La plupart des professionnels libéraux et beaucoup de prestataires de services dépendaient, jusqu’au 31 décembre 2018, de la CIPAV au titre de leur régime retraite et invalidité-décès. La loi de financement de la sécurité sociale 2018 a fortement réduit le périmètre des professions libérales affiliées à la CIPAV.
Nous allons nous informer dans ce dossier à propos de l’affiliation à la CIPAV et du fonctionnement des cotisations à cet organisme (retraite de base, retraite complémentaire et prévoyance).
L’affiliation à la CIPAV
Quels sont les professionnels concernés par la CIPAV ?
Comme nous l’avons indiqué en introduction, la CIPAV gérait le régime de retraite et d’invalidité-décès de nombreux professionnels jusqu’au 31 décembre 2018. Nous pouvons notamment citer les professions suivantes : architecte, analyste programmeur, coach, conférencier, conseil, décorateur, designer, dessinateur, entraîneur, expert, formateur, graphiste, ingénieur, inventaire, gérant de holding, médecin, maître d’oeuvre, paysagiste, professeur, sportif, styliste, urbaniste…
Depuis le 1er janvier 2019 (ou le 1er janvier 2018 pour les micro-entrepreneurs), seule une vingtaine de professions libérales y demeurent affiliées. Les autres doivent obligatoirement s’orienter vers le régime général de la sécurité sociale des indépendants (SSI). Concrètement, la CIPAV ne gère plus que les professions suivantes :
- Architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert ;
- Ingénieur conseil ;
- Moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne ;
- Ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur ;
- Artiste non affilié à la maison des artistes ;
- Expert en automobile, expert devant les tribunaux ;
- Guide-conférencier.
Les professionnels libéraux déjà en activité au 01/01/2019 et affiliés à la CIPAV ont jusqu’au 31/12/2023 pour la quitter et demander leur affiliation au régime général de la SSI. Toutefois, il ne s’agit que d’une option facultative, laissée à leur libre appréciation. Ils peuvent tout à fait ne pas l’exercer et rester affiliés à la CIPAV.
Comment s’affilier à la CIPAV ?
La demande d’affiliation à la CIPAV est effectuée suite au dépôt du dossier de création d’activité au centre de formalité des entreprises (CFE). L’immatriculation à la caisse de base prend effet au premier jour du trimestre civil suivant le début de l’activité professionnelle
Il convient de s’affilier à la CIPAV même en l’absence de revenus.
Les cotisations à la CIPAV
Les professionnels à la CIPAV doivent régler chaque année à la caisse les cotisations relatives à la retraite de base, à la retraite complémentaire et à la prévoyance invalidité-décès.
La retraite de base
Les cotisations appelées par la CIPAV au titre de la retraite de base sont calculées sur les revenus nets non salariés du chef d’entreprise.
Elles sont calculées de la manière suivante pour 2022 :
| Revenus | Calcul des cotisations |
| < à 4 731 € | Forfait de 477 € |
| entre 4 731 € et 41 136 € | 10,10% du revenu |
| de 41 136 € à 205 680 € | 3 385 € + 1,87% du revenu |
| > à 205 680 € | 7 231 € |
La retraite complémentaire
Pour la retraite complémentaire, il existe 8 classes de cotisations possibles (classe A à H), qui dépendent des revenus nets non salariés du chef d’entreprise.
La cotisation à payer par le professionnel libéral au titre de la retraite complémentaire pour 2022 est égale à :
| Revenus | Cotisations à payer |
| Inférieurs à 26 580 € | 1 527 € (classe A) |
| de 26 581 € à 49 280 € | 3 055 € (classe B) |
| de 49 281 € à 57 850 € | 4 582 € (classe C) |
| de 57 851 € à 66 400 € | 7 637 € (classe D) |
| de 66 401 € à 83 060 € | 10 692 € (classe E) |
| de 83 061 € à 103 180 € | 16 802 € (classe F) |
| de 103 181 € à 123 300 € | 18 329 € (classe G) |
| Supérieurs à 123 300 € | 19 857 € (classe H) |
Toutefois, le chef d’entreprise peut demander une réduction de cette cotisation lorsque ses revenus nets non salariés sont faibles, mais il obtiendra moins (voire aucun) point pour sa retraite complémentaire en contrepartie. Cette réduction peut être de :
- 100% lorsque le revenu est de 6 170 € maximum,
- 75% lorsque le revenu est de 12 157€ maximum,
- 50% lorsque le revenu est de 18 236 € maximum,
- 25% lorsque le revenu est de 24 314 € maximum.
