Comment gérer l’assemblée générale annuelle d’une SARL ?

Dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice social, les associés d’une SARL doivent se réunir pour approuver les comptes annuels et affecter le résultat de l’exercice. C’est le gérant de la société qui est à l’initiative de la procédure : arrêté des comptes annuels, rédaction du rapport de gestion et du texte des résolutions, convocation des associés de la société, réunion de l’assemblée des associés et démarches administratives post-assemblée.

Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet du déroulement des assemblées générales annuelles dans les SARL qui n’ont pas de commissaire aux comptes.

assemblée générale annuelle d'une SARL

Le calendrier des démarches à accomplir

Dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice social, le gérant d’une SARL doit convoquer les associés de la société pour que ces derniers statuent sur l’approbation des comptes annuels et sur l’affectation du résultat de l’exercice.

Voici les principales étapes pour préparer et tenir l’assemblée générale annuelle des associés dans une SARL sans commissaire aux comptes :

  • 35 jours au moins avant la date de tenue de l’assemblée : information des associés l’ayant demandé de la date prévue de l’assemblée générale annuelle.
  • Avant la convocation des associés de la SARL : établissement des comptes annuels, rédaction du rapport de gestion et du texte des résolutions.
  • 15 jours avant la date de l’assemblée générale annuelle : convocation des associés de la SARL et communication des informations nécessaires.
  • Réunion de l’assemblée générale des associés de la SARL.
  • Dans les deux mois qui suivent la date de l’assemblée : dépôt des comptes annuels au greffe par voie électronique. Ce délai est réduit à un mois en cas de dépôt papier.
  • Dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice social : mise en paiement des éventuels dividendes.

L’établissement des comptes annuels de la SARL

Après la clôture de chaque exercice social, le gérant d’une SARL est tenu d’arrêter les comptes de la société et d’établir ses comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe). Il doit également réaliser un inventaire et rédiger un rapport de gestion.

L’inventaire est une opération qui consiste à recenser tous les éléments d’actif et de passif à la date de clôture de l’exercice. Il s’agit d’une obligation pour toutes les sociétés commerciales.

Le rapport de gestion correspond à un document écrit dans lequel le gérant de la SARL informe les associés sur la situation de la société pendant l’exercice écoulé, son évolution prévisible et les événements importants qui sont survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date de rédaction du rapport.

La convocation des associés à l’assemblée générale annuelle

Au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale annuelle, le gérant de la SARL doit convoquer les associés. En annexe de la lettre de convocation, le gérant doit également communiquer aux associés les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe), le rapport de gestion et le texte des résolutions.

La tenue de l’assemblée générale annuelle des associés

Le jour de l’assemblée, les associés se réunissent au lieu et à l’heure prévus. Souvent, c’est au gérant de la SARL que revient le rôle de présider l’assemblée lorsqu’il est associé. Si ce n’est pas le cas, l’associé qui détient la plus grosse participation s’en charge.

Une fois que les associés et le gérant de la société ont terminé leurs débats, et que le gérant a répondu aux questions écrites qui lui ont éventuellement été adressées, les associés votent sur l’approbation des comptes et la proposition d’affectation du résultat. En principe, le vote est pris à la majorité (la moitié des parts sociales), mais les statuts peuvent prévoir une majorité plus élevée.

À l’issue de la réunion, le gérant de la SARL rédigera un procès-verbal d’assemblée qui résumera les débats, et précisera le dénouement de chaque résolution (approbation ou refus).

Le dépôt des comptes annuels au greffe

Suite à la réunion annuelle des associés de la SARL pour statuer sur les comptes, le gérant de la société doit déposer au greffe du tribunal de commerce un exemplaire du bilan, du compte de résultat et de l’annexe, ainsi que la proposition d’affectation du résultat. Ce dépôt s’effectue, au plus tard, dans les deux mois qui suivent l’assemblée en cas de dépôt électronique (délai réduit à un mois en cas de dépôt papier). La formalité en ligne est réalisée sur le site internet du guichet unique de l’INPI.

Lorsque la SARL ne dépasse par une certaine taille, une demande de confidentialité des comptes annuels peut être effectuée.

Pierre Facon

Co-fondateur - Le Coin des Entrepreneurs
Média online de référence sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise
Application digitale pour accompagner les entrepreneurs dans leurs projets
Expert en création d’entreprise

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