Lorsqu’un entrepreneur crée une nouvelle entreprise, il doit choisir un régime d’imposition pour les bénéfices qu’il va réaliser. En fonction de la forme juridique de son entreprise, il peut y avoir plusieurs possibilités : l’impôt sur les sociétés, le régime des sociétés de personnes ou l’IR au régime réel, et le régime fiscal de la micro-entreprise.
Ce dossier vous explique quelles sont les alternatives à l’impôt sur les sociétés et comment celles-ci fonctionnent.
- Quelles sont les alternatives à l’impôt sur les sociétés ?
- Le régime fiscal de la micro-entreprise
- L’IR au régime réel ou le régime des sociétés de personnes
Quelles sont les alternatives à l’impôt sur les sociétés ?
Les créateurs d’entreprise ont plusieurs possibilités en matière d’imposition des bénéfices :
- l’impôt sur les sociétés (IS),
- le régime fiscal de la micro-entreprise,
- l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition, également appelé régime des sociétés de personnes lorsque l’entreprise est une société.
Il existe donc deux alternatives pour les entrepreneurs qui ne souhaitent pas que leurs bénéfices soient imposés à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, les options à disposition de l’entrepreneur vont dépendre du statut juridique de son entreprise.
- Le régime fiscal de la micro-entreprise est seulement accessible aux entreprises individuelles et aux EURL ayant un gérant associé unique personne physique.
- L’IR au régime réel d’imposition est possible pour les entreprises individuelles.
- Le régime des sociétés de personnes est une option ouverte aux sociétés commerciales. Toutefois, dans les SARL et les sociétés par actions, cette possibilité est limitée à 5 exercices maximum.
Le régime fiscal de la micro-entreprise
Le régime fiscal de la micro-entreprise est une première alternative à l’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs qui ont opté pour la création d’une entreprise individuelle ou d’une EURL dont ils sont le gérant associé unique.
Sous ce régime fiscal, l’entrepreneur est imposé personnellement à l’IR sur le montant de son bénéfice professionnel. Ce bénéfice est déterminé forfaitairement par rapport à son chiffre d’affaires déclaré, après l’application d’un abattement forfaitaire pour frais et charges.
Des conditions de chiffre d’affaires sont prévues pour y avoir accès. Depuis le 1er janvier 2023, les seuils de chiffre d’affaires hors taxes annuel applicables pour le régime micro-entrepreneur sont les suivants :
- 188 700 euros pour les entreprises dont l’activité principale est la vente de marchandises, d’objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou la prestation d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme, etc.).
- 77 700 euros pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
Ces seuils s’appliquent sur une année civile complète. En cas de démarrage d’activité en cours d’année, le seuil de chiffre d’affaires fait l’objet d’un prorata temporis pour apprécier la limite.
Nous vous expliquons le fonctionnement de cette imposition ici : le régime fiscal de la micro-entreprise.
L’IR au régime réel ou le régime des sociétés de personnes
La seconde possibilité pour les entrepreneurs qui ne souhaitent pas opter pour l’impôt sur les sociétés correspond à l’IR au régime réel, également appelé régime des sociétés de personnes dans les sociétés.
Les entreprises individuelles et toutes les sociétés commerciales ont accès à ce régime d’imposition. Toutefois, pour les SARL et les sociétés par actions, cette possibilité est limitée dans le temps à 5 exercices maximum.
Sous ce régime fiscal, les bénéfices sont calculés en tenant compte des dépenses réellement engagées par l’entreprise. Les rémunérations du chef d’entreprise ne sont toutefois pas déductibles des bénéfices imposables. Ensuite, le bénéfice est imposé directement au nom de l’entrepreneur, qui intègre donc le montant dans sa propre déclaration d’impôt sur le revenu.
Lorsque l’entreprise est une société, chaque associé est imposé personnellement sur sa quote-part de bénéfices, déterminée en fonction du pourcentage de participation dans la société.