Le régime invalidité-décès
Une cotisation forfaitaire est due chaque année par le professionnel affilié à la CIPAV au titre de l’invalidité-décès, jusqu’à l’âge de 65 ans. 3 choix sont possibles pour 2021 :
- Classe A : 76 €
- Classe B : 228 €
- Classe C : 380 €
Lorsque le revenu du chef d’entreprise est inférieur à 6 170 €, il peut demander une dispense au titre de cette cotisation mais il n’aura dans ce cas aucune garantie invalidité-décès.
Comment sont payées les cotisations à la CIPAV ?
Les cotisations à la CIPAV sont payées, depuis 2019, au moyen d’un appel unique de cotisations. Il doit généralement être réglé mi-octobre de chaque année.
Une fois les revenus de l’année précédente déclarés, la CIPAV calcul le montant définitif de vos cotisations et vous envoie un seul appel qui comprend :
- Les cotisations provisoires (appelées « provisionnelles ») calculées au titre de l’année en cours (N),
- Et la régularisation des cotisations provisionnelles appelées au cours de l’année précédente (N-1) compte tenu des revenus définitifs déclarés en N.
Le chef d’entreprise a par ailleurs la possibilité d’opter pour le prélèvement mensuel.
Les cotisations à la CIPAV en cas de création d’activité
Au titre de la première année d’activité, le chef d’entreprise cotise à la CIPAV sur la base :
- D’un revenu forfaitaire égal à 19% du plafond annuel de la sécurité sociale pour la retraite de base,
- De la cotisation forfaitaire prévue en classe A pour la retraite complémentaire,
- Et de la cotisation forfaitaire prévue en classe A pour l’invalidité/décès.
Compte tenu des nouvelles modalités de paiement, la CIPAV connaît les revenus définitifs de la première année, lorsqu’elle envoie son échéancier unique de cotisation en deuxième année.
Néanmoins, il est possible de fournir à la CIPAV un revenu annuel prévisionnel pour remplacer la base forfaitaire.
Les cotisations à la CIPAV avec obtention de l’ACCRE
Lorsque le chef d’entreprise affilié à la CIPAV obtient l’ACCRE, il bénéficie d’exonérations pendant 12 mois :
- Retraite de base : exonération totale jusqu’à un certain plafond ;
- Retraite complémentaire : exonération totale mais cotisation volontaire possible à la classe A ou B ;
- Invalidité-décès : exonération totale.
Les bénéficiaires du régime micro peuvent obtenir une exonération avec des modalités différentes.
Les cotisations minimales à la CIPAV
En l’absence de revenus ou lorsque le revenu du chef d’entreprise affilié à la CIPAV n’excède pas 4 731 euros, ce dernier peut n’être redevable que de 478 € de cotisations par an à la CIPAV. Pour cela, il doit demander une dispense de cotisations pour l’invalidité-décès et une réduction à 100% de la cotisation pour la retraite complémentaire. Attention toutefois, il ne bénéficiera d’aucune couverture et n’obtiendra aucun point de retraite complémentaire.
Les cotisations à payer en plus de la CIPAV
Les chefs d’entreprises affiliés à la CIPAV doivent également payer d’autres cotisations en plus de celles appelées par cet organisme.
Il y a notamment les cotisations au titre de l’assurance maladie-maternité, les cotisations au titre des allocations familiales ainsi que des contributions sociales (CSG-CRDS). Ces cotisations et contributions sont appelées par l’URSSAF.
Bonjour,
je suis ingénieur conseil en EIRL (consultant informatique) et affilié à la CIPAV.
Est-ce qu’il ne serait pas plus intéressant pour moi de demander l’affiliation à la SSI plutôt que de rester à la CIPAV ?
J’ai des revenus réguliers très au-dessus du PASS et 11 jours de carence pour les indemnités maladie (je n’ai donc pas intérêt à tomber malade…).
Merci de votre retour.
Olivier
Bonjour,
Voici un dossier qui vous aidera dans votre réflexion : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/quitter-ou-rester-cipav-freelance-consultant/.
Bonne lecture ! Cordialement, Thibaut Clermont.
Quelle différence y a t-il eu entre autoentrepreneur et micro entreprise ?
Je suis retraité depuis 6 ans (j’ai 76 ans) et la Cipav me réclame un « arriéré » de 8000€ pour avoir confondu l’un et l’autre car j’ai repris une activité relative depuis ce début de retraite.
Les documents à remplir étaient si peu explicites entre ces deux « régimes » (couleur, mise en page, cases identiques etc ) que la confusion était inéluctable.
De plus ces cotisations n’ouvraient aucun droit à revalorisation.
Je ne me suis aperçu de cette erreur que quelques mois trop tard.
J’ai dû demander à être résilié à ce régime de micro entrepreneur puis à me réinscrire comme auto entrepreneur.
