Le changement de président est une étape importante dans la vie d’une société. Aussi, il nécessite l’accomplissement de formalités légales obligatoires. La publication d’une annonce légale en fait partie. Elle a pour objectif de prévenir les tiers – et toute personne potentiellement intéressée par cette information – du remplacement de dirigeant. Voici ce qu’il faut retenir au sujet de l’annonce légale de changement de président : sociétés concernées, mentions obligatoires, modalités de publication et modèle d’annonce.
Quelles sont les sociétés visées par l’avis de changement de président ?
L’annonce légale de changement de président concerne, comme son nom l’indique, toutes les sociétés dotées d’un représentant légal ayant la qualité de président. En pratique, cela concerne plusieurs sociétés par actions.
Sont donc visées par l’obligation de publier un avis, les sociétés par actions simplifiées (SAS), y compris unipersonnelles (SASU). Les Sociétés Anonymes (SA) dotées d’un président du conseil d’administration sont également concernées.
Quel est le contenu d’une annonce légale de changement de président ?
L’annonce légale de changement de président doit contenir plusieurs mentions obligatoires. Elle doit, tout d’abord, rappeler les caractéristiques de la société. Il s’agit de sa dénomination sociale (son nom), de sa forme juridique (SA, SAS ou SASU) de son siège social (son adresse administrative), de son capital social, et de son numéro unique d’identification (numéro SIREN) ainsi que du greffe du tribunal de commerce dans laquelle la société est immatriculée.
Ensuite, l’annonce légale doit préciser :
- L’identité du président sortant,
- L’identité du nouveau président, ainsi que l’adresse de son domicile,
- La date de nomination du nouveau président,
- Et le motif du changement de président.
Un président peut quitter une société lorsqu’il démissionne, est révoqué, est remplacé à l’issue de son mandat à durée déterminée ou décède.
Quelles sont les règles à respecter pour publier une annonce légale ?
Peu de règles encadrent la publication d’une annonce légale de changement de président.
Il convient, tout d’abord, de choisir un support habilité à diffuser des annonces légales. Il s’agit d’un journal d’annonces légales (JAL) ou d’un service en ligne disposant d’une autorisation et couvrant le département du siège social.
Ensuite, la diffusion de l’avis doit intervenir dans un délai d’un mois à compter du changement de président. On retient comme point de départ la date du procès-verbal de décision des associés.
Le tarif d’une annonce légale de changement de président dépend de plusieurs paramètres. Il varie en fonction de la longueur de l’avis (nombre de mots utilisés) et de son département de diffusion.
Exemple d’annonce légale de changement de président
Voici un modèle d’annonce légale de changement de président :
Dénomination sociale : [dénomination sociale de la SAS, SASU ou SA]
Forme : [SAS, SASU ou SA]
Siège social : [adresse administrative de la société]
Capital social : [montant du capital en chiffres] euros
[Numéro Siren] RCS [ville]Par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du [date du procès-verbal], il a été pris acte de la nomination de Monsieur/Madame [Nom et Prénom du nouveau président], demeurant [Adresse du nouveau président] en qualité de nouveau Président, à compter du [Date d’effet de la nomination] pour une durée [indéterminée ou déterminée], en remplacement de Monsieur [Nom et Prénom du président sortant], Président [motif de sortie : démissionnaire, décédé, remplacé…].
Modification au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville].
Si le président est nommé dans les statuts de la société, il convient de convoquer non-pas une assemblée générale ordinaire (AGO) mais une assemblée générale extraordinaire (AGE). Pour connaître les règles à suivre, et notamment les modalités de vote, il faut se référer aux statuts.
Enfin, si la société revêt la forme d’une SASU (SAS à associé unique), ce n’est pas une assemblée générale qui est convoquée. C’est, tout simplement, l’associé unique qui prend une décision. La mention « de l’assemblée générale ordinaire » doit être remplacée par « de l’associé unique ».
