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Le projet de loi de finances pour 2025 a été déposé le jeudi 10 octobre 2024 à l’Assemblée Nationale. Comme chaque année, il comporte un volet de mesures qui concerne les particuliers, et un autre qui cible les entreprises. C’est précisément au volet « professionnel » que s’attarde ce dossier. Les mesures concernent, pour la plupart, les grandes entreprises. On notera toutefois le report de la suppression de la CVAE et un lot de mesures en faveur du secteur agricole. Voici les principales mesures pour les entreprises prévues par le projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025). Report de la suppression de la C.V.A.E en 2030 La suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) n’en finit […]

Le mois de septembre 2024 est le 4ème mois consécutif de baisse des créations d’entreprises. Et cette baisse est plutôt marquée : – 5 % par rapport au mois d’août 2024. La tendance reste toutefois positive puisque les créations d’entreprises de l’année 2024 dépassent encore celles enregistrées au cours de la même période un an auparavant. En septembre, tous les secteurs d’activité sont concernés par la baisse. Seuls l’enseignement, la santé et l’action sociale se maintiennent à un niveau à peu près stable. Enfin, la micro-entreprise totalité, à elle seule, près de 70 % des créations d’entreprises. Un record… Voici les informations importantes à retenir au sujet du dernier rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois de septembre […]

Le statut de loueur en meublé non-professionnel (LMNP) permet, aux particuliers éligibles, de bénéficier d’un cadre fiscal très favorable. Cela dit, il l’est de moins en moins, car les conséquences de ces cadeaux fiscaux ont eu un effet pervers sur le parc immobilier locatif français : le transfert des locations nues vers les locations meublées touristiques de courte durée. Pour y remédier, le gouvernement a raboté à plusieurs reprises le statut LMNP. La dernière réforme est proposée par le projet de loi de finances pour 2025. Et elle est de taille : elle prévoit la réintégration des amortissements préalablement déduits en cas de revente du bien immobilier, dont bénéficient les LMNP. Voici les dispositions prévues à ce sujet. LMNP : […]

Créer mon entreprise Le mois d’août 2024 enregistre la 3ème baisse consécutive du nombre de créations d’entreprises. La diminution est toutefois très faible. Elle ne représente que – 0,5 % soit – 513 créations sur un total de 93 184 créations ! Le constat est le même chaque mois : la plupart des créateurs ont recours au statut de micro-entrepreneur pour lancer leur nouvelle activité. L’entreprise individuelle décroche et les sociétés se maintiennent à un niveau à peu près stable. Voici les informations importantes à retenir au sujet du dernier rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois d’août 2024. Le rapport complet est accessible en cliquant ici. Léger recul des créations d’entreprises sur 1 mois, forte hausse sur […]

Créer mon entreprise Le mois de juillet 2024 s’achève avec une baisse du nombre de créations d’entreprises, en comparaison avec le mois de juin. La tendance reste toutefois excellente puisque l’année 2024 est, pour l’instant, un meilleur « cru » en la matière que 2023. De plus, il faut souligner que les créations d’entreprises culminent à un niveau très élevé. Le mois de juillet 2024 est le meilleur mois de juillet à ce niveau. Voici les informations importantes à retenir au sujet du rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois de juillet 2024. Créations d’entreprises : – 1,6 % en juillet 2024 En juillet 2024, le nombre de créations d’entreprises baisse en France, pour le deuxième mois consécutif. Il s’élève […]

Créer mon entreprise Le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) contient de nombreuses informations au sujet des personnes qui contrôlent, ou exercent par tout autre moyen un pouvoir de contrôle, une entreprise. Ces dernières sont, à l’heure actuelle, publiques et consultables gratuitement. Une décision de la Cour de Justice Européenne a remis en cause cette publicité, en estimant qu’elle portait notamment atteinte à la vie privée des personnes. Depuis le 31 juillet 2024, seules les personnes justifiant d’un intérêt légitime pourront avoir accès aux informations du RBE, à l’exception des autorités compétentes et de certaines autres catégories de personnes. Voici ce qu’il faut retenir des restrictions d’accès au registre des bénéficiaires effectifs, qui entrent en vigueur en 2024. Le registre des […]

Créer mon entreprise Le mois de juin 2024 enregistre une très légère baisse des créations d’entreprises. Le recul, peu marqué, représente seulement 699 créations, soit – 0,7 %. Le nombre de créations demeure à un niveau très élevé puisque le précédent record datait de … mai 2024 ! L’entreprise individuelle au régime micro-entreprise occupe la première place du podium, suivie par les sociétés et, enfin, par l’entreprise individuelle au régime réel d’imposition. Voici les informations essentielles à retenir au sujet du dernier rapport de l’INSEE portant sur les créations d’entreprises du mois de juin 2024. Créations d’entreprises : léger repli en juin, forte hausse sur les autres horizons 95 739 entreprises ont vu le jour au cours du mois de […]