Mais cette erreur m’a pénalisé 2 ans (2017 et 2018) pour un complément de retraite englouti par les seules cotisations
Le rouleau compresseur CIPAV est passé par là.
Aucun compromis, aucune écoute ou prise en compte même partielle de cette erreur n’a été proposée.
M’être rendu sur place avec RV pour un entretien et une éventuelle négociation n’a rien résolu.
Bonjour,
Nous présentons les différences entre la micro-entreprise et l’auto-entreprise dans ce dossier.
Depuis 2016, il n’y a plus aucune différence. Le terme « micro-entrepreneur » a remplacé celui d’auto-entrepreneur et il fait référence à un entrepreneur qui opte pour le régime fiscal micro-entreprise (micro-BIC, micro-BNC ou micro-BA) et pour le régime du micro-social simplifié.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut Clermont.
Bonjour,
L’assiette de calcul des cotisations CIPAV comprend-elle les cotisations obligatoires (comme c’est le cas de l’assiette URSSAF) ?
Merci de votre réponse,
Bonjour,
Non, la base de calcul des cotisations retraite de la CIPAV comprend uniquement vos rémunérations (salaires et/ou dividendes soumis à cotisations + cotisations sociales facultatives).
Concernant l’URSSAF, la prise en compte des cotisations sociales obligatoires permet uniquement de calculer la CSG et la CRDS (impôts fiscaux).
Bonne journée ! Cordialement, Thibaut Clermont.
Bonjour,
Depuis le début de mon activité (2008, micro-BNC) je cotise au le régime de retraite « retraite de base et complémentaire retraite » à la CIPAV mais également à l’URSSAF.
La cipav me dit que je que je dépend bien d’elle et m’a fourni une attestation d’affiliation.
D’après vous est-ce normal de cotiser à la fois a la CIPAV et à l’URSSAF pour le régime de retraite ?
Merci à l’avance.
Bonjour,
Non, cela ne me semble pas normal du tout.
Vous ne devez être affilié qu’à un seul organisme de retraite (soit la CIPAV soit la CARSAT – dont les cotisations sont recouvrées par l’URSSAF).
Je vous invite à contacter chaque organisme pour que l’un d’eux se désiste et vous rembourse les cotisations indûment prélevées.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut Clermont.
Bonjour,
– Retraité en cumul emploi age 70 ans
– Activité en libéral, code APE 7022Z, Conseil pour les affaires-conseil de gestion, d’abord en autoentreprise, puis basculé en microentreprise suite à dépassement chiffre d’affaires
– rattrapé par laCipav pour 2021
Nous pouvons lire, malheureusement sans référence à un fondement avéré, que au delà de 65 ans nous n’avons plus à cotiser à la complémentaire obligatoire LaCipav.
Pourriez vous nous préciser les textes en référence ?
Cordialement
Bonjour,
Je n’ai pas connaissance de ces textes.
A mon sens, vous devez continuer à cotiser même si vous percevez une pension de retraite.
D’ailleurs, il me semble que vous cotisez à fonds perdus, c’est-à-dire que vos cotisations ne vous ouvrent pas de droits supplémentaires.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Bonjour
Médecin retraité CARMF depuis 2009 j ‘ai poursuivi une activité médicale jusqu’à cette année cumulant retraite et activité et continuant donc à cotiser à la CARMF à fond perdu. Je viens de fermer mon cabinet médical et d’ouvrir une activité de micro entrepreneur psychothérapeute; j ai un nouveau compte URSSAF; dois je cotiser à la CIPAV ou à un autre organisme ?
Merci
Bonjour,
Oui il faudra cotiser pour votre retraite et il me semble que ce soit auprès de la CIPAV pour cette activité.
Bonjour,
Je suis retraité du privé depuis 2010 et j’ai une entreprise de formation pour adultes BNC
Je paie toujours mes cotisation à la Sécurité Sociale, de même à URSSAF.
La CIPAV me harcèle pour payer en plus des cotisations exorbitantes soit 17000€ pour 3 ans.
Suis-je obligé de payer la CIPAV sachant qu’elle ne m’apportera aucun service en retour?
Comment me débarrasser de cet organisme?
Merci pour votre réponse.
Jean LYON
Bonjour,
Malheureusement oui, vous devez cotiser à la CIPAV (sauf si vous cotisez déjà pour la retraite à l’URSSAF).
Il me semble que vous pouvez demander votre rattachement à l’URSSAF au niveau de la retraite, mais vous paierez également des cotisations pour cela.
Bonjour,
Je ne comprends pas pourquoi la CIPAV ne m’a réclamé aucun paiement de cotisations depuis la création de mon activité (09/2017). Bénéficiant de l’ACCRE, je comprends que ma première année soie exonérée de cotisations de retraite, mais quid des deux années suivantes ?
