Les associés ont souvent besoin d’apporter de l’argent dans le capital social de leur société, que ce soit pour le former au moment de la constitution, ou ultérieurement dans le cadre d’une augmentation de capital social. Ce dossier vous explique comment apporter de l’argent au capital social d’une société :
- Apporter de l’argent au capital social d’une société
- La réalisation d’un apport pour la constitution d’une société
- La réalisation d’une augmentation de capital social
Apporter de l’argent au capital social d’une société
Un associé d’une société peut réaliser un apport d’argent au capital social à deux occasions :
- lors de la constitution de la société, pour constituer son capital social,
- ou ultérieurement, à l’occasion d’une augmentation de capital social.
L’apport d’argent au capital social n’est pas la seule solution de financement pour les associés. Ces derniers peuvent également financer leur société en réaliser des apports en compte courant d’associé. Ce mode de financement s’apparente à une avance de trésorerie réalisée par un associé au profit de la société.
La réalisation d’un apport pour la constitution d’une société
Tout d’abord, le premier moment lors duquel un apport d’argent est réalisé à une société correspond à sa phase de constitution. En effet, pour devenir associé d’une nouvelle société, une personne doit réaliser un apport en capital social. Cet apport peut consister en un versement d’argent (un apport en numéraire) ou en un apport d’un bien d’une nature autre que de l’argent (un apport en nature).
Pour réaliser un apport en numéraire lors de la constitution de la société, plusieurs étapes sont nécessaires :
- Pour commencer, les associés fondateurs doivent se mettre d’accord sur les apports en capital de chaque participant ;
- Ensuite, il conviendra de rédiger le projet de statuts de la société, dans lequel chaque associé va s’engager à réaliser les apports convenus ;
- Chaque associé verse son apport d’argent sur un compte bloqué ouvert au nom de la société en formation ;
- Les statuts définitifs de la société sont ensuite signés par tous les associés fondateurs, la société est alors constituée ;
- Enfin, les associés fondateurs réalisent les démarches d’immatriculation de la société : formulaire de création d’entreprise, avis de constitution au journal d’annonces légales…
En contrepartie de leurs apports en capital, les associés obtiennent des titres (actions ou parts sociales).
La réalisation d’une augmentation de capital social
La phase de constitution d’une société n’est pas le seul moment où les associés peuvent effectuer des apports en capital. Une fois que la société est créée, les associés ont la possibilité de réaliser des augmentations de capital social. À travers cette opération, le montant du capital social d’une société se retrouve augmenté. Celle-ci reçoit de nouvelles ressources par les associés en vue de consolider ses fonds propres.
Pour réaliser une augmentation de capital social, plusieurs étapes sont nécessaires :
- L’évaluation de la valeur des titres de la société, qui servira à déterminer le prix de souscription des nouvelles actions ou parts sociales ;
- La proposition, par les dirigeants, de l’augmentation de capital social et de ses modalités de réalisation ;
- La tenue d’une assemblée générale extraordinaire, durant laquelle les associés de la société vont se prononcer sur l’augmentation de capital social proposée par les dirigeants ;
- Le versement, par les associés, des apports en numéraire sur un compte bloqué ouvert auprès de la banque de la société ;
- La rédaction du procès-verbal d’assemblée qui constate la réalisation de l’augmentation de capital social ;
- La mise à jour des statuts de la société ;
- La déclaration du changement intervenu au niveau de la société auprès du greffe du tribunal de commerce (formulaire M2), accompagnée de tous les justificatifs nécessaires.
Parfois, un processus d’agrément devra être suivi lorsque des nouveaux associés rejoignent la société. Il est notamment systématique dans les SARL. Dans les sociétés par actions, tout dépend de ce qui est convenu dans les statuts.
À l’issue des démarches d’augmentation de capital social, la société recevra un nouvel extrait K-Bis.