Créer mon entreprise Comme chaque année, l’INSEE dévoile son analyse du marché de la création d’entreprises. L’année 2023 se termine par une légère baisse des créations d’entreprises (- 1 %), retrouvant peu ou prou son niveau de 2021 (1 051 500 créations). L’entreprise individuelle au régime micro-entreprise est le statut privilégié des créateurs en 2023, comme les années précédentes. Enfin, certains secteurs d’activité connaissent une baisse de leur nombre de créations, tandis que d’autres progressent dans ce domaine. Voici les informations importantes à retenir au sujet du rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises de l’année 2023 (accessible en intégralité ici). Des créations d’entreprises en légère baisse en 2023 Après 7 années de hausses consécutives, le nombre de créations d’entreprises […]

Créer mon entreprise Dans le domaine des créations d’entreprises, le mois de mai 2024 enregistre la meilleure performance connue à ce jour : 96 407 entreprises ont vu le jour. Pour l’instant, tous les indicateurs sont au vert pour permettre d’enregistrer un nouveau record de créations d’entreprises en 2024. La hausse profite à presque tous les secteurs d’activité, à l’exception du commerce. Voici les informations importantes à retenir au sujet du rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois de mai 2024, paru le 14 juin 2024. Créations d’entreprises : importante progression en mai 2024 Le rythme des créations d’entreprises s’accélère fortement en mai 2024 avec une hausse de + 3,3 % en comparaison avec le mois d’avril 2024. […]

Créer mon entreprise Certains micro-entrepreneurs vont connaître une importante hausse de leur taux de cotisations sociales. L’augmentation concerne les micro-BNC. Pour les entrepreneurs affiliés à la sécurité sociale des indépendants (SSI), l’augmentation est très importante. Elle passe de 21,10 % à 26,10 % et représente donc + 5 points. Elle sera, en pratique, répartie sur 2 années et demies. Pour les micro-entrepreneurs affiliés à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse (CIPAV), la hausse reste moins marquée. Le taux de cotisations passera de 21,20 % à 23,20 %, soit une hausse de + 2 points. Voici les informations importantes à retenir au sujet de l’augmentation des cotisations sociales des entrepreneurs relevant du régime micro-BNC pour la période 2024-2026. Les micro-entrepreneurs […]

Créer mon entreprise Le mois d’avril 2024 renoue avec la progression du nombre de créations d’entreprises. Au cours du mois écoulé, plus de 93 000 entreprises ont vu le jour. C’est près de 2 % de plus qu’en mars. Comme d’habitude, la micro-entreprise enregistre la plupart des suffrages : 64,90 % des créations sont effectuées sous ce régime de faveur. Par ailleurs, certains secteurs d’activité connaissent un bel essor, comme le transport et l’entreposage ; contrairement à d’autres, comme le commerce. Voici les informations importantes à retenir au sujet du dernier rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprise du mois d’avril 2024. La hausse d’avril 2024 neutralise la contre-performance enregistrée en mars Le mois de mars 2024 avait enregistré une […]

Créer mon entreprise Le mois de mars 2024 connaît une baisse plutôt inattendue en matière de créations d’entreprises. Ces dernières décrochent d’environ 2 %, après avoir enregistré une diminution de – 0,3 % le mois précédent. Elles restent toutefois à un niveau très élevé, en comparaison avec les statistiques de l’année précédente. Comme toujours, la micro-entreprise constitue le régime privilégié des créateurs d’entreprises. Cela dit, la plupart des secteurs d’activité sont concernés par la baisse en mars. Voici les informations importantes à retenir au sujet du rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois de mars 2024, paru ce vendredi 26 avril 2024. Le rapport est accessible, dans son intégralité, ici. Le nombre de créations décrochent de près de […]

Créer mon entreprise Le mois de février 2024 enregistre une très légère baisse des créations d’entreprises. Porté par les créations de micro-entreprise, le « marché » se porte toutefois très bien puisqu’il n’est pas loin du nombre record de créations, datant du mois de janvier 2024. Comme toujours, la micro-entreprise tire les statistiques vers le haut. Elle représente près de 2 créations sur 3. Pour le reste, on notera les difficultés rencontrées dans les secteurs de l’enseignement, la santé, l’action sociale, les activités financières et d’assurance, ainsi que dans les domaines du transport et de l’entreposage. Voici les informations importantes à retenir concernant le rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois de février 2024. Le mois de février accuse une […]

