Après la clôture de chaque exercice social, les associés d’une SARL doivent être convoqués en vue de délibérer sur l’approbation des comptes annuels de la société. C’est à cette occasion que se déroule l’assemblée générale annuelle des associés. Ce dossier vous informe à propos des principales étapes à suivre pour approuver les comptes annuels de votre SARL :
- Calendrier récapitulatif des étapes d’approbation des comptes
- L’assemblée générale annuelle des associés de SARL
- Les démarches postérieures à l’approbation des comptes annuels
Calendrier récapitulatif des étapes d’approbation des comptes
L’approbation des comptes d’une société est une procédure qui se déroule en plusieurs étapes. Nous vous rappelons également que cette décision relève de la compétence de l’assemblée des associés. Le tableau ci-dessous vous présente les principales phases de l’approbation des comptes annuels dans les SARL.
| Étapes | Date | Explications |
|---|---|---|
| Établissement des comptes annuels | Avant la convocation des associés | Le gérant doit établir les comptes annuels de la SARL ainsi que son rapport de gestion |
| Convocation des associés | Au moins 15 jours avant la date de l’assemblée (ou délai plus long prévu par les statuts) | Les associés sont convoqués par lettre recommandée ou par courrier électronique, avec communication des documents (comptes annuels, projets de résolution…) |
| Questions des associés | Entre la convocation et la tenue de l’assemblée | Les associés peuvent poser des questions par écrit au gérant de la SARL, qui devra y répondre pendant l’assemblée |
| Tenue de l’assemblée | Dans les 6 mois suivants la clôture de l’exercice | Les associés se réunissent en vue d’approuver les comptes annuels, de décider l’affectation du résultat et de débattre sur les autres points à l’ordre du jour |
| Après l’assemblée | Formalités post-assemblée | Rédaction du procès-verbal d’assemblée, dépôt des comptes annuels au greffe, formalités liées aux dividendes |
Lorsque la SARL est dotée d’un commissaire aux comptes, des formalités spécifiques sont nécessaires pour communiquer les informations au professionnel et le convoquer. De plus, son rapport doit être mis à disposition des associés de la société.
L’assemblée générale annuelle des associés de SARL
L’assemblée a lieu à la date, à l’heure et au lieu prévu dans la convocation adressée aux associés de la société. Celle-ci doit se dérouler dans les 6 mois qui suivent la date de clôture de l’exercice. Durant cette assemblée, les associés vont délibérer sur les points suivants :
- approbation des comptes annuels de l’exercice,
- affectation du résultat de l’exercice,
- approbation des dépenses non-déductibles fiscalement,
- et tous les autres points inscrits à l’ordre du jour.
Le gérant de la SARL est également tenu de répondre aux questions qui lui ont été posées par écrit par les associés avant la tenue de l’assemblée.
Après la tenue de l’assemblée, le gérant de la société doit rédiger un procès-verbal qui reprend toutes les délibérations prises par les associés. Ce document prend la forme d’un écrit qui constate toutes les décisions des associés, il est soumis à des règles de forme. Nous évoquons ce sujet dans ce dossier : le procès-verbal d’approbation des comptes annuels.
Les démarches postérieures à l’approbation des comptes annuels
Après la tenue de l’assemblée générale annuelle d’une SARL, le gérant doit réaliser plusieurs formalités.
Tout d’abord, il doit déposer au greffe du tribunal de commerce un exemplaire certifié conforme du bilan, du compte de résultat, de l’annexe, et de la décision d’affectation du résultat. Cette formalité doit être effectuée dans le moins qui suit la date de la tenue de l’assemblée, ou dans les 2 mois en cas de dépôt par voie électronique. Pour les SARL qui ne dépassent pas deux des trois seuils ci-dessous, le gérant peut déposer une déclaration de confidentialité des comptes annuels :
- 700 000 euros de chiffre d’affaires,
- 350 000 euros de total bilan,
- 10 salariés.
Ensuite, si les associés de la SARL ont décidé une distribution de dividendes, le gérant doit réaliser les formalités fiscales en conséquence (déclaration des revenus de capitaux mobiliers et versement du prélèvement forfaitaire unique). Les dividendes devront être mis en paiement dans les 9 mois qui suivent la date de clôture de l’exercice social.
