Pour lancer une nouvelle société, la réalisation d’apports est indispensable. En effet, sans apport, aucun capital social ne peut être constitué. De plus, au-delà de respecter tous les critères juridiques qui vont permettre à une nouvelle société d’exister, les apports personnels sont également nécessaires au niveau de la faisabilité financière du projet.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur les apports personnels pour lancer une nouvelle société.
Les différentes types d’apports personnels en société
Lorsque l’on lance une nouvelle société, il est donc nécessaire de réaliser des apports personnels. Ces apports peuvent prendre plusieurs formes, et être réalisés de plusieurs manières différentes. Tout d’abord, il conviendra de distinguer deux types d’apports :
- Les apports en capital social, c’est-à-dire les contributions qui vont participer à la formation du montant du capital social de la nouvelle société.
- Les apports en compte courant d’associé, qui ne sont pas intégrés dans le capital social de la société mais qui vont plutôt consister en des avances de trésorerie.
La seule règle juridique à respecter pour créer une nouvelle société est la suivante : il faut obligatoirement réaliser un apport en capital social. Ensuite, bien qu’une personne ait les moyens d’effectuer un apport en capital social (ce qui est toujours possible en pratique, car la loi n’impose aucun montant minimal pour le capital social de la plupart des formes juridiques de société), il est ensuite moins évident d’avoir les moyens de financer un projet de création d’entreprise.
Les apports au capital social d’une nouvelle société
Un apport en capital social peut prendre la forme d’un apport en numéraire (apport d’argent) ou d’un apport en nature (apport d’un bien autre que de l’argent). Il n’a pas vocation à être récupéré et il est obligatoire pour créer une nouvelle société. En contrepartie, l’associé apporteur obtient des titres de la société. Des règles encadrent la réalisation de ces apports.
Pour réaliser un apport en numéraire, il convient de se rapprocher d’une banque ou d’un notaire pour demander l’ouverture du compte temporairement bloqué. Ensuite, il convient de réaliser un virement (ou toute autre forme de dépôt) sur ce compte, qui correspond au montant de l’apport en numéraire immédiatement libéré à la constitution de la société. En contrepartie, l’entité qui reçoit le dépôt fournit un justificatif qui servira lors des démarches d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Les fonds seront ensuite débloqués, sur demande de l’entrepreneur, lorsque la société sera immatriculée.
Pour réaliser un apport en nature, la démarche est différente. Tout d’abord, il est nécessaire d’évaluer pécuniairement le montant de chaque bien apporté en nature. Ensuite, il convient de désigner un commissaire aux apports qui sera chargé de vérifier l’évaluation de chaque bien apporté en nature. Toutefois, si deux conditions sont respectées, il est possible de s’en dispenser. Les deux conditions sont le suivantes :
- Aucun des biens apportés n’a une valeur supérieure à 30 000 euros ;
- Le total des biens apportés en nature ne représente pas plus de la moitié du capital social de la nouvelle société.
Les avances en compte courant d’associé
Les avances en compte courant d’associé constituent une alternative complémentaire aux apports en capital social. Ici, les apports réalisés ne participent pas à la formation du capital social, mais constituent des avances de trésorerie réalisées au profit de la société. En contrepartie, aucun titre représentatif du capital social n’est délivré à l’associé apporteur.
Ces avances de trésorerie sont récupérables ultérieurement car elles ont vocation à être remboursées dès que la société en a la capacité financière. Une avance en compte courant d’associé peut être rémunérée par un intérêt et peut être temporairement bloquée dans le temps. Les statuts de la nouvelle société ou une convention spécifique en détermineront les modalités.