Créer mon entreprise Une loi de simplification de la vie des entreprises devrait voir le jour en 2024. Un rapport parlementaire, remit le 15 février 2024 au ministre de l’Économie et des Finance recense une série de mesures pouvant aller en ce sens. Il y en a très exactement 14. Certaines concernent le droit du travail tandis que d’autres portent sur les démarches des entreprises. Ce dossier se consacre aux mesures qui concernent les démarches des entreprises. Voici les propositions parlementaires en détail à ce sujet. Alléger les sanctions pénales lorsque le manquement demeure de bonne foi Lorsqu’une entreprise manque à ses obligations déclaratives, son dirigeant peut encourir de lourdes sanctions. Ne pas déposer la déclaration des bénéficiaires effectifs (formulaire […]

Créer mon entreprise Le mois de janvier 2024 enregistre un nouveau record en matière de créations d’entreprises. Elles repartent, non seulement, à la hausse en comparaison avec le mois de décembre 2023 (+ 2,7 %) ; mais elles atteignent un montant jamais atteint jusqu’à présent (94 066 entreprises créées). La plupart des secteurs d’activité profitent de cette embellie, même si certains se distinguent nettement. Autrement, la micro-entreprise (ou, plus précisément, l’entreprise individuelle ayant opté pour le régime micro-BIC ou micro-BNC) reste le régime préféré des créateurs d’entreprises. Voici les informations importantes concernant le rapport mensuel de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois de janvier 2024. Rebond significatif des créations d’entreprises en janvier 2024 Le mois de janvier 2024 a […]

Créer mon entreprise En utilisant la procédure dite du « 49.3 », le gouvernement a créé une incompréhension majeure chez les loueurs en meublé non professionnels. Il n’a, en effet, pas retenu la même rédaction que celle adoptée par les Parlementaires, mais celles des Sénateurs qui s’éloignait de la première… Au final, la réglementation des locations meublées est devenue totalement illisible. Une proposition de Loi pour remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, adoptée par l’Assemblée Nationale le 29 janvier, vient clarifier les nouvelles dispositions. Elles s’appliqueraient toutefois à compter du 1er janvier 2024. Un régime transitoire serait donc en vigueur pour l’année 2023. Voici toutes les informations à retenir à ce sujet. Plafond de recettes et abattement abaissés pour […]

Créer mon entreprise Le mois de décembre 2023 enregistre une baisse du nombre de créations d’entreprises, en comparaison avec le mois de novembre. Les chiffres restent toutefois à un niveau très élevé. Les dernières statistiques de l’année, publiées par l’INSEE le 26 janvier 2024, viennent clôturer une année 2023 encourageante en matière de créations d’entreprises, bien qu’en légère baisse par rapport à 2022. Comme toujours, la micro-entreprise demeure le régime préféré des créateurs d’entreprises, au détriment de l’entreprise individuelle classique (au régime réel) et des sociétés (SAS, SARL, SA, SNC…). Voici les informations importantes à retenir au sujet du rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois de décembre 2023. Légère baisse du nombre de créations d’entreprises en décembre […]

Créer mon entreprise D’importants changements entrent en vigueur au 1er janvier 2024 concernant les annonces légales. Tout d’abord, les forfaits des annonces légales de constitution et de fermeture (dissolution et liquidation) reviennent à deux tarifications (au lieu de 3 applicables précédemment). De plus, les annonces légales de modification deviennent, pour leur part, tarifiées au forfait. La tarification était, jusqu’alors, basée sur le nombre de lignes. Les modifications multiples restent toutefois facturées au caractère. Voici, en détail, les nouveautés de l’année 2024 en matière d’annonces légales : tarifs en vigueur pour l’année 2024 et forfaitisation des avis de modification. Annonces légales de constitution et modification : rétablissement des deux tarifs Les tarifs des annonces légales font régulièrement l’objet de modification et […]

Créer mon entreprise Les mesures contenues dans la Loi de Finances pour 2024 ont fait l’objet d’une adoption définitive et d’une publication au journal officiel le 29 décembre 2023. Par conséquent, elles entrent légalement en vigueur. Parmi les dispositions les plus importantes qui intéressent les entreprises, on note le report de la suppression de la CVAE, la création d’un nouveau dispositif d’exonération zoné (ZFRR), le durcissement des règles encadrant le régime micro-BIC pour les meublés de tourisme et le report d’échéance de plusieurs crédits d’impôts. Les voici en détail. Report de la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée (CVAE) La Loi de Finances pour 2023 avait programmé la suppression progressive de la contribution sur la valeur ajoutée des […]