J’ai pourtant toujours déclaré mes revenus à l’URSSAF.
Merci
Bonjour,
Etes-vous bien certain d’être affilié à la CIPAV pour votre retraite ?
Si c’est bien le cas, je vous conseille de les contacter pour faire le point.
Bonjour,
En création d’entreprise au 1er Aout 2018. La Cipav me réclame des cotisations mais j’ai obtenu l’ACCRE, ne suis-je pas exonérée pendant 12 mois ?
Cordialement
LB
Bonjour,
L’exonération ACCRE concerne certaines cotisations sociales, pas l’intégralité.
Vous devez toujours payer la retraite complémentaire à la CIPAV même si vous avez l’ACCRE.
Bonjour,
Il y a quelques années, je me suis déclaré comme photographe pour travailler et pour être dans les régles concernant la déclaration d’activité.
Cependant, par manque de temps, je n’ai pas poursuivi cette activité et je n’ai absolument rien perçu.
La CIPAV me réclame une somme à régler.
Dois-je payer la CIPAV ?
Merci par avance
Bonjour,
Si vous vous êtes déclaré en choisissant le régime de la déclaration contrôlée, vous devez payer les cotisations minimales même en l’absence de revenus.
Vous retrouverez toutes les informations nécessaires à ce sujet sur le site de la CIPAV.
Bonjour sauf erreur, votre tableau sur le calcul des cotisations au régime de base est erroné car la tranche 2 s’applique sur les revenus à partir de 0€ et non sur ceux à partir de 38 616€. ce qui revient à taxer (pardon faire cotiser) les affiliés sur une base d’environ (8,23+1,87=10,1%) uniquement pour le régime de base. (cf. p. 7 et 11 du guide de la cipav https://www.cipav-connect.fr/fiches/CIPAV_web_page.pdf)
En ajoutant la retraite complémentaire et du fait des effets de seuil des tranches (par ex. 26 600 € de revenus), on approche les 20 % de cotisation ce qui je trouve est objectivement excessif !
Bonjour,
Merci pour l’info, oui il y avait une petite erreur à ce niveau. Cela a été corrigé et mis à jour.
Bonne journée !
Bonjour,
Je suis salarié à plein temps d’une société et je cotise donc au régime général de la sécurité social.
j’ai une assurance vieillesse dans le cadre de ce régime général.
Par ailleurs, j’ai créer une SARL il y a quelques années DONT JE NE TIRE AUCUN REVENU.
Depuis, je me trouve harcelé par la CIPAV qui demande de payer des cotisations vieillesses et retraites complémentaires.
Malgré mes demande répétées signalant qu’étant au régime général je cotisais déjà par ailleurs, la CIPAV me fait des appels de cotisations sans relâche et me harcèle par voix d’huissier.
Que puis je faire ?
Bonjour,
La CIPAV a raison, vous êtes travailleur indépendant de part votre activité en SARL et devez donc cotiser à ce titre, même si vous êtes également salarié en parallèle.
Nous expliquons cela ici : Cumuler une activité indépendante avec un poste de salarié.
Bonjour
un formateur indépendant dont les revenus le rendent non-imposable, doit-il s’acquitter de cotisation à la CIPAV?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
Oui, un minimum de cotisations est prévu dans ce cas.
Bonjour.
Est on obligé de cotiser à la complémentaire?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Oui, la cotisations à la CIPAV au titre de la retraite complémentaire est obligatoire.
Bonjour,
Qui paye les cotisations à la CIPAV ? est-ce l’entreprise, auquel cas mon EURL ? ou bien est-ce moi en tant que particulier et donc sur mon compte perso ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Les cotisations à la CIPAV peuvent être prises en charge par votre EURL. Elles pourront être déduites de votre résultat imposable.
Peut-on considérer une distribution de bénefice d’une société comme revenu professionnel admissible au cotisations CIPAV URSSAF ET RSI ?
Merci d’avance, bien cordialement
Bonjour,
Oui cela est assujetti aux cotisations sociales (sauf si vous êtes un associé passif, il s’agit dans ce cas d’un bénéfice non professionnel), pour la partie qui excède 10% du total suivant : capital social + prime d’émission + apport en compte courant d’associé.
Bonjour,
Un architecte déjà retraité de la Cipav , de la fonction publique et de la CNAV doit-il continuer à payer la cotisation CIPAV lorsqu’il continue à exercer l’architecture en EIRL (option impôts sur les sociétés).
Merci
Bonjour,
Il me semble que oui à partir du moment où il continue à percevoir un revenu assujetti aux cotisations sociales