Un agent commercial indépendant doit créer une entreprise pour pouvoir exercer légalement son activité professionnelle. Étant généralement seul, l’agent a plusieurs possibilités : il peut créer une entreprise individuelle, une EURL ou une SASU. La SASU peut être un choix intéressant pour plusieurs raisons.
- La SASU : qu’est-ce que c’est ?
- Pourquoi devenir agent commercial en SASU ?
- Faut-il commencer une activité d’agent commercial en SASU ?
- Comment créer une SASU pour devenir agent commercial ?
La SASU : qu’est-ce que c’est ?
La SASU est une société par actions simplifiée (une SAS) unipersonnelle, c’est-à-dire qu’elle ne compte qu’un seul associé. Cette société est de forme commerciale. Dans les sociétés unipersonnelles, l’associé unique détient tous les pouvoirs habituellement attribués aux assemblées d’associés (approbation des comptes, affectation du résultat, nomination des dirigeants, modification des statuts…).
Les règles d’organisation et de fonctionnement seront prévues par des statuts. L’associé unique pourra également occuper les fonctions de président au sein de la société (ce qui est très souvent le cas).
Pourquoi devenir agent commercial en SASU ?
La SASU est une forme juridique qui présente plusieurs avantages pour un entrepreneur qui envisage de s’installer en qualité d’agent commercial indépendant. Voici les principaux :
- Le dirigeant d’une SASU est affilié au régime général de la sécurité sociale, il bénéficie d’une couverture et de droits à la retraite similaires à ceux des salariés sous contrat de travail. Il s’agit de la seule forme juridique qui permet cette affiliation pour un entrepreneur qui se lance seul dans son projet.
- Lorsqu’il n’est pas rémunéré, le dirigeant d’une SASU ne paie pas de cotisations sociales minimales, contrairement aux travailleurs indépendants.
- En présence d’un bénéfice distribuable, l’associé unique d’une SASU peut se verser des dividendes. Ces montants échappent aux cotisations sociales, même si l’associé unique est également le président de la société.
- La SASU est une forme juridique bien adaptée pour bénéficier du maintien intégral des allocations chômage en cas de création d’entreprise. L’agent commercial pourra justifier son absence de rémunération grâce à ses statuts ou à un procès-verbal. Il pourra également se verser des dividendes sans que cela n’ait d’impact sur le montant de ses allocations.
- En optant pour la SASU, l’agent commercial peut accueillir un nouvel associé facilement, en lui cédant une partie de ses actions ou en réalisant une augmentation de capital social.
Faut-il commencer une activité d’agent commercial en SASU ?
Lorsque les perspectives de chiffre d’affaires sont bonnes, la création d’une SASU peut être envisagée immédiatement.
Dans le cas contraire, créer une SASU pour démarrer et tester une activité d’agent commercial n’est pas forcément judicieux. Dans cette situation, il peut être préférable de commencer avec une micro-entreprise. Ce choix permet de tester l’activité très facilement, car la gestion administrative de l’entreprise sera très simplifiée.
Ensuite, si l’activité se développe, il sera possible de passer en SASU à tout moment. Pour cela, il convient de créer une SASU et de lui apporter l’activité développée sous le statut de micro-entrepreneur. Dans l’hypothèse où l’activité ne fonctionne pas, la micro-entreprise présente l’avantage d’être très simple à fermer, contrairement à une société qui nécessite une procédure de dissolution-liquidation.
Comment créer une SASU pour devenir agent commercial ?
La SASU étant une société commerciale, il convient de réaliser plusieurs démarches pour procéder à sa création et à son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Voici la liste des tâches à accomplir :
- Rédiger les statuts de la SASU ;
- Réaliser les apports en capital social (apports en numéraire et apports en nature) ;
- Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales ;
- Remplir un formulaire de création d’une société ;
- Réunir tous les justificatifs demandés pour immatriculer une SASU ;
- Transmettre la demande d’immatriculation au greffe compétent.
Pour obtenir davantage d’informations sur les démarches à accomplir, vous pouvez consulter notre guide sur l’immatriculation d’une SASU.
Enfin, l’agent commercial ne doit pas oublier de s’enregistrer sur le registre spécial des agents commerciaux. Pour cela, un formulaire spécifique doit être complété. Cette immatriculation est valable 5 ans et doit être renouvelée.
