Vous voulez apprendre à créer une SASU ? Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour que vous puissiez gérer vous-même toutes vos démarches. Au préalable, nous vous fournissons également des solutions pour vous permettre d’améliorer vos connaissances à propos de la SASU.
Comme nous le verrons dans ce dossier, la plupart des démarches du processus de création de la SASU peuvent être largement simplifiées en recourant à des services en ligne.
- Apprendre à créer une SASU : comment s’informer ?
- Apprendre sur la SASU : les bases et la vidéo explicative
- Comment apprendre à faire les démarches créer une SASU ?
- Créer une SASU sans apprendre à le faire soi-même
Apprendre à créer une SASU : comment s’informer ?
Avant de penser à créer votre SASU, vous devez vous informer sur un maximum de sujets liés à cette société. Cela vous permettra d’obtenir une bonne compréhension, tant au niveau de la création de la société, qu’au niveau de son fonctionnement. Ensuite, à partir des connaissances accumulées, il sera beaucoup plus simple d’aborder les démarches de création de votre SASU.
Dans notre thématique sur la SASU, vous aurez accès à plus d’une trentaine de contenus qui abordent tous les sujets essentiels à connaître sur cette société : le capital, les apports, la fiscalité, les démarches de création, le statut de président, avantages et inconvénients… De plus, vous pouvez également consulter notre FAQ sur la SASU qui comporte peut-être certaines questions intéressantes pour vous.
Le Coin des Entrepreneurs vous propose également un livre numérique gratuit spécialement dédié à la SASU. Pour le télécharger, rien de plus simple, il vous suffit de cliquer sur ce lien : Livre sur la SASU.
Apprendre sur la SASU : les bases et la vidéo explicative
Pour vous aider à apprendre comment fonctionne une SASU, voici une liste qui récapitule plusieurs éléments importants à propos de cette société :
- Une SASU est une société commerciale qui ne compte qu’un seul associé (l’associé unique) ;
- Vis-à-vis des créanciers professionnels, l’associé unique est responsable dans la limite de ses apports ;
- Une SASU a un patrimoine propre, qui ne doit pas être confondu avec celui de l’associé unique ;
- Un compte bancaire professionnel doit être ouvert au nom de la société ;
- Des statuts (document écrit) sont rédigés pour organiser son fonctionnement ;
- Le fondateur d’une SASU doit réaliser un apport au capital de la société ;
- Une SASU est obligatoirement dirigée par un président, qui peut être l’associé unique ;
- Le président d’une SASU est affilié au régime général dès qu’il se rémunère ;
- Chaque année, l’associé unique doit approuver les comptes et décider l’affectation du résultat ;
- Les bénéfices d’une SASU sont imposés à l’impôt sur les sociétés, ou, sur option, au nom de l’associé unique pendant 5 exercices maximum.
Cette vidéo produite par Le Coin des Entrepreneurs vous propose une présentation complète de la SASU :
Comment apprendre à faire les démarches créer une SASU ?
Si vous envisagez de créer une SASU pour votre projet de création d’entreprise, nous pouvons vous apprendre à réaliser vos formalités vous-même. Nous allons vous expliquer ci-dessous comment vous y prendre. Avant tout chose, voici la liste des démarches à accomplir pour créer une SASU :
- Rédiger vos statuts ;
- Réaliser vos apports en capital (en numéraire et/ou en nature) ;
- Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales ;
- Compléter une déclaration de constitution de société (imprimé M0) ;
- Réunir tous les justificatifs demandés par le greffe en vue de l’immatriculation ;
- Transmettre la demande d’immatriculation au greffe.
Nous proposons également un guide qui vous accompagne, étape par étape, à réaliser vos démarches : Créer une SASU soi-même.
Rédiger les statuts de votre SASU : comment faire ?
Les statuts de votre SASU correspondent à un document juridique qui organise son fonctionnement. C’est dans ce document que vous allez déterminer un certain nombre d’informations capitales au sujet de votre SASU :
- l’adresse du siège social,
- l’objet social,
- le montant de son capital social,
- les apports que vous réalisez,
- le président de la société,
- …
Vos statuts doivent obligatoirement être écrits. Une fois qu’ils sont terminés, vous devez parapher toutes les pages et signer les statuts. Leur rédaction est l’étape la plus compliquée à apprendre. Pour vous aider à ce niveau, Le Coin des Entrepreneurs met à votre disposition :
- un modèle de statuts de SASU contenant toutes les clauses obligatoires,
- une notice qui vous permet d’apprendre à compléter le modèle de statuts,
- et un dossier sur la rédaction des statuts de SASU.
En vous appuyant sur un modèle, vous aurez une structure en place au niveau des différentes clauses à incorporer dans les statuts. Il vous suffira alors de les personnaliser en y incorporant les informations de votre projet.
Enfin, pour finaliser vos statuts, vous aurez préalablement besoin de réaliser vos apports en capital. Nous abordons ce sujet ci-dessous.
Réaliser vos apports en capital : comment faire ?
Pour les apports en capital, les règles sont plutôt simples. À ce niveau, sachez tout d’abord que vous devez obligatoirement faire un apport, mais il n’y a aucun minimum exigé par la loi (1 euro symbolique suffit). Vous avez le choix entre deux types d’apport (que vous pouvez combiner) :
- soit vous apportez de l’argent, il s’agit d’un apport en numéraire,
- soit vous apporter d’autres biens (matériel, véhicule…), il s’agit dans ce cas d’apports en nature.
