Chaque année, les associés d’une société doivent être convoqués en assemblée générale en vue d’approuver les comptes de l’exercice puis de se prononcer sur l’affectation du résultat. Les règles de convocation des associés à l’assemblée générale annuelle dépendent de la forme juridique de la société et, le cas échéant, des dispositions prévues par les statuts.
Ce dossier vous informe à propos des règles de convocation des associés à l’assemblée générale annuelle, par type de société :
- La convocation des associés dans les SAS
- La convocation des associés dans les SARL
- La convocation des associés dans les sociétés civiles
- La convocation des associés dans les autres sociétés
- La lettre de convocation des associés à l’assemblée générale annuelle
La convocation des associés dans les SAS
Les statuts de SAS déterminent librement l’ensemble des modalités de convocation des associés à l’assemblée générale annuelle. Il est donc nécessaire que les associés prévoient dans les statuts toutes les formalités de convocation : la méthode de convocation, le délai de convocation, les documents d’information à communiquer…
Concernant les documents à communiquer avec la convocation, il est nécessaire que les associés puissent se prononcer en toute connaissance de cause. Cela suppose donc que la convocation soit au moins accompagnée des comptes annuels, du texte des résolutions et, le cas échéant, du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes.
Lorsque la SAS a un commissaire aux comptes, il doit être convoqué selon les modalités prévues par les statuts par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre de mission signée par la société peut également contenir des règles de convocation.
Pour obtenir plus d’informations sur les assemblées en SAS, nous vous invitons à lire ce dossier : Préparer l’assemblée annuelle en SAS.
La convocation des associés dans les SARL
Les associés de SARL doivent être convoqués par le gérant, par lettre recommandée, 15 jours au moins avant la date de l’assemblée. Une convocation par courrier électronique est possible à condition d’obtenir l’accord préalable de l’associé.
La convocation à l’assemblée générale annuelle doit être accompagnée des documents suivants : les comptes annuels, le texte des résolutions et, le cas échéant, le rapport de gestion du gérant, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport sur les conventions réglementées.
Lorsque la SARL a un commissaire aux comptes, il doit être convoqué au plus tard en même temps que les associés par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour obtenir plus d’informations sur les assemblées en SAS, nous vous invitons à lire ce dossier : Préparer l’assemblée annuelle en SARL.
La convocation des associés dans les sociétés civiles
Les associés de sociétés civiles doivent être convoqués par le gérant, par lettre recommandée obligatoirement, 15 jours au moins avant la date de l’assemblée.
La convocation à l’assemblée générale annuelle doit être accompagnée des documents suivants : les comptes annuels, le rapport de gestion du gérant, le texte des résolutions et, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport sur les conventions réglementées.
La convocation des associés dans les autres sociétés
Dans les SNC, la loi ne prévoit pas de délai de convocation ni de formalités de convocation. Il convient donc de se reporter aux statuts pour vérifier ce qui est prévu. Le Code de commerce prévoit par contre que les documents d’information doivent être remis aux associés au moins 15 jours avant la date de l’assemblée.
Dans les sociétés anonymes (SA), les actionnaires doivent être convoqués 15 jours au moins avant la date de l’assemblée sur 1ère convocation, ou 10 jours au moins avant la date de l’assemblée sur 2ème convocation. La convocation s’effectue par lettre recommandée, ou par courrier électronique en cas d’accord préalable de l’actionnaire. Le commissaire aux comptes doit être convoqué au plus tard en même temps que les actionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La lettre de convocation des associés à l’assemblée générale annuelle
La lettre de convocation à l’assemblée générale annuelle transmise aux associés ou aux actionnaires d’une société doit au moins contenir les informations suivantes :
- Les mentions relatives à la société (dénomination sociale, numéro d’identification, adresse du siège social…),
- La date, l’heure et le lieu de la réunion,
- L’ordre du jour de l’assemblée,
- Et les modalités de représentation des associés.
Enfin, les documents d’information doivent être communiqués avec la lettre de convocation.
À lire également sur les assemblées générales annuelles :
- L’approbation des comptes annuels en SARL
- L’approbation des comptes annuels en SAS
- L’approbation des comptes annuels en EURL
- L’approbation des comptes annuels en SASU
