De nombreux artisans du bâtiment débutent leur activité en optant pour le statut de micro-entrepreneur afin de bénéficier de toutes les simplifications qui y sont attachées. Souvent, il s’agit d’une excellente initiative pour un début d’activité, car cela permet de se focaliser sur l’exercice du métier et sur le développement de l’entreprise. Toutefois, si les affaires se développent, le statut de micro-entrepreneur peut rapidement afficher ses limites.
Ce dossier vous explique quelles sont les limites du statut de micro-entrepreneur pour les artisans du bâtiment :
- Pourquoi le statut de micro-entrepreneur plaît-il aux artisans du bâtiment ?
- Quelles sont les limites de la micro-entreprise pour un artisan du bâtiment ?
- Comment savoir si le statut de micro-entrepreneur est adapté ?
Pourquoi le statut de micro-entrepreneur plaît-il aux artisans du bâtiment ?
Cette solution permet de se lancer très facilement, en perdant peu de temps sur les problématiques de gestion administrative, que ce soit d’un point de vue juridique, fiscal, comptable et social. Pour commencer son activité, l’artisan du bâtiment en micro-entreprise doit simplement faire une déclaration de création d’activité.
D’un point de vue administratif, les obligations seront ensuite simplifiées puisqu’elles se limiteront aux tâches suivantes :
- élaboration des devis et des factures pour les clients,
- tenue d’un livre recensant toutes les recettes de l’entreprise,
- conservation des documents comptables.
Enfin, tant que le montant du chiffre d’affaires ne dépasse pas 10 000 euros, l’artisan peut utiliser son compte bancaire personnel pour son activité.
Quelles sont les limites de la micro-entreprise pour un artisan du bâtiment ?
En contrepartie des nombreuses simplifications dont il bénéficie, le statut de micro-entrepreneur peut rapidement présenter plusieurs limites pour les artisans du bâtiment. Voici une liste des principaux inconvénients que l’on peut rencontrer :
- L’absence de tenue d’une véritable comptabilité, qui ne permet pas de mesurer exactement la rentabilité de l’activité et de faire des optimisations, notamment d’un point de vue fiscal.
- Les calculs de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales s’effectuent directement par rapport au montant des recettes encaissées par l’artisan, sans qu’il ne soit tenu compte des dépenses réelles. En fonction de l’ampleur de ces dépenses, les taux forfaitaires du régime micro-entrepreneur peuvent être défavorables à l’artisan. Cela risque notamment d’être le cas lorsque des premiers recrutements seront nécessaires, ou en cas d’investissements importants.
Ensuite, le statut de micro-entrepreneur ne peut être utilisé que lorsque l’artisan du bâtiment ne franchit pas un certain niveau annuel de chiffre d’affaires. En cas de dépassement, il est automatiquement basculé dans un régime réel d’imposition. Ce statut n’est donc accessible que pour les activités de taille limitée. Les limites sont expliquées ici : les seuils du régime micro-entreprise.
Enfin, de nombreux artisans du bâtiment attribuent au statut de micro-entrepreneur la possibilité de facturer les clients sans pratiquer la TVA. Cet argument constitue une erreur puisque le régime de la franchise en base de TVA n’a aucun lien avec le régime micro-entreprise. De plus, un entrepreneur individuel au régime réel d’imposition, ou une société commerciale (de type EURL, SASU…) peuvent parfaitement opter pour le régime de la franchise en base de TVA lorsque les seuils ne sont pas franchis.
Comment savoir si le statut de micro-entrepreneur est adapté ?
Pour vérifier l’intérêt ou non de poursuivre son activité professionnelle sous le statut de micro-entrepreneur, l’artisan doit utiliser sa comptabilité et réaliser des simulations.
Afin que la comptabilité puisse être employée pour réaliser ces études, il est nécessaire de l’établir en tenant compte des dépenses réelles afin de déterminer la rentabilité réelle de l’activité. Ensuite, il faut s’intéresser au poids des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu par rapport à cette rentabilité. Cette première analyse permettra d’avoir une base de départ, et également de vérifier que les taux forfaitaires ne sont pas défavorables au regard des dépenses réelles.
Une fois que la situation en micro-entreprise a été étudiée, il faut repartir de la situation réelle et réaliser des hypothèses en retenant d’autres statuts juridiques et d’autres régimes d’imposition. Par exemple :
- Une entreprise individuelle au régime réel d’imposition,
- Une EURL ou une SASU à l’impôt sur les sociétés, avec différentes hypothèses de rémunération (salaires uniquement pour atteindre l’équilibre, panachage entre des salaires et des dividendes…).
Pour terminer, ces différentes études chiffrées devront être comparées pour vérifier si un autre statut n’est pas plus intéressant que la micro-entreprise. À ce niveau, l’aide d’un expert-comptable est conseillée.