Vous apportez de l’argent à votre SASU
Si vous apportez de l’argent à votre SASU, voici ce qu’il faut retenir :
- vous devez libérer au moins la moitié de l’apport dès la constitution de votre société,
- pour justifier la libération de votre apport, vous devez effectuer un dépôt de capital sur un compte bloqué ouvert auprès de votre future banque professionnelle. La banque vous remettra une attestation qu’il faudra transmettre au greffe pour l’immatriculation.
Il faudra souvent attendre quelques jours pour obtenir votre attestation. Si vous devez créer votre SASU rapidement, nous vous conseillons de vous y prendre à l’avance au niveau de cette démarche.
Vous apportez d’autres biens à votre SASU
Si vous apportez d’autres biens que de l’argent (apports en nature), voici ce qu’il faut retenir :
- chaque bien apporté doit être évalué,
- un commissaire aux apports doit en principe être désigné pour faire un rapport sur l’évaluation des biens,
- si aucun bien n’a une valeur supérieure à 30 000 euros et si les apports en nature ne représente pas plus de la moitié du capital, vous pouvez vous passer du commissaire aux apports,
- une fois immatriculée, votre SASU devient propriétaire de chaque bien apporté.
Si vous êtes obligé de nommer un commissaire aux apports, vous devez vous y prendre à l’avance. Le temps nécessaire pour le trouver, le faire intervenir et obtenir son rapport peut vous bloquer dans vos démarches.
Publier votre avis de constitution : comment faire ?
Lorsque les statuts de votre SASU sont finalisés et signés, vous devez publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales du département dans lequel se trouve le siège social de la société. Cette démarche est encadrée, les informations à publier sont dictées par la loi. Ensuite, la diffusion de l’avis est une formalité payante. Le journal vous remettra une attestation à conserver précieusement (le greffe vous la demandera en vue de l’immatriculation).
Nous vous expliquons tout à ce propos ici : l’avis de constitution d’une SASU.
Pour être guidé sur cette démarche et gagner du temps, vous pouvez publier votre avis de constitution en utilisant un service d’annonce légale en ligne (en cas de besoin, vous retrouverez un tel service un peu plus haut dans notre boîte à outils). Vous obtiendrez votre attestation très rapidement après avoir finalisé votre démarche.
Compléter votre formulaire d’immatriculation (M0) : comment faire ?
Afin de pouvoir demander l’immatriculation de votre SASU au greffe, vous allez devoir remplir une déclaration de constitution. Ce lien vous permet de télécharger le formulaire à compléter : déclaration M0 (service-public.fr).
Une notice pour vous aider à compléter le formulaire existe, vous pouvez la retrouver sur le même site internet (service-public.fr).
Concernant cette démarche, vous n’avez rien de particulier à apprendre. Pour faciliter votre travail, vous pouvez utiliser le service infogreffe. Il vous suffira de créer votre compte et de commencer une démarche d’immatriculation en ligne. Il vous suffira alors de répondre aux questions posées et votre formulaire M0 sera complété automatiquement.
Enfin, si vous avez quelques questions à poser par rapport à votre déclaration de création, vous pouvez obtenir de l’aide auprès du centre de formalité des entreprises. Pour cela, vous devez contacter le greffe dont dépendra votre future société.
Réunir les justificatifs et transmettre la demande d’immatriculation
Lorsque vous allez demander l’immatriculation de votre SASU, vous devrez transmettre un dossier contenant :
- votre déclaration de création d’une société (formulaire M0),
- et tous les justificatifs demandés par le greffe (exemplaire des statuts, attestation de publication de l’avis de constitution, certificat de dépôt des apports en numéraire, justificatif du lieu du siège social, pièce d’identité du dirigeant…).
Nous détaillons tous les justificatifs à produire ici : les documents à envoyer pour créer une SASU. À ce niveau, c’est très simple : il vous suffit de faire une copie (ou de scanner) tous les documents demandés.
Concernant les justificatifs, si vous créez votre SASU vous-même, le procédé le plus simple consiste également à utiliser le service infogreffe pour réaliser votre demande d’immatriculation en ligne. Sur ce service en ligne, vous aurez la liste de tous les justificatifs à envoyer, ainsi que des explications.
Ensuite, lorsque vous aurez ajouté tous les justificatifs, vous pourrez transmettre votre demande d’immatriculation. Là encore, la solution la plus simple et facile consiste à utiliser le service infogreffe qui vous guidera pour la transmission en ligne de votre demande.
Créer une SASU sans apprendre à le faire soi-même
Si vous n’avez pas le temps ni l’envie de vous informer pour apprendre à créer votre SASU, vous avez la possibilité de déléguer vos démarches à un prestataire. La solution la plus rapide, la plus simple et la plus économique consiste à utiliser un service de formalités juridiques en ligne.
Votre seule préoccupation consistera à déterminer les éléments qui caractérisent votre société : montant du capital, apports effectués, dénomination sociale, objet social, adresse du siège social… Ce type de service peut vous permettre de gagner beaucoup de temps si vous n’avez pas envie d’apprendre à réaliser vos démarches de création d’entreprise.
