Les associés d’une SARL ont la possibilité de réaliser différents types d’apport pour financer le lancement et le développement de leur société. Il y a tout d’abord les apports qui peuvent être effectués directement dans le capital social de la société, lors de la constitution ou dans le cadre d’une augmentation de capital social. Ensuite, les associés d’une SARL ont également la possibilité d’effectuer des avances en compte courant d’associé.
Ce dossier vous informe au sujet de toutes les règles à connaître pour effectuer des apports en SARL.
- Les apports en numéraire au capital social d’une SARL
- Les apports en nature au capital social d’une SARL
- Les apports en compte courant d’associé dans les SARL
Les apports en numéraire au capital social d’une SARL
L’apport en numéraire consiste en la mise à la disposition de la société d’une somme d’argent qui participera à la formation du capital social initial (lorsqu’il est effectué durant la constitution de la société), ou à son augmentation. La réalisation d’un apport en numéraire en SARL implique de suivre plusieurs règles. Voici ce qu’il faut savoir à ce niveau :
- Les apports en numéraire doivent être libérés immédiatement pour une fraction minimum de 20 % de leur montant. Le surplus éventuel devra ensuite être libéré, en une ou plusieurs fois, dans les 5 années qui suivent l’immatriculation de la société.
- Les apports en numéraire doivent être versés sur un compte bloqué ouvert au nom de la SARL en formation, ou chez un notaire, avant la signature des statuts.
- Les statuts d’une SARL doivent fournir des informations sur la libération des parts sociales souscrites en contrepartie d’un apport en numéraire, et sur le dépôt des fonds.
- Les fonds versés ne pourront être débloqués qu’à partir du moment où la SARL est immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
Les apports en nature au capital social d’une SARL
Les apports en nature correspondent à tous les apports de biens autres que des sommes d’argent sont appelés apports en nature. Normalement, tous les biens immobiliers et mobiliers (corporels et incorporels) peuvent être apportés à une SARL : un bien immobilier (bâtiment ou terrain), un matériel, de l’outillage, un site internet, une application, un brevet, un véhicule, des engins…
Pour réaliser un apport en nature au capital social d’une SARL, des règles doivent également être suivies :
- Chaque apport en nature doit faire l’objet d’une évaluation individuelle par les associés de la SARL.
- Sauf cas de dispense, un commissaire aux apports doit être nommé par les associés en vue de vérifier les évaluations retenues. La dispense est possible lorsqu’aucun des biens apportés n’a une valeur supérieure à 30 000 euros, et si le total formé par les apports en nature ne représente pas la majorité du capital social.
- Les statuts doivent préciser des informations : l’identité des associés qui réalisent un apport en nature, l’évaluation de chaque apport en nature et le nombre de parts remises en contrepartie de l’apport.
Les apports en compte courant d’associé dans les SARL
Les associés d’une SARL ont également la possibilité de réaliser des apports qui ne vont pas directement dans le capital social de la société. Pour cela, ils peuvent réaliser des avances en compte courant d’associé. Cet outil de financement est particulièrement intéressant, car les apports effectués sont remboursables dès que la trésorerie de la SARL le permet. Les sommes mises à disposition de la société peuvent également être rémunérées par un intérêt. Enfin, l’apport nécessite beaucoup de formalités qu’une augmentation de capital social.
Cet apport peut prendre plusieurs formes :
- Les associés peuvent tout d’abord verser des fonds directement sur le compte bancaire de la société,
- Ensuite, ils peuvent également laisser, dans la société, de l’argent que l’entreprise doit normalement leur verser. Par exemple, il peut s’agir des rémunérations, des dividendes, ou d’une créance résultant de la cession d’un bien à la société.
Les modalités de fonctionnement des avances en compte courant d’associé doivent être convenues soit directement dans les statuts de la SARL, soit dans une convention spécifique entre la société et l’associé concerné.
