Les EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, sont des sociétés unipersonnelles, c’est-à-dire qu’elles n’ont qu’un seul associé. Lors de la constitution, ce dernier s’engage à réaliser un apport pour former le capital social de l’EURL. Le montant fixé au départ n’est toutefois pas définitivement figé. À tout moment, l’associé unique de la société pourra décider d’accroître le montant du capital social de son EURL.
Ce guide vous explique comment accroître le montant du capital social d’une EURL.
Les différents moyens d’accroître le capital social d’une EURL
L’accroissement du capital social d’une EURL correspond à une opération d’augmentation de capital social. Cette opération peut s’accomplir de plusieurs manière différentes : apports en numéraire, capitalisation de réserves… Le moyen à utiliser doit être cohérent par rapport aux objectifs de la société. Par exemple, si de nouveaux moyens financiers sont nécessaires pour développer la société, de nouveaux apports en numéraire seront plus utiles que des réserves capitalisées (il s’agit simplement d’une opération comptable qui ne se traduit pas par de nouveaux moyens mis à disposition de la société).
Voici toutes les méthodes qui peuvent être employées pour accroître le capital social d’une EURL :
- Il est tout d’abord possible de réaliser l’opération en apportant de l’argent à la société. L’associé unique apporte donc de l’argent supplémentaire à sa société. Pour y procéder, le capital social actuel de la société doit être intégralement libéré avant l’opération.
- Ensuite, l’associé unique a également la possibilité de réaliser cette opération en effectuant des apports en nature à sa société (apport d’un matériel, apport d’une marque, apport d’un véhicule, apport d’outillage…).
- Si l’associé unique dispose d’une créance en compte courant d’associé, il a également la possibilité de procéder à une augmentation de capital social en libérant son nouvel apport par voie de compensation avec sa créance en compte courant d’associé.
- Enfin, l’augmentation de capital social peut également s’effectuer en incorporant dans le capital tout ou partie des réserves qui ont été accumulées par la société. Seules les réserves et les résultats mis en évidence dans des comptes approuvés par l’associé unique sont utilisables.
La décision d’augmenter le capital social d’une EURL
La décision d’augmenter le capital social d’une EURL est une modification qui doit être décidée par l’associé unique de la société, sur proposition du gérant.
Suite à sa convocation, l’associé unique prend donc la décision d’augmenter le capital social de la société. Ensuite, pour matérialiser sa décision, un procès-verbal doit être rédigé par le gérant. L’associé unique va devoir signer ce document, qui précisera également les modalités de réalisation de l’opération.
Les démarches pour accroître le capital social d’une EURL
Une fois que l’associé unique a pris la décision d’augmenter le capital social de son EURL, le gérant va devoir réaliser toutes les démarches juridiques liées à l’opération. Voici les formalités que ce dernier doit accomplir :
- Si l’accroissement du capital social s’effectue au moyen d’apports en numéraire, les fonds versés à la société doivent faire l’objet d’un dépôt, dans les 8 jours après leur réception, chez un notaire ou sur un compte bancaire dédié.
- Si des apports en nature sont prévus, chaque bien apporté doit faire l’objet d’une évaluation. Si nécessaire, un commissaire aux apports doivent être désigné.
- Le procès-verbal d’augmentation de capital social doit être rédigé et signé par l’associé unique de l’EURL.
- Suite à la décision d’augmentation de capital social, un avis de publicité doit être inséré dans un journal d’annonces légales du département du siège social de l’EURL.
- Les statuts de la société doivent ensuite être mis à jour afin de remplacer l’ancien montant du capital social par le nouveau.
- Enfin, le gérant doit effectuer les formalités modificatives auprès du greffe du tribunal de commerce dont il dépend. Pour cela, il doit utiliser la plateforme du guichet unique et suivre la procédure dédiée à cette modification.
Les formalités peuvent également être déléguées à un professionnel ou réalisées par l’intermédiaire d’une plateforme juridique en ligne.
Le gérant de l’EURL ne doit pas oublier de mettre à jour tous les documents administratifs de sa société pour faire apparaître le nouveau montant du capital social.
