financière. Le traitement fiscal est particulier, il nécessite l’intervention d’un expert-comptable ou d’un avocat fiscaliste. En effet, suivant la situation, l’abandon peut revêtir un caractère commercial ou financier, et seule une partie du montant de l’abandon peut être déductible au niveau de l’associé personne morale.
La clause de retour à meilleure fortune
L’abandon des avances en compte courant d’associé consenti par un associé peut être assorti d’un clause dite de retour à meilleure fortune. Ce dispositif permet à l’associé qui effectue l’abandon de récupérer ultérieurement sa créance si la situation de la société s’améliore, et d’obtenir ainsi le remboursement total ou partiel de ses avances. Ainsi, l’associé aide la société à combattre ses difficultés, mais se réserve le droit de retrouver sa créance si jamais la situation de la société se rétablit.
L’introduction d’une telle clause dans un abandon d’avance en compte courant d’associé est facultatif. En cas d’utilisation, il conviendra d’être particulièrement rigoureux et précis dans sa rédaction.
L’acte constatant l’abandon du compte courant d’associé
L’opération d’abandon d’avances en compte courant par un associé doit être retranscrite dans un acte écrit, appelé convention d’abandon de compte courant d’associé. Dans ce document, il convient notamment d’introduire les éléments suivants :
- Identification de la société et de l’associé concernés par l’opération ;
- Indication de l’opération envisagée : « Convention d’abandon de compte courant d’associé » ;
- Rappel de la situation de la société et des motifs qui conduisent à l’abandon de tout ou partie de la créance en compte courant d’associé ;
- Déclaration du cédant de procéder à un abandon de sa créance en compte courant d’associé au profit de la société, assorti, ou non, d’une clause de retour à meilleure fortune ;
- Signature des parties.
Chaque partie signataire de la convention doit détenir un exemplaire original.