Créer mon entreprise Le guichet unique, destinataire obligatoire des dossiers de formalités d’entreprises (immatriculation, modification, radiation) a connu, dès son lancement le 1er janvier 2023, de graves dysfonctionnements et difficultés. Des alternatives sont, dans ce cas, prévues par la Loi. On parle notamment de « procédure de secours ». La première procédure de secours a pris fin le 31 décembre 2023. Toutefois, un décret, paru en fin d’année 2023, prévoit une nouvelle procédure de secours pour 2024. La voici en détail. Procédure de secours du guichet unique : un dispositif enclenché dès 2023 Le guichet unique a, depuis le 1er janvier 2023, supplanté tous les organismes chargés des opérations d’immatriculation, de modification et de radiation des entreprises aux différents registres légaux (registre […]

Créer mon entreprise La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024 (LFSS 2024) contient de nombreuses dispositions concernant les travailleurs indépendants. Ces dernières visent, particulièrement, les entrepreneurs individuels ainsi que les micro-entrepreneurs : modification des règles de calcul de l’assiette des cotisations sociales TNS des travailleurs indépendants, hausse des cotisations d’assurance-maladie, suppression de l’option des professions libérales non-réglementées pour des taux spécifiques et précompte des cotisations sociales par les plateformes numériques. Voici, en détail, les changements qui vont intervenir dans les prochaines années à ce sujet. Entreprise individuelle à l’IR : modification de l’assiette de calcul des cotisations Actuellement, les règles de calcul des cotisations sociales d’un entrepreneur individuel qui n’a pas opté pour le régime micro-entreprise sont […]

Créer mon entreprise Les créations d’entreprises enregistrent une très faible augmentation au mois de novembre 2023, en comparaison avec le mois précédent. Cela dit, elle interrompt deux mois de baisses consécutives. En pratique, la micro-entreprise est toujours le régime le plus prisé des créations d’entreprises. Viennent ensuite les sociétés et l’entreprise individuelle au régime réel d’imposition. L’immobilier et la construction sont deux secteurs qui connaissent une embellie, comme les services aux ménages et l’industrie. Les statistiques sont moins bonnes, en revanche, pour le transport et l’entreposage. Voici les informations importantes à retenir à ce sujet. Le dossier complet est, pour sa part, accessible ici. Les créations d’entreprises augmentent très légèrement en novembre 2023 En novembre 2023, le nombre d’entreprises créées […]

Créer mon entreprise C’est le deuxième mois consécutif de baisse des créations d’entreprises. En octobre 2023, les créations diminuent de – 1,4 %. La baisse n’est pas très importante, puisqu’elle ne représente que – 1 349 créations sur les 93 299 créations enregistrées le mois précédent (septembre 2023). Par ailleurs, les créations d’entreprises restent à un niveau très élevé. Le nombre d’entreprises créées augmentent sur les 12 derniers mois, et même sur les 3 derniers mois en comparaison en année glissante. Voici les informations essentielles à retenir sur le rapport de l’INSEE, paru le 24 novembre 2023 et analysant les créations d’entreprises du mois d’octobre 2023 (https://www.insee.fr/fr/statistiques/7718207). Baisse des créations d’entreprises en octobre 2023, augmentation sur 12 mois Le mois […]

Créer mon entreprise D’importants changements vont impacter les loueurs en meublé de tourisme, dès le 1er janvier 2023. Ils portent sur l’imposition fiscale des revenus et les conditions d’application du régime micro-BIC. Sont concernés les locations en meublé de tourisme classées, qui bénéficiaient jusqu’alors de dérogations très intéressantes financièrement : augmentation de l’abattement de 21 %, augmentation du plafond de recettes de 111 000 euros par rapport à une location en meublé non-classée. Voici ce que prévoit le projet de Loi de Finances pour 2024 à ce sujet, et ce qui a été définitivement voté et adopté. Loueur en meublé de tourisme : les règles actuelles Sur le plan fiscal, la location meublée est systématiquement assimilée à une activité commerciale. […]

Créer mon entreprise Contrairement à la tendance observée l’année précédente, les créations d’entreprises ont légèrement fléchi en septembre 2023. La faute notamment à un mois d’août exceptionnellement bon en la matière. Cela dit, la baisse est très faible (- 1,2 %) et donc pas réellement significative. Le niveau de créations d’entreprises reste à un niveau élevé et laisse présager une année 2023 aussi bonne que 2022. La micro-entreprise reste la structure privilégiée des créateurs et certains secteurs d’activité sont plus impactés que d’autres par la baisse. D’autres, au contraire, connaissent une progression. Voici les enseignements que l’on peut tirer du rapport de l’INSEE concernant les créations d’entreprises du mois de septembre 2023 (le dossier complet est accessible en cliquant ici). […]