Pour créer une société, ou pour la développer, les associés ont la possibilité de réaliser différents types d’apports. Ces contributions peuvent correspondre à de l’argent mis à disposition de la société, ou à des biens d’une autre nature. De plus, les apports peuvent être réalisés de plusieurs manières. Ce dossier vous informe sur les apports possibles en société :
- Les différents procédés d’apports possibles dans une société
- Les apports d’argent dans une société
- Les autres apports dans une société
Les différents procédés d’apports possibles dans une société
Les associés d’une société peuvent réaliser des apports dans le cadre de sa constitution ou de son développement. Il existe deux possibilités :
- Les apports en capital social, qui se matérialisent par la remise de titres représentatifs du capital social en contrepartie de l’apport (des actions ou des parts sociales) ;
- Les apports en compte courant d’associé, qui consistent à effectuer une avance de trésorerie à la société. Toutefois, ces apports peuvent uniquement consister en des apports d’argent.
Lors de la réalisation d’un apport en capital social, la société devient propriétaire des biens apportés à leur date de réalisation. L’apporteur, quant à lui, récupère en contrepartie des participations dans le capital social de la société.
Pour réaliser des apports en compte courant d’associé, il est nécessaire d’être associé de la société, ou d’occuper des fonctions de dirigeant.
Les apports d’argent dans une société
Comme nous l’avons indiqué précédemment, les apports d’argent peuvent être réalisés soit en capital social, soit en compte courant d’associé.
Les apports d’argent en capital social
Lorsque l’apport d’argent s’effectue dans le capital social d’une société, sa réalisation est encadrée. L’opération peut avoir lieu à l’occasion de la constitution de la société, ou ultérieurement lors d’une augmentation de capital social.
Le versement des fonds ne peut pas être effectué directement sur le compte bancaire de la société, il doit transiter par un compte bloqué ouvert auprès d’un établissement bancaire ou chez un notaire. Ces opérations doivent être préalablement autorisées par les associés :
- lors de la signature des statuts, si elles se déroulent au moment de la constitution,
- ou lors d’une assemblée des associés, si elles ont lieu lors d’une augmentation de capital social.
Enfin, des formalités de publicité et des démarches auprès du greffe du tribunal de commerce seront nécessaires. Ces dossiers vous expliquent tout ce qu’il faut savoir au sujet de ces opérations :
Les apports d’argent en utilisant un compte courant d’associé
Lorsque l’apport d’argent s’effectue au moyen d’un compte courant d’associé, l’opération est plus simple à réaliser. Celle-ci se traduit par une avance de trésorerie, consentie par un associé au profit de la société et sans qu’un contrat de prêt ne soit nécessaire. Ce type d’apport est encadré, soit directement par les statuts de la société, soit par une convention spécifique qui prévoit son fonctionnement (réalisation, modalités de remboursement…).
Après le versement des fonds, l’associé détient une créance sur la société, qui devra lui rembourser. Il sera également possible d’utiliser cette créance dans le cadre d’une augmentation de capital social.
Les autres apports dans une société
Les associés peuvent également apports des biens, autres que de l’argent, à leur société. Par contre, ces apports ne peuvent se faire qu’en capital social. En effet, les comptes courants d’associés sont uniquement utilisables pour réaliser des avances de trésorerie.
Comme pour les apports d’argent en capital social, les autres apports peuvent avoir lieu à l’occasion de la constitution de la société, ou ultérieurement dans le cadre d’une augmentation de capital. La particularité de ces apports est qu’ils doivent faire l’objet d’une évaluation. De plus, un commissaire aux apports doit être désigné par les associés.
Dans les SARL et les sociétés par actions, si l’apport en nature n’excède pas une valeur de 30 000 euros, et que les apports en nature ne représentent pas plus de la moitié du capital social, les associés peuvent décider de se dispenser du commissaire aux apports.
Enfin, s’agissant d’apports en capital, des formalités de publicité et des démarches auprès du greffe du tribunal de commerce seront nécessaires. Ce dossier vous explique comment réaliser cette opération : les apports en nature.
