Pour vous aider à suivre une formation professionnelle, de nombreux dispositifs sont prévus pour vous soutenir financièrement. Ces aides portent sur le coût de formation, et également sur le maintien de vos revenus durant la période.
Ce guide vous informe au sujet des possibilités de prise en charge de vos actions de formation professionnelle en fonction de votre situation professionnelle, et vous explique quelles sont les démarches à effectuer :
- Financement des frais de formation professionnelle
- Rémunération pendant la période de formation professionnelle
- Démarches à suivre pour le financement de votre formation professionnelle
- Liens utiles pour vous renseigner sur les aides et les démarches
Financement des frais de formation
Tout d’abord, il convient de vérifier si vous pouvez bénéficier d’une prise en charge, totale ou partielle, de vos frais de formation.
Salariés
Si l’une des situations ci-dessous vous correspond, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge grâce à compte personnel de formation (CPF).
Travailleurs intérimaires
Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge grâce à compte personnel de formation (CPF). Vous pouvez également vous renseigner auprès du Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire.
Demandeurs d’emploi
En tant que demandeur d’emploi, vous avez plusieurs possibilités de prise en charge de vos frais de formation :
- Votre compte personnel de formation (CPF) ;
- L’aide individuelle à la formation (AIF).
Chefs d’entreprise
Les chefs d’entreprise peuvent bénéficier d’une prise en charge auprès du fonds d’assurance formation. À ce niveau, vous devrez vous renseigner, auprès de l’organisme, sur les formations pouvant faire l’objet d’un financement.
Pour la prise en charge, il faut effectuer une demande et fournir votre attestation de paiement de la contribution à la formation professionnelle (téléchargeable sur votre compte Urssaf).
Fonctionnaires
En tant que fonctionnaire, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge grâce à compte personnel de formation (CPF). Un dispositif spécifique est également ouvert à l’ensemble des agents publics : le congé de formation professionnelle.
Rémunération pendant la période de formation
En dehors de la prise en charge des frais, certains dispositifs permettent également d’obtenir un maintien de rémunération durant la période de formation.
Salariés
Si vous suivez une formation certifiante éligible au compte personnel de formation et qui s’inscrit dans le cadre de votre projet de transition professionnelle, vous pouvez bénéficier d’un maintien de votre rémunération pendant la période de formation.
Vous remplissez les conditions pour bénéficier du projet de transition professionnelle si vous vous retrouvez dans l’une des situations suivantes :
- Vous êtes en CDI et avez plus de 2 ans d’ancienneté, consécutifs ou non, en tant que salarié, dont au moins 1 an chez votre employeur actuel ;
- Vous êtes en CDD et avez plus de 2 ans d’ancienneté, en tant que salarié, au cours des 5 dernières années, dont au moins 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois ;
- Vous faites l’objet d’un licenciement économique ou pour inaptitude.
Travailleurs intérimaires
Si vous devez vous absenter de votre emploi pour suivre votre formation, vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du projet de transition professionnelle. Ainsi, vous ne pouvez bénéficier d’aucun dispositif pour obtenir un maintien de votre rémunération pendant la période de formation.
Demandeurs d’emploi
Si vous êtes indemnisé (ou indemnisable) au titre de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), vous pouvez percevoir l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi Formation (AREF) en faisant valider votre formation par votre conseiller Pôle emploi.
Au cas où la formation se poursuivrait au-delà de la durée de vos droits à indemnisation, vous pourrez terminer votre formation :
- en percevant la rémunération de fin de formation (RFF), si vous remplissez les conditions,
- ou en demandant l’allocation spécifique de solidarité (ASS).
Si vous n’êtes pas indemnisé (ou indemnisable) au titre de l’ARE, vous pouvez percevoir la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) à condition que l’action de formation soit conventionnée par Pôle emploi.
Chefs d’entreprise
En tant que chef d’entreprise, il n’existe, en dehors de votre entreprise, aucun dispositif spécifique qui vous permet d’obtenir un maintien de votre rémunération pendant la période de formation.
Fonctionnaires
Si vous bénéficiez du congé de formation professionnelle, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation mensuelle forfaitaire. Cette indemnisation peut être versée pour une durée maximale de 12 mois pour l’ensemble de la carrière (24 mois dans la fonction hospitalière).
Démarches à suivre pour le financement de votre formation professionnelle
Voici quelques démarches à accomplir pour activer des dispositifs de financement au niveau de votre formation professionnelle, en fonction de votre situation professionnelle :
Salariés
- Vérifier vos droits dans votre compte personnel de formation ;
- Vérifier si la formation envisagée est éligible au compte personnel de formation ;
- Effectuer une demande d’autorisation d’absence auprès de votre employeur (qui peut demander un report) ;
- En cas d’acceptation, déposer une demande de prise en charge auprès de la commission paritaire interprofessionnelle régionale.
Travailleurs intérimaires
- Vérifier vos droits dans votre compte personnel de formation ;
- Se renseigner auprès du Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire ;
- Vérifier si la formation envisagée est éligible au compte personnel de formation, et si vous pouvez raisonnablement la cumuler avec votre emploi actuel.
Demandeurs d’emploi
- Se renseigner auprès de votre conseiller Pôle emploi ;
- Vérifier vos droits dans votre compte personnel de formation ;
- Vérifier si la formation envisagée est éligible au compte personnel de formation ;
- Si vous avez trouvé une formation intéressante, contacter l’organisme pour vérifier l’éligibilité de la formation à l’un de ces dispositifs de prise en charge.
Chefs d’entreprise
- Vérifier vos droits dans votre compte personnel de formation ;
- Se renseigner auprès du Fonds d’Assurance Formation ;
- Effectuer une demande de prise en charge si vous êtes éligible.
Fonctionnaires
- Vérifier vos droits dans votre compte personnel de formation ;
- Vérifier si la formation envisagée est éligible au compte personnel de formation ;
- Contacter le CNFPT (fonction publique territoriale) ou l’ANFH (fonction publique hospitalière) ;
- Faire une demande de congé pour formation professionnelle.
Liens utiles pour vous renseigner sur les aides et les démarches
| Liens | Pour qui ? |
|---|---|
| Compte personnel de formation | Salariés, intérimaires, demandeurs d’emploi, chefs d’entreprise |
| Associations Transitions Pro – CPIR | Salariés |
| Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire | Intérimaires |
| Fonds d’assurance formation en fonction de votre métier | Chefs d’entreprise |
| CNFPT | Fonctionnaires |
| ANFH | Fonctionnaires |
| Congé de formation professionnelle | Fonctionnaires |
